Parcelle OB 103 à Caen
1 046 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000OB0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
coeur de ville ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de CaenEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoZone archéologique DRAC
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoSite inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2013, 367 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - PLACE VILLERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.