Parcelle OE 29 à Caen
507 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000OE0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAag, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAag)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention MultirisquesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15HyperCentre
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 25Coeur d'îlot vert
- infoSPR
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation
- infoZone de garde radio
- infoServitude de protection monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2026, 228 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 RUE FRED SCAMARONI
- PCPermis de construire autorisé le 28 septembre 2023, 240 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 RUE FRED SCAMARONI
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2017, 408 m² créés, 4 logementsAnnulé - 11 RUE FRED SCAMARONI
- PCPermis de construire autorisé le 22 mai 2015, 408 m² créés, 4 logementsAutorisé - 11 RUE FRED SCAMARONI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.