Parcelle LH 69 à Caen
7 451 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000LH0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAar, UP, UPg rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAar)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPg)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-PaixPérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Paix-ISZL98_19750603
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Michel-de-VaucellesPérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Michel-de-Vaucelles-IJ5LIY_19700928, Eglise-Saint-Michel-de-Vaucelles-IJ5LIY_18860712
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention MultirisquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPMR_Basse_Vallee_de_l_Orne_20210810
- T1Voie ferréeSUP T1 du CalvadosZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_14_20230615
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé voirie
- 15HyperCentre
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 18Périmètre d'Orientation d'Aménagement Programmmé
- 22Rez-de-chaussée actif
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone archéologique DRAC
- infoPérimètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 novembre 2019, 22 m² créésAutorisé - PL DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.