Zone N

Toute construction ou installation non mentionnée à l’article N2 est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : Dans l’ensemble de la zone Naturelle tous secteurs confondus :

▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, maisen présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Dans les secteurs N :

▪ L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages,…). L’emprise au sol maximale d’une annexe est de 30 m², avec une hauteur maximale de 5 m au faîtage et de 80 m² pour les piscines, margelles comprises. Pour prendre en compte les distances de non-traitement, il est également préconisé de positionner les piscines à plus de 10 m des limites de propriétés, lorsque celles-ci jouxtent une parcelle agricole cultivée.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

▪ Les aménagements de pistes cyclables ou piétonnes

▪ Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière.

▪ Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’opération

▪ Les piscines et bâtiments annexes (sans logement) à condition qu'ils soient situés à moins de 50 mètres de la construction principale.

▪ Le changement de destination (en habitation) d’un garage construit en rez-de-chaussée ou en sous-sol semi-enterré sous une partie habitable, ainsi que les annexes déjà accolées aux bâtiments d’habitation.

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▪ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié en application de l’article L123.1.5.7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ainsi que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendreinutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article, sont soumises aux dispositions règlementaires en vigueur.

▪ Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces éléments repérés au titre l’alinéa 7 de l’article L123-1-5 (cf. prescriptions particulières insérées en annexe de ce présent règlement)

Dans le secteur N1

▪ le changement de destination des constructions existantes

▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscine, remises, garages,…) sans création de logement. L’emprise au sol maximale d’une annexe est de 30 m², avec une hauteur maximale de 5 m au faîtage et de 80 m² pour les piscines, margelles comprises. Pour prendre en compte les distances de non-traitement, il est également préconisé de positionner les piscines à plus de 10 m des limites de propriétés, lorsque celles-ci jouxtent une parcelle agricole cultivée.

▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher N totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié en application de l’article L123.1.5.7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ainsi que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendreinutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article, sont soumises aux dispositions règlementaires en vigueur.

▪ Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces éléments repérés au titre l’alinéa 7 de l’article L123-1-5 (cf. prescriptions particulières insérées en annexe de ce présent règlement)

Dans le secteur N2 :

▪ Les bâtiments liés à l’exploitation des installations sportives et de loisirs

▪ Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’activité ou à l’activité de gardiennage. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 55 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume du ou des bâtiments à usage d’activité.

▪ Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseaux divers.

▪ Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour l’aménagement du site et la pratique des activités sportives.

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Dans le secteur N3 : ▪ le changement de destination des constructions existantes ▪ Les constructions liées à l’activité touristique ▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux activités autorisées dans

la zone ▪ Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des

équipements d’infrastructure de voirie ou de réseaux divers.

Dans le secteur N5 : ▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux

installations de la station d’épuration ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou à l’exploitation de la

station d’épuration

Dans le secteur N7 : ▪ Les abris de jardin permettant le rangement du matériel, dans la limite de 5 m² par parcelle de

jardin

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD964. (voie de catégorie 1)

Le regroupement des accès sera favorisé pour les voies de catégories 2 et supérieures. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

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Dans les secteurs N :

Sans objet.

Dans les secteurs N1, N2, N3, N5, N7 :

1) Alimentation

En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes

2) Assainissement

Eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m².

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Les eaux de toitures doivent être évacuées dans le réseau collectif.

Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

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Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d’assainissement (joint en annexe du présent PLU).

La superficie minimum des terrains n’est pas réglementée dans les autres cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans les secteurs N : Sans objet.

Dans les secteurs N1, N2, N3 et N5:

Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de : ▪ 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD964 ▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales et 20 mètres en cas de plantations

Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’axe des autres voies

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.

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Dans les secteurs N7 :

Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de : ▪ 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD964 ▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales et 20 mètres en cas de plantations

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées : en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux voies et aux emprises publiques.

Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus :

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés.

Dans les secteurs N :

Sans objet.

Dans le secteur N1 :

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dans les secteurs N2 et N3 :

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

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Dans les secteurs N5 :

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur N7: Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative latérale au moins et idéalement sur la limite de fond de parcelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans les secteurs N : Non réglementé.

Dans les secteurs N1, N2 et N3 : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30 %.

Dans les secteurs N5 et N7 : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 20 %.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur N :

La hauteur des annexes est limitée à 4m au faîtage.

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Dans le secteur N1,N2 : La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, gradins…).

Dans les secteurs N3, N5 et N7 : La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 3 m à l'égout du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1) Volumétrie, façade, épanelage, toiture

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Seront privilégiés les volumes simples ( plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

Matériaux : La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

Éléments de toiture : L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti.

2) Façades

Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.

Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

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3) Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures et limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.

Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.

Les espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

Préservation des arbres existants et obligation de planter :

Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d’origine. Les essences locales seront privilégiées pour les nouvelles plantations.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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TITRE 2 : ANNEXE

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Prescriptions spécifiques aux éléments repérés au titre de l’Article L123-1-5-7°

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L.123-1-5 doivent être précédés d’un permis de démolir (application de l’article R*421-28 e)du Code de l’Urbanisme).

Les éléments identifiés au titre de la loi Paysage sur la commune de Cadalen sont de 2 types : ▪ Les églises ▪ Les pigeonniers

Concernant les églises et pigeonniers :

• Objectifs ▪ Conserver les églises en l’Etat voire favoriser leur restauration ▪ Conserver le volume et l’aspect des pigeonniers ▪ Conserver les matériaux de constructions pour l’ensemble des éléments

• Recommandations générales : ▪ Réfection souhaitable des enduits ▪ Modifications des ouvertures à éviter ▪ Conservation des matériaux et reconduction des techniques traditionnelles de mise en œuvre si possible.

Concernant l’accompagnement paysager des abords des éléments identifiés :

• Les plantations seront conservées et entretenues. Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.

• Les espaces libres mettant en valeur les éléments identifiés seront maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

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CITADIA – SUD OUEST 12 rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN

Tel : 05 63 92 11 41

Vu pour être annexé à la délibération du projet de modification simplifiée n°2

du PLU de Cadalen

Publié le 12/04/2023

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SOMMAIRE

Publié le 12/04/2023

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Publié le 12/04/2023

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ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UE

Secteurs à vocation d’équipements

Publié le 12/04/2023

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CHAPITRE I - ZONE U1