Zone N

Intitulé du document : UA-I: DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE UA-I-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux constructions neuves, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations et travaux.

Toutes les constructions, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations ou travaux ne pourront être autorisés qu’à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage des lieux habités.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Destinations et sous-destinations des constructions :

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UA

HABITATION

Logements

V

Hébergement

V

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerces de détail

V*

Condition : cf. article UA-I-2 mixité fonctionnelle

Restauration

V

Commerces de gros

V*

Condition : seules, sont autorisées les extensions, la rénovation et les annexes des constructions existantes sous réserve de ne pas aggraver le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement pour le voisinage des lieux habités.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V*

Condition :

• Les nouvelles constructions supérieures à 15 lits sont autorisées uniquement dans le pôle urbain, les pôles d’équilibres et les communes concernées par les sites majeurs du territoire (Arcambal, Bouziès, Cabrerets, Crayssac, Douelle, Lamagdelaine, Saint-Cirq-Lapopie et Tour de Faure).

• Dans les autres communes, l’extension et les annexes des constructions existantes sont autorisées.

Autres hébergements touristiques

X

Cinémas

X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’arts et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industries

V*

Condition : Sont admises les installations et constructions à usage d'activités industrielles sous réserve de l'application de la législation sur les ICPE et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et n'entraînent pas de nuisances pour l’environnement ou le voisinage.

Entrepôts

V*

Condition : Qu’ils soient liés à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone

Bureaux

V

Centres de congrès et d’exposition

X

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

● Interdiction et limitation de certains usages et occupations des sols :

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UA

Terrassements, affouillements et exhaussements du sol

V*

Condition : Autorisés sous réserve d’être nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou d’aménager ou à la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public.

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

X

Eoliennes

X

Panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation

V*

Condition : Seule est admise l’installation de panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation à condition qu’elle ne couvre pas plus de 5% des espaces verts du terrain et qu’elle soit entourée par une strate arbustive sur les faces ne recevant pas le soleil.

Installations photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole telles que visées par l’article L111-29 du X code de l’urbanisme

Installations agrivoltaïques telles que visées par l’article L111-27 du code de l’urbanisme

X

Exploitation de carrières

X

● Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

> DANS LES CORRIDORS ECOLOGIQUES ET ELEMENTS DE TRAMES VERTES ET BLEUES

Sont seuls autorisés, à condition de pas porter une atteinte irrémédiable à la fonctionnalité écologique des milieux ou des éléments à protéger et de limiter au strict nécessaire l’aménagement d’espaces imperméabilisés :

o L'extension des bâtiments d’habitation existants, sans excéder 20% de la surface de plancher existante, sur l’unité foncière, à la date d’approbation du PLUi et 50 m² d’emprise au sol supplémentaires.

o Les annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires d’annexes, et sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal.

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou à des travaux de protection ou de réduction contre un risque naturel.

o Les constructions, travaux, installations et ouvrages divers publics ou d’intérêt collectifs à condition d’être nécessaires à l’entretien, à la découverte et à la mise en valeur du patrimoine naturel.

o Les clôtures sous réserve d’être perméables pour la petite faune, végétales ou ajourées o La destruction des alignements d’arbres, bosquets, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression

ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve : • d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, élargissement

de voirie, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles, • de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état

phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes, • de remplacer le bosquet, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), au sein du même réservoir et dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

>DANS LES ZONES HUMIDES

Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

o des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

o des installations d’intérêt général ou déclarées d’utilité publique, o des ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité ou aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité

technique impérative, o des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels, o des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur

localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

> MARES

Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme.

> DOLINES

Les dolines doivent être préservées. Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux au cœur de leur dépression, comme sur leur périphérie où l’amorce des effondrements du soussol présente également un risque vis-à-vis de la stabilité ses sols et des édifices bâtis.

ARTICLE UA1-I-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux constructions neuves, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations et travaux.

Toutes les constructions, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations ou travaux ne pourront être autorisés qu’à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage des lieux habités.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Destinations et sous-destinations des constructions :

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UA1

HABITATION

Logements

V

Hébergement

V

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerces de détail

V

Restauration

V

Commerces de gros

V*

Condition : seules, sont autorisées les extensions, la rénovation et les annexes des constructions existantes sous réserve de ne pas aggraver le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement pour le voisinage des lieux habités.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

X

Cinémas

V

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’arts et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industries

V*

Condition : Sont admises les installations et constructions à usage d'activités industrielles sous réserve de l'application de la législation sur les ICPE et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et n'entraînent pas de nuisances pour l’environnement ou le voisinage.

Entrepôts

V*

Condition : Qu’ils soient liés à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone

Bureaux

V

Centres de congrès et d’exposition

V

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

● Interdiction et limitation de certains usages et occupations des sols :

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UA1

Terrassements, affouillements et exhaussements du sol

V*

Condition : Autorisés sous réserve d’être nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou d’aménager ou à la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public.

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

X

Eoliennes

X

Panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation

V*

Condition : Seule est admise l’installation de panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation à condition qu’elle ne couvre pas plus de 5% des espaces verts du terrain et qu’elle soit entourée par une strate arbustive sur les faces ne recevant pas le soleil.

Installations photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole telles que visées par l’article L111-29 du X code de l’urbanisme

Installations agrivoltaïques telles que visées par l’article L111-27 du code de l’urbanisme

X

Exploitation de carrières

X

● Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

> DANS LES CORRIDORS ECOLOGIQUES ET ELEMENTS DE TRAMES VERTES ET BLEUES

Sont seuls autorisés, à condition de pas porter une atteinte irrémédiable à la fonctionnalité écologique des milieux ou des éléments à protéger et de limiter au strict nécessaire l’aménagement d’espaces imperméabilisés :

o L'extension des bâtiments d’habitation existants, sans excéder 20% de la surface de plancher existante, sur l’unité foncière, à la date d’approbation du PLUi et 50 m² d’emprise au sol supplémentaires.

o Les annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires d’annexes, et sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal.

