Zone AU0Zone à urbaniser à Cadalen

Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AU0, quel qu’en soit l’usage, à l’exception de celles visées à l’article 2.

Est autorisé sous conditions :

• la construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …) sans création de logement.
• l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 230 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.
• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des équipements collectifs.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

ID : 081-200066124-20230412-102_2023-De#

L’extension de la construction devra avoir le même retrait que la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.

Lorsqu’une parcelle est bordée par deux voies, l’implantation devra être respectée par rapport à une de ces voies.

Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public. Lorsqu’une parcelle est bordée par deux voies, l’implantation des annexes devra être respectée par rapport à une de ces voies.

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

Les extensions devront édifiées en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions annexes dont la superficie est inférieure à 30 m² de surface de plancher et dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées sur une ou plusieurs limite séparative latérale et en fond de parcelle.

Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

ID : 081-200066124-20230412-102_2023-De#

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit depuis le terrain naturel avant travaux (R+1).

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.1231-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le tableau intégré au document graphique de zonage.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Zones agricoles#

Les zones agricoles sont indicées « A… ».

Denomination vocation#

A

Zones a vocation agricoles

A1

Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérie des grands espaces agricoles

A2

Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérie des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles constructions sont aurorisées

Chapitre VIII- zone a#