Parcelle KO 99 à Caen
145 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000KO0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
coeur de ville ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPRActe : SPR-de-Caen_20210211
Prescriptions du plan
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoZone archéologique DRAC
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude de protection monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2022, 19 logementsAutorisé - 8 RUE BASSE
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 janvier 2021Autorisé - 5 RUE DES PRAIRIES SAINT GIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.