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou à des travaux de protection ou de réduction contre un risque naturel.

o Les constructions, travaux, installations et ouvrages divers publics ou d’intérêt collectifs à condition d’être nécessaires à l’entretien, à la découverte et à la mise en valeur du patrimoine naturel.

o Les clôtures sous réserve d’être perméables pour la petite faune, végétales ou ajourées o La destruction des alignements d’arbres, bosquets, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression

ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve : • d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, élargissement

de voirie, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles, • de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état

phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes, • de remplacer le bosquet, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), au sein du même réservoir et dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

>DANS LES ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

o des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

o des installations d’intérêt général ou déclarées d’utilité publique, o des ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité ou aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité

technique impérative, o des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels, o des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur

localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

> MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme.

> DOLINES Les dolines doivent être préservées Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux au cœur de leur dépression, comme sur leur périphérie où l’amorce des effondrements du soussol présente également un risque vis-à-vis de la stabilité ses sols et des édifices bâtis.

ARTICLE UB-I-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux constructions neuves, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations et travaux.

Toutes les constructions, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations ou travaux ne pourront être autorisés qu’à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage des lieux habités.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Destinations et sous-destinations des constructions :

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UB

HABITATION

Logements

V

Hébergement

V

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

- Artisanat et commerces de détail

V

- Restauration

V

Commerces de gros

V*

Condition : sous réserve de ne pas créer ou aggraver le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement pour le voisinage des lieux habités.

- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V*

Condition : autorisés par des changements de destination

Autres hébergements touristiques

X

Cinémas

X

ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’arts et de spectacles

X

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industries

V*

Condition : Pour les constructions neuves, sous réserve de ne pas créer ou d’aggraver le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement pour le voisinage des lieux habités. Sans condition pour les extensions, la rénovation et les annexes des constructions existantes

Entrepôts

X

Bureaux

V

Centres de congrès et d’exposition

X

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

● Interdiction et limitation de certains usages et occupations des sols

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UB

Terrassements, affouillements et exhaussements du sol

V*

Condition : Autorisés sous réserve d’être nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou d’aménager ou à la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public.

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

X

Eoliennes

X

Panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation

V*

Condition : Seule est admise l’installation de panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation à condition qu’elle ne couvre pas plus de 5% des espaces verts du terrain et qu’elle soit entourée par une strate arbustive sur les faces ne recevant pas le soleil.

Installations photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole telles que visées par l’article L111-29 du X code de l’urbanisme

Installations agrivoltaïques telles que visées par l’article L111-27 du code de l’urbanisme

X

Exploitation de carrières

X

● Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

> DANS LES CORRIDORS ECOLOGIQUES ET ELEMENTS DE TRAMES VERTES ET BLEUES Sont seuls autorisés, à condition de pas porter une atteinte irrémédiable à la fonctionnalité écologique des milieux ou des éléments à protéger et de limiter au strict nécessaire l’aménagement d’espaces imperméabilisés :

o L'extension des bâtiments d’habitation existants, sans excéder 20% de la surface de plancher existante, sur l’unité foncière, à la date d’approbation du PLUi et 50 m² d’emprise au sol supplémentaires.

o Les annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires d’annexes, et sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal.

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou à des travaux de protection ou de réduction contre un risque naturel.

o Les constructions, travaux, installations et ouvrages divers publics ou d’intérêt collectifs à condition d’être nécessaires à l’entretien, à la découverte et à la mise en valeur du patrimoine naturel.

o Les clôtures sous réserve d’être perméables pour la petite faune, végétales ou ajourées o La destruction des alignements d’arbres, bosquets, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression

ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve : • d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, élargissement

de voirie, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles, • de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état

phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes, • de remplacer le bosquet, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), au sein du même réservoir et dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

>DANS LES ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

o des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

o des installations d’intérêt général ou déclarées d’utilité publique, o des ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité ou aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité

technique impérative, o des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels, o des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur

localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

> MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme.

> DOLINES Les dolines doivent être préservées Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux au cœur de leur dépression, comme sur leur périphérie où l’amorce des effondrements du soussol présente également un risque vis-à-vis de la stabilité ses sols et des édifices bâtis.

ARTICLE UN-I-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux constructions neuves, aux annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations et travaux.

Toutes les constructions, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations ou travaux ne pourront être autorisés qu’à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage des lieux habités.

● Destinations et sous-destinations des constructions autorisées et interdites V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UN

HABITATION

- Logements

V

Hébergement

V

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerces de détail

V*

Condition : sont seules autorisées l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes.

Restauration

V*

Condition : sont seules autorisées l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes

Commerces de gros

V*

Condition : sont seules autorisées l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition : sont seules autorisées l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes.

Hôtels

V*

Condition : sont seules autorisées l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes

Autres hébergements touristiques

V*

Cinémas

X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’arts et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industries

V*

Condition : seules, sont autorisées, l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes.

Entrepôts

V*

Condition : seules, sont autorisées, l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes.

Bureaux

V*

Condition : seules, sont autorisées l’extension, la rénovation et les annexes des constructions existantes sous réserve que les bureaux soient liés à une activité autorisée dans la zone et que la surface de plancher totale affectée à l’usage de bureaux n’excède pas 50 m² par unité foncière

Centres de congrès et d’exposition

X

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

● Interdiction et limitation de certains usages et occupations des sols :

V : autorisé V* : autorisé sous conditions X : interdit

UN

Terrassements, affouillements et exhaussements du sol

V*

Condition : Autorisés sous réserve d’être nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou d’aménager ou à la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public.

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

X

Eoliennes

X

Panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation

V*

Condition : Seule est admise l’installation de panneaux solaires au sol dédiés à l'autoconsommation à condition qu’elle ne couvre pas plus de 5% des espaces verts du terrain et qu’elle soit entourée par une strate arbustive sur les faces ne recevant pas le soleil.

