Parcelle KY 7 à Caen
245 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000KY0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
coeur de ville ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de CaenEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 15HyperCentre
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 22Rez-de-chaussée actif
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoSite inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques
- infoZone archéologique DRAC
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2013, 64 m² créésTravaux achevés - 29 PLACE SAINT SAUVEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.