Parcelle ME 20 à Caen
2 449 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000ME0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
espaces principalement destinés à accueillir des activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-PaixPérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Paix-ISZL98_19750603
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention MultirisquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPMR_Basse_Vallee_de_l_Orne_20210810
Prescriptions du plan
- 15HyperCentre
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2021, 484 m² créésAutorisé - 29BIS RUE DU MARAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.