Installations photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole telles que visées par l’article L111-29 du X code de l’urbanisme

Installations agrivoltaïques telles que visées par l’article L111-27 du code de l’urbanisme

X

Exploitation de carrières

X

● Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

> DANS LES CORRIDORS ECOLOGIQUES ET ELEMENTS DE TRAMES VERTES ET BLEUES Sont seuls autorisés, à condition de pas porter une atteinte irrémédiable à la fonctionnalité écologique des milieux ou des éléments à protéger et de limiter au strict nécessaire l’aménagement d’espaces imperméabilisés :

o L'extension des bâtiments d’habitation existants, sans excéder 20% de la surface de plancher existante, sur l’unité foncière, à la date d’approbation du PLUi et 50 m² d’emprise au sol supplémentaires.

o Les annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires d’annexes, et sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal.

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou à des travaux de protection ou de réduction contre un risque naturel.

o Les constructions, travaux, installations et ouvrages divers publics ou d’intérêt collectifs à condition d’être nécessaires à l’entretien, à la découverte et à la mise en valeur du patrimoine naturel.

o Les clôtures sous réserve d’être perméables pour la petite faune, végétales ou ajourées o La destruction des alignements d’arbres, bosquets, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression

ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve : • d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, élargissement

de voirie, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles, • de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état

phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes, • de remplacer le bosquet, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), au sein du même réservoir et dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

>DANS LES ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

o des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

o des installations d’intérêt général ou déclarées d’utilité publique, o des ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité ou aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité

technique impérative, o des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels, o des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur

localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

> MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme.

> DOLINES Les dolines doivent être préservées Sont interdits : les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux au cœur de leur dépression, comme sur leur périphérie où l’amorce des effondrements du soussol présente également un risque vis-à-vis de la stabilité ses sols et des édifices bâtis.

ARTICLE UH-I-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux annexes, extensions, rénovations, changements de destination, aménagements, installations et travaux.

Toutes les constructions, annexes, extensions, rénovations, changements de destination, a

Intitulé du document : UA-I-2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

● Mixité fonctionnelle Les constructions nouvelles et changements de destination à vocation d’activité commerciale, ainsi que les extensions et annexes des commerces existants sont autorisées, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o dans le pôle urbain (Cahors et Pradines) : sans conditions ;

o dans les pôles d’équilibre (Catus et Saint-Géry-Vers) : sont autorisés uniquement les commerces dont la surface de vente est inférieure à 1000 m², dont les supermarchés de proximité ;

o dans les pôles de services (Arcambal, Douelle, Labastide-Marnhac et Espère-Mercuès) : sont autorisés uniquement les commerces dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;

o dans les autres communes, sont autorisés les commerces dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

● Changement de destination des rez-de-chaussée à vocation d’activité commerciale Non règlementé

● Mixité fonctionnelle Non règlementé

● Mixité fonctionnelle Les constructions nouvelles et changements de destination à vocation d’activité commerciale, ainsi que les extensions et annexes des commerces existants sont autorisées, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o dans le pôle urbain (Cahors et Pradines) : sans conditions ; o dans les pôles d’équilibre (Catus et Saint-Géry-Vers) : sont autorisés uniquement les commerces dont la surface de

vente est inférieure à 1000 m², dont les supermarchés de proximité ; o dans les pôles de services (Arcambal, Douelle, Labastide-Marnhac et Espère-Mercuès) : sont autorisés uniquement

les commerces dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; o dans les autres communes, sont autorisés les commerces dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

● Changement de destination des rez-de-chaussée à vocation d’activité commerciale et de restauration

Non réglementé

● Servitude de mixité sociale Non réglementée

Non règlementé.

Intitulé du document : UA-II-1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

● Hauteur des constructions Calcul de la hauteur : cf. lexique des termes techniques du règlement du PLUI

Dispositions générales L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale imposée pourra se faire au niveau de l’existant. Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillies de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarne, …). La hauteur des constructions, extensions et annexes nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sous réserve de l’intégration paysagère du projet. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

> DANS LE SECTEUR UA DES COMMUNES DE ARCAMBAL, BELLEFONT LA RAUZE (HORS LAROQUE DES ARCS), BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CAILLAC, CIEURAC, CRAYSSAC, ESPERE, FRANCOULES, GIGOUZAC, LES JUNIES, LABASTIDE-DU-VERT, MAXOU, LE MONTAT, PONTCIRQ, SAINT-CIRQ LAPOPIE, SAINT-DENIS CATUS, SAINT-GERY-VERS (HORS BOURG DE VERS), SAINT MEDARD, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, TOUR DE FAURE, TRESPOUX-RASSIELS. o La hauteur maximale des constructions et des annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m² ne peut excéder

● Hauteur des constructions

Calcul de la hauteur : cf. lexique des termes techniques du règlement du PLUI

> DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LE PLAN DES HAUTEURS LIMITES (cf. annexe du règlement du PLUI) : Les hauteurs des constructions ne doivent pas excéder les hauteurs définies par le plan.

> DANS LES AUTRES SECTEURS : La hauteur maximale des constructions sera de R+2+ comble ou de même hauteur que les constructions voisines, si celleci est supérieure. La hauteur des annexes d’une emprise au sol inférieure à 40 m² est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale imposée pourra se faire au niveau de l’existant. Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillies de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarne, …). La hauteur des constructions, extensions et annexes nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sous réserve de l’intégration paysagère du projet. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions ainsi que des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 20 m², doit être implantée : o soit en limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue, o Soit dans le même retrait que le front bâti existant o soit avec un recul minimum de 3 mètres et de 15 mètres maximum de la limite des voies et emprises publiques ou

privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

Les annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est inférieure à 20 m² peuvent être implantées sans référence au recul minimum. L’extension des constructions existantes implantées en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI sera réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Pour les parcelles riveraines des routes départementales, toute nouvelle construction, ainsi que les annexes et les extensions, doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise de la voie existante ou projetée ou de la limite qui s’y substitue, sauf si le projet tend à conforter et valoriser un front urbain existant. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, les règles de recul ne se cumulent pas. La règle de recul ne s’applique qu’à une seule voie. Les constructions doivent s’implanter par rapport à la voie la plus structurant ou avoir une implantation similaire aux constructions voisines. Les reculs demandés par le Conseil départemental doivent dans tous les cas être respectés. Pour les parcelles en drapeau, les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions implantées ou projetées en second rang. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles s’appliquent à l’ensemble du projet, et non à chaque construction conformément à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

