Parcelle OB 101 à Caen
1 738 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000OB0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAb, UA, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de CaenEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé voirie
- 07Cône de vue
- 15Marge de recul minimum
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 24TCSP Tramway
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoZone archéologique DRAC
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoSite inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 juillet 2023, 10 m² créésAutorisé - 85 RUE CAPONIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.