Parcelle OA 33 à Caen
659 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000OA0033. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
périphérie du coeur de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de CaenEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoSite inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone archéologique DRAC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2020, 1 logementAutorisé - 29 RUE DE BAYEUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.