Des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

o En vue de préserver ou de restaurer un élément patrimonial bâti ou paysager identifié dans le document graphique au titre de l’article L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme.

o Pour prendre en compte le passage d’une canalisation traversant la parcelle ou l’unité foncière. o Pour respecter les prescriptions des gestionnaires de voirie relatives aux accès et à la sécurité. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation par rapport aux limites séparatives Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions et des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 20 m² doit être implantée :

o soit sur les deux limites latérales lorsque la largeur de la parcelle sur voie est inférieure ou égale à 20 m o soit sur une limite séparative latérale, o soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres et

sans excéder 12 mètres par rapport à une limite séparative latérale. Par ailleurs aux limites arrière (ou de fond de parcelle), les constructions sont implantées en cohérence avec le tissu urbain environnant. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est inférieure à 20 m². Des implantations différentes pourront être autorisées pour les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLUI, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles s’appliquent à l’ensemble du projet, et non à chaque construction conformément à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre la lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation (éclairement, ensoleillement, salubrité, sécurité…).

● Emprise au sol des constructions A l’exception des cas mentionnés dans l’article UA1-I-1, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

● Hauteur des constructions

Calcul de la hauteur : cf. lexique des termes techniques du règlement du PLUI

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² : La hauteur maximale autorisée est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

o L’extension des constructions existantes ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée peut se faire au niveau de l’existant.

o Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillies de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarne, …) ainsi que pour les constructions techniques implantées sur les constructions (réservoirs, machineries, chaufferies, …).

o La hauteur des constructions, extensions et annexes nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sous réserve de l’intégration paysagère du projet.

o Pour les logements sous réserve d’être lié à une conception architecturale traditionnelle (exemple : pigeonnier). Dans ce cas, un dépassement de la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit de +3 mètres est possible, à hauteur de 25% de l’emprise au sol de la construction. Dans le cas d’un tel projet, il est recommandé de se rapprocher des services du CAUE 46 et de l’UDAP 46

o La hauteur maximale de 7 mètres peut être dépassée lorsque plusieurs constructions existantes qui sont implantées sur des terrains voisins ou situés à proximité immédiate s’élèvent à une hauteur supérieure. Dans ce cas, la construction nouvelle pourra atteindre cette hauteur maximale constatée (sans la dépasser) à condition qu’elle s’intègre bien dans l’environnement bâti et paysager existant. Cette disposition n’est pas cumulable avec les autres dispositions relatives au « dépassement de hauteur ».

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

> ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Leur hauteur maximale est fixée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

● Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions ainsi que des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 20 m², doit être implantée :

● soit en limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue, ● Soit dans le même retrait que le front bâti existant ● soit avec un recul minimum de 3 mètres et de 15 mètres maximum de la limite des voies et emprises publiques

ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

Les annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est inférieure à 20 m² peuvent être implantées sans référence au recul minimum. L’extension des constructions existantes implantées en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI sera réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

Pour les parcelles riveraines des routes départementales, toute nouvelle construction, ainsi que les annexes et les extensions, doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise de la voie existante ou projetée ou de la limite qui s’y substitue, sauf si le projet tend à conforter et valoriser un front urbain existant. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, les règles de recul ne se cumulent pas. La règle de recul ne s’applique qu’à une seule voie. Les constructions doivent s’implanter par rapport à la voie la plus structurant ou avoir une implantation similaire aux constructions voisines. Les reculs demandés par le Conseil départemental doivent dans tous les cas être respectés. Pour les parcelles en drapeau, les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions implantées ou projetées en second rang. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles s’appliquent à l’ensemble du projet, et non à chaque construction conformément à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

o En vue de préserver ou de restaurer un élément patrimonial bâti ou paysager identifié dans le document graphique au titre de l’article L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme.

o Pour prendre en compte le passage d’une canalisation traversant la parcelle ou l’unité foncière. o Pour respecter les prescriptions des gestionnaires de voirie relatives aux accès et à la sécurité Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation par rapport aux limites séparatives Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions et des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 20 m² doit être implantée :

• Soit en limite séparative latérale. Le retrait par rapport à la seconde limite latérale doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres

• Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres et sans excéder 12 mètres par rapport à une limite séparative latérale.

Par ailleurs, les constructions sont implantées à une distance des limites arrière (ou de fond de parcelle) au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est inférieure à 20 m². Des implantations différentes pourront être autorisées pour les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLUI, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles s’appliquent à l’ensemble du projet, et non à chaque construction conformément à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre la lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation (éclairement, ensoleillement, salubrité, sécurité…).

● Emprise au sol des constructions A l’exception des cas mentionnés dans l’article UB-I-1, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

● Hauteur des constructions

Calcul de la hauteur : cf. lexique des termes techniques du règlement du PLUI

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² : La hauteur maximale autorisée est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

o L’extension des constructions existantes ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée peut se faire au niveau de l’existant.

o Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillies de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarne, …) ainsi que pour les constructions techniques implantées sur les constructions (réservoirs, machineries, chaufferies, …).

o La hauteur des constructions, extensions et annexes nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sous réserve de l’intégration paysagère du projet.

o Pour les logements sous réserve d’être lié à une conception architecturale traditionnelle (exemple : pigeonnier). Dans ce cas, un dépassement de la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit de +3 mètres est possible, à hauteur de 25% de l’emprise au sol de la construction. Dans le cas d’un tel projet, il est recommandé de se rapprocher des services du CAUE 46 et de l’UDAP 46

o La hauteur maximale autorisée peut être réduite à 4 mètres si le terrain d’assiette du projet présente des enjeux paysagers particuliers (ligne de crête…), afin d’assurer une bonne intégration du projet dans son environnement.

> ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Leur hauteur maximale est fixée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

● Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² : Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions ainsi que des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 40 m², doit être implantée :

o soit en limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue, o soit avec un recul :

o compris entre 3 mètres et 20 mètres de la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue

o compris entre 10 mètres et 20 mètres de la limite des routes départementales existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

L’extension des constructions existantes implantées en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI sera réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique.

> EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Elles peuvent être implantées sans référence aux règles de recul minimum. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

> CAS PARTICULIERS : Pour les parcelles riveraines des routes départementales, les annexes et les extensions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise de la voie existante ou projetée ou de la limite qui s’y substitue, sauf si le projet tend à conforter et valoriser un front urbain existant. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, les règles de recul ne se cumulent pas. La règle de recul ne s’applique qu’à une seule voie. Les constructions doivent s’implanter par rapport à la voie la plus structurante ou avoir une implantation similaire aux constructions voisines. Les reculs demandés par le Conseil départemental doivent dans tous les cas être respectés. Pour les parcelles en drapeau, les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions implantées ou projetées en second rang. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

o En vue de préserver ou de restaurer un élément patrimonial bâti ou paysager identifié dans le document graphique au titre de l’article L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme.

o Pour prendre en compte le passage d’une canalisation traversant la parcelle ou l’unité foncière. o Pour respecter les prescriptions des gestionnaires de voirie relatives aux accès et à la sécurité. => dans

toutes les zones Les annexes des constructions implantées au-delà du recul maximal pourront s’implanter dans le même recul que la construction principale sans aggraver la non-conformité.

● Implantation par rapport aux limites séparatives

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² : Au moins une façade des extensions et des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 40 m² doit être implantée :

o soit en limite séparative latérale, o soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres et

sans excéder 12 mètres par rapport à l’une des limites séparatives latérales au moins. Par ailleurs, les constructions sont implantées à une distance des limites arrière (ou de fond de parcelle) au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLUI, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions, extension, annexes ou installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

> ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Elles doivent être implantées :

o soit en limite séparative latérale, o Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres et

sans excéder 12 mètres par rapport à une limite séparative latérale. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

● Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions (y compris les annexes) non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre la lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation (éclairement, ensoleillement, salubrité, sécurité…). Les annexes des constructions devront s’implanter dans un rayon de maximum 20 m par rapport à la construction principale

● Emprise au sol des constructions L’emprise au sol totale des constructions ne doivent pas dépasser 30% de la surface de l’unité foncière. L’emprise au sol des nouvelles annexes créées à partir de la date d’approbation du PLUi ne devra pas excéder 50 m² (hors habitat).

● Hauteur des constructions

Calcul de la hauteur : cf. lexique des termes techniques du règlement du PLUI

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² :

La hauteur des constructions sera équivalente (à plus ou moins 1 mètres à l’égout) à la hauteur à l’égout du toit des constructions principales situées sur les parcelles mitoyennes, ou, à défaut, des constructions principales les plus proches.

> L’EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES AYANT UNE HAUTEUR SUPERIEURE A LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISEE PEUT SE FAIRE AU NIVEAU DE L’EXISTANT.

o Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillies de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarne, …) ainsi que pour les constructions techniques implantées sur les constructions (réservoirs, machineries, chaufferies, …).

o La hauteur des constructions, extensions et annexes nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sous réserve de l’intégration paysagère du projet.

> ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Leur hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

● Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² : Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions ainsi que des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 40 m², doit être implantée :

o soit en limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue, o soit avec un recul :

o compris entre 3 mètres et 15 mètres de la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue

o compris entre 10 mètres et 15 mètres de la limite des routes départementales existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

L’extension des constructions existantes implantées en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI sera réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique.

> ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Elles peuvent être implantées sans référence aux règles de recul minimum. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

> CAS PARTICULIERS : Pour les parcelles riveraines des routes départementales, toute nouvelle construction, ainsi que les annexes et les extensions, doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise de la voie existante ou projetée ou de la limite qui s’y substitue, sauf si le projet tend à conforter et valoriser un front urbain existant. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, les règles de recul ne se cumulent pas. La règle de recul ne s’applique qu’à une seule voie. Les constructions doivent s’implanter par rapport à la voie la plus structurant ou avoir une implantation similaire aux constructions voisines. Les reculs demandés par le Conseil départemental doivent dans tous les cas être respectés. Pour les parcelles en drapeau, les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions implantées ou projetées en second rang. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

o En vue de préserver ou de restaurer un élément patrimonial bâti ou paysager identifié dans le document graphique au titre de l’article L151-19 et 23 du Code de l’urbanisme.

o Pour prendre en compte le passage d’une canalisation traversant la parcelle ou l’unité foncière. o Pour respecter les prescriptions des gestionnaires de voirie relatives aux accès et à la sécurité.

● Implantation par rapport aux limites séparatives

> CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² : Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions et des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure à 40 m² doit être implantée :

o soit en limite séparative latérale, o soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres et

sans excéder 12 mètres par rapport à l’une des limites séparatives latérales au moins.

Par ailleurs, les constructions sont implantées à une distance des limites arrière (ou de fond de parcelle) au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres.

> EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST INFERIEURE OU EGALE A 40 M² : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m². Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

> CAS PARTICULIERS : Une implantation autre peut être autorisée, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : o pour les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du

PLUI, à condition de ne pas aggraver la non-conformité, sauf impossibilité technique, o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, o en vue de préserver ou de restaurer un élément patrimonial bâti ou paysager identifié dans le document graphique au

● Hauteur des constructions

Calcul de la hauteur : cf. lexique des termes techniques du règlement du PLUI

> CONSTRUCTIONS NOUVELLES, EXTENSIONS ET ANNEXES DONT L’EMPRISE AU SOL EST SUPERIEURE A 40M² La hauteur des constructions, extensions et annexes nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sous réserve de l’intégration paysagère du projet. Des hauteurs supérieures sont admises pour les éléments techniques et équipements d’infrastructure implantés sur les constructions (réservoirs, cheminées, machinerie, chaufferie, pylônes, …), sous réserve des servitudes aéronautiques et de l’intégration paysagère des projets. L’extension des bâtiments existant ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée peut se faire au niveau de l’existant. Des hauteurs supérieures sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services et éq

Intitulé du document : 7 mètres. o

La hauteur des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² est fixée à 3,5 mètres.

> DANS LE SECTEUR UA DES COMMUNES DE CATUS, FONTANES, LABASTIDE-MARNHAC, LAMAGDELAINE, MECHMONT, MERCUES, NUZEJOULS, PRADINES, SAINT-GERY-VERS (HORS BOURG DE SAINT-GERY) o La hauteur maximale des constructions et des annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m² ne peut excéder

9 mètres. o La hauteur des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² est fixée à 3,5 mètres.

> DANS LE SECTEUR UA DES COMMUNES DE CALAMANE, BELLEFONT LA RAUZE (LAROQUE DES ARCS), DOUELLE, LHERM, MONTGESTY o La hauteur maximale des constructions et des annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m² ne peut excéder

12 mètres. o La hauteur des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² est fixée à 3,5 mètres.

● Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions ainsi que des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 20 m², doit être implantée : o soit en limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue, o Soit dans le même retrait que le front bâti existant

o soit avec un recul minimum de 3 mètres et de 15 mètres maximum de la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

Les annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est inférieure à 20 m² peuvent être implantées sans référence au recul minimum. L’extension des constructions existantes implantées en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI sera réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Pour les parcelles riveraines des routes départementales, toute nouvelle construction, ainsi que les annexes et les extensions, doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise de la voie existante ou projetée ou de la limite qui s’y substitue, sauf si le projet tend à conforter et valoriser un front urbain existant. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, les règles de recul ne se cumulent pas. La règle de recul ne s’applique qu’à une seule voie. Les constructions doivent s’implanter par rapport à la voie la plus structurante ou avoir une implantation similaire aux constructions voisines. Les reculs demandés par le Conseil départemental doivent dans tous les cas être respectés. Pour les parcelles en drapeau, les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions implantées ou projetées en second rang. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles s’appliquent à l’ensemble du projet, et non à chaque construction conformément à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

o En vue de préserver ou de restaurer un élément patrimonial bâti ou paysager identifié dans le document graphique au titre de l’article L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme.

o Pour prendre en compte le passage d’une canalisation traversant la parcelle ou l’unité foncière. o Pour respecter les prescriptions des gestionnaires de voirie relatives aux accès et à la sécurité. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation par rapport aux limites séparatives Au moins une façade des constructions ou installations nouvelles, des extensions et des annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est supérieure ou égale à 20 m² doit être implantée :

o soit en limite séparative latérale (sur une ou plusieurs limites latérales), o soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier sans être inférieur à 3 mètres et

sans excéder 12 mètres par rapport à une limite séparative latérale. Par ailleurs aux limites arrière (ou de fond de parcelle), les constructions sont implantées en cohérence avec le tissu urbain environnant. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux annexes dont la surface de plancher (ou l’emprise au sol si le bâtiment ne comporte pas de surface de plancher) est inférieure à 20 m². Des implantations différentes pourront être autorisées pour les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLUI, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les règles s’appliquent à l’ensemble du projet, et non à chaque construction conformément à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre la lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle

sorte qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation (éclairement, ensoleillement, salubrité, sécurité…).

● Emprise au sol des constructions A l’exception des cas mentionnés dans l’article UA-I-1, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Intitulé du document : Eléments de patrimoine bâti et paysager identifiés au titre des articles L151-19, du Code de l’urbanisme

Sont identifiés, dans le document graphique du PLUI, des éléments de patrimoine bâti et paysager, à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. Le présent règlement définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée au titre de l’article R151-41-3° doivent être précédés d’un permis de démolir. Le règlement écrit fixe les dispositions applicables aux travaux sur ces éléments. Ces éléments de patrimoine bâti sont présentés dans la partie « dispositions complémentaires » du règlement écrit du PLUI.

Article 12 – Bâtiments pouvant changer de destination

En application des articles L151-11-2° et R151-35 du Code de l’urbanisme, le document graphique du PLUI identifie les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans les zones A et N, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, en zone agricole, et de l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en zone naturelle et forestière. Le règlement écrit définit les règles applicables à ces changements de destination dans chacune des zones du PLUI. Dans tous les cas, le changement de destination de ces bâtiments est conditionné par la capacité des réseaux à desservir les nouvelles destinations. Les bâtiments pouvant changer de destination sont présentés dans la partie « dispositions complémentaires du règlement du PLUI ». La saisie des CDPENAF et CDNPS pour avis conforme est obligatoire dans le cadre d’un changement de destination.

Article 13 – Ouvrages publics et d’intérêt collectif

Dans toutes les zones du PLUI, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics, aux équipements collectifs et publics, aux installations d’intérêt collectif ou général et aux constructions portées par un opérateur public, sous réserve que les projets ne soient pas incompatibles avec le voisinage des lieux habités et avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (cf. article L151-11-1° du Code de l’urbanisme).

Article 15 – Adaptations mineures

En application de l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le PLUI : 1°- Peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 2°- Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4 à 6. En application de l’article R151-13 du Code de l’urbanisme, les règles alternatives définies dans le règlement écrit ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures et d’accorder des dérogations aux règles du PLUI.

Article 16 – Reconstruction des bâtiments après sinistre

En application de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Article 17 – Edification des clôtures

L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures agricoles, est soumise à déclaration préalable, conformément à l'article R421-12 du Code de l’urbanisme et à la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors (cf. annexes du PLUI).

