Parcelle KX 61 à Caen
5 860 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000KX0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UPr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de CaenEnceinte du siteActe : 14107_19780105
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPRActe : SPR-de-Caen_20210211
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention MultirisquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPMR_Basse_Vallee_de_l_Orne_20210810
Prescriptions du plan
- 15HyperCentre
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 22Rez-de-chaussée actif
- infoPérimètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoSPR
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone archéologique DRAC
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoSite inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2024, 12 174 m² créésAnnulé - PL DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.