Article 18 – Permis de démolir

Les démolitions sont soumises aux permis de démolir sur l’ensemble du territoire, conformément aux articles L421-3 et R421-27 du Code de l’urbanisme et à la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors (cf. annexes du PLUI).

Dispositions générales Par leur volume, leur architecture, les matériaux et couleurs employés, les constructions, extensions et annexes ainsi que les aménagements et espaces extérieurs doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles se situent et prendre en compte les perspectives et les vues depuis l’environnement qui les entourent. Le volume des constructions nouvelles doit être simple et tenir compte du bâti environnant (orientation, volume et aspect extérieur). Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP. Pour la mise en œuvre des dispositions du présent article, se référer au Guide des constructeurs et aménageurs du PLUI.

● Terrassements et exhaussements Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes, ainsi que les espaces extérieurs aménagés (voiries internes, espaces de stationnement, espaces communs, …) doivent s’adapter à la morphologie du sol naturel sur lequel elles viennent s’implanter et non l’inverse. Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et remblais) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités le plus possible et proportionnés au volume et à la hauteur des nouvelles constructions. La tenue des remblais et des déblais doit être assurée par l’un ou plusieurs dispositifs parmi les suivants :

o talus enherbés et plantations, o murs de soutènement sous réserve d’une hauteur maximale d’1,50 mètre et d’un traitement : soit en pierres

ou gabions calcaires du Lot, soit en béton ou maçonnerie enduite dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot, o dispositif en bois et pierres calcaires du Lot. Les enrochements sont interdits. Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales ; les murs de parpaings doivent être recouverts.

● Volumes des constructions, extensions et annexes Les volumes et formes simples seront privilégiés. Les constructions pourront comporter plusieurs volumes de gabarits différents pour offrir une réponse architecturale en rapport avec les différents usages des bâtiments ou pour s’adapter au terrain naturel.

● Façades des constructions, des extensions et des annexes Toutes les façades doivent être traitées avec soin, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés. Dans le cas où plusieurs bâtiments sont construits sur un même terrain les couleurs et matériaux de façades seront travaillés en complémentarité et dans les mêmes tons.

> COULEURS ET TEINTES DES FAÇADES : Les enduits doivent être traités dans des teintes et des tons proches de ceux des terres naturelles et des sables locaux calcaires du Lot. Le blanc pur est interdit pour le traitement des façades à l’exception des encadrements des ouvertures et des menuiseries. Les teintes vives sont interdites pour le traitement des façades Les bardages seront de teinte mate (dans les tons gris) ou en bois naturel pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Pour les bâtiments d’activité, le nombre de couleurs apparentes est limité à trois par construction.

> MATERIAUX DES FAÇADES Les imitations ou pastiches de matériaux ne sont pas admis. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les bardages et façades métalliques sont autorisés seulement pour :

o Les annexes et les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². o Les façades des constructions à usage d’habitation sous réserve d’être non visibles depuis l’espace public et

de s’inscrire dans le cadre d’un projet architectural contemporain de qualité favorisant l’insertion du bâti dans le site et répondant à des préoccupations d’ordre environnemental et bioclimatique. L’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite. Les bâtiments comprendront trois matériaux différents au plus, par unité de volume (hors huisseries et couvertures). Les enduits seront lisses, à grain fin ou taloché, et de préférence à base de chaux. Les matériaux envisagés en façade seront : les enduits, le verre, le bois, le béton, matériaux dont la texture sera travaillée sobrement. Les rez-de-chaussée doivent recevoir un traitement soigné privilégiant une recherche de transparence ; les rez-dechaussée aveugles sont interdits.

> OUVERTURES ET MENUISERIES : Les coffres de volets roulants sont interdits en saillie. Ils doivent être intégrés à la maçonnerie pour les nouvelles constructions. Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries.

> ELEMENTS EN SAILLIE ET DISPOSITIFS TECHNIQUES EN FAÇADE : Les appareillages de ventilation (prises ou rejets d’air de type ventouse) et de climatisation, ainsi que les conduits, les antennes et paraboles, soumis à autorisation, doivent être positionnés sur les façades non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique. Leur intégration en façade pourra alors être tolérée de manière exceptionnelle dans les allèges, les appuis ou les linteaux des ouvertures ou dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage). Dans tous les cas, ils sont interdits en saillie et doivent être positionnés de manière à limiter leur impact visuel. Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur (PAC) doivent être installés, préférentiellement, de manière à limiter les nuisances sonores sur le voisinage.

> FAÇADES DES LOCAUX D’ACTIVITE : Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-dechaussée des immeubles. La composition des devantures doit respecter l'échelle du bâtiment, s'insérer dans le cadre architectural et ne pas venir en saillie par rapport aux murs. Les auvents et marquises sont interdits ; les dispositifs mobiles devant leur être préférés.

● Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les espaces voisins en surplomb, proches ou lointains, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. Le traitement des couvertures et pentes de toiture doit être en cohérence avec l’héritage traditionnel, et tenir compte des caractéristiques des constructions existantes à proximité et des vues proches et éloignées.

> COUVERTURES : La règle est le toit de tuiles, mais d’autres matériaux sont autorisés s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet architectural de qualité favorisant l’insertion du bâti dans le site et répondant à des préoccupations d’ordre environnemental ou bioclimatique. Les couvertures en ardoises ou les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement sur la toiture pour assurer la préservation ou la valorisation d’une construction ou d’un motif paysager.

Si un immeuble ou partie d’immeuble, possède une toiture terrasse, le traitement de la cinquième façade sera obligatoirement soigné. Elles pourront être végétalisées, recouvertes de gravillon (terrasse inaccessible) ou dalles (terrasses accessibles). Pour les autres constructions à usage d’équipements ou d’activités, d’autres matériaux que les tuiles sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement urbain et paysager. Les toitures seront alors de teinte mate dans les tons gris. L’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite, à l’exception des panneaux solaires ou photovoltaïques. Les dispositifs techniques (VMC, climatisation) et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Ils doivent être habillés ou intégrés dans le volume bâti (voir Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires annexé à ce présent règlement) Les panneaux photovoltaïques et solaires auront une finition mate colorée de la teinte du support. Tout projet en secteur protégé est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation, …) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. Ils ne doivent en aucun cas demeurer en « pose brute ».

> PENTE DES TOITURES :

La pente maximale des toitures des constructions principales varie selon l’entité paysagère dans laquelle se situent les centres-bourgs :

• Bouriane (communes de Les Junies, Pontcirq, Lherm, Montgesty, Catus, Saint-Denis Catus, St-Médard, Labastide du Vert, Crayssac, Nuzejouls, Boissières, Gigouzac, Mechmont, Maxou, Calamane) : 50 à 120 %

• Causses (communes de Francoulès, Saint-Pierre-Lafeuille, Bellefont La Rauze hors Laroque des Arcs, Cabrerets, Saint-Cirq-Lapopie) : 50 à 120 %

• Quercy Blanc (communes de Labastide-Marnhac, Le Montat, Cieurac, Fontanes, Trespoux Rassiels) : 35 à 50 %

• Vallée du Lot (communes de Caillac, Douelle, Mercues, Espère, Pradines, Lamagdelaine, Laroque des Arcs, Arcambal, Bouziès, Tour de Faure, Saint-Géry-Vers) : 35 à 50 %

Les toitures terrasses ou à faible pente (inférieure à 10 %) sont autorisées pour les annexes et extensions inférieures à 40m² pour créer un effet architectural ou assurer une articulation avec une toiture traditionnelle. Elles seront de teinte mate dans les tons gris ou végétalisées. (Valider dans toutes les zones) Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions adossées au volume principal et sous réserve que leur pente soit comprise entre 30 et 45%.

● Travaux sur le bâti traditionnel ancien Les dispositions architecturales d’origine doivent être maintenues : o volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture) ; o matériaux de couverture et de façade : les enduits anciens doivent être restaurés sauf si la qualité du support est

avérée (pierres taillées et régulièrement appareillées), auquel cas les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur ; o matériaux de couverture des toitures ; o .composition de la façade (rythme des percements) : la création ou la modification de la taille des ouvertures sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des modifications mineures du bâtiment existant et qu’elles respectent son caractère d’origine ; o vestiges anciens (percements médiévaux) et détails de second œuvre (ferronneries, menuiseries, volets, ...). La réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine est admise dès lors que cela s’intègre de manière harmonieuse au bâti traditionnel. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

● Travaux sur les éléments bâtis à préserver (identifiés dans le document graphique au titre des articles L151-19, R151-41-3° et R151-43-5° du Code de l’urbanisme)

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Typologie d’éléments repérés au plan de zonage (avec un code PB/Code Commune/Numéro)

Règles associées

Patrimoine industriel Autre patrimoine bâti

Patrimoine vernaculaire

Patrimoine lié à l’eau

Patrimoine archéologique

Gare, savonnerie, tuilerie, ancienne scierie, cheminée, usine électrique, ponts, … Anciens bâtiments publics, chapelle, château, corps de ferme, église, hameaux patrimoniaux, maisons, moulin, tour, … Abreuvoir, abris, bergerie, calvaires et croix, cazelles, fours, gariottes, lavoirs, murets en pierres sèches, pigeonniers, pont, porcherie, séchoirs à tabac, travail, vestiaire, … Fontaines, puits, mares bâties, citernes, …

Aqueduc gallo-romain, borne Desplats, dolmen, plaque commémorative, ruines, squelette de dinosaure, stèle, tombe, vestiges

La destruction de l’élément identifié est interdite. Lors d’opérations de rénovation du bâti, le style architectural originel de la construction sera respecté notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade. L’utilisation de matériaux pérennes et de qualité sera privilégiée. Les ouvrages associés aux éléments repérés seront préservés.

Interdiction de toute opération de remblais, déblais, affouillement, exhaussement des sols et tous autres travaux qui pourraient impacter le fonctionnement de la fontaine ou du puit. Interdiction de détruire l’ouvrage associé. Lors d’opérations de rénovation, obligation de respecter l’architecture de l’ouvrage et sa fonctionnalité. Le déplacement et la modification des éléments identifiés est interdit.

● Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

> CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES CONSTRUCTIONS : Pour les nouvelles constructions, les principes du bioclimatisme doivent être respectés sauf impossibilité technique.

> DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES : En dehors des périmètres de protection au titre des Monuments Historiques, pour les nouvelles constructions à destination de logements collectifs de plus de 10 logements ou d’hébergement de plus de 20 chambres, et pour toute construction de plus de 500m² de surface de plancher, il doit être prévu :

o soit un dispositif de production d’énergie renouvelable permettant de couvrir au minimum 5% des besoins énergétiques de la future construction ;

o soit une isolation du bâtiment permettant une consommation énergétique inférieure de 5% à la règlementation thermique en vigueur.

> ISOLATION DES CONSTRUCTIONS PAR L’EXTERIEUR : Non réglementé.

Dispositions générales Par leur volume, leur architecture, les matériaux et couleurs employés, les constructions, extensions et annexes ainsi que les aménagements et espaces extérieurs doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles se situent et prendre en compte les perspectives et les vues depuis l’environnement qui les entourent. Le volume des constructions nouvelles doit être simple et tenir compte du bâti environnant (orientation, volume et aspect extérieur). Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP. Pour la mise en œuvre des dispositions du présent article, se référer au Guide des constructeurs et aménageurs du PLUI.

● Terrassements et exhaussements Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes, ainsi que les espaces extérieurs aménagés (voiries internes, espaces de stationnement, espaces communs, …) doivent s’adapter à la morphologie du sol naturel sur lequel elles viennent s’implanter et non l’inverse. Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et remblais) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités le plus possible et proportionnés au volume et à la hauteur des nouvelles constructions. La tenue des remblais et des déblais doit être assurée par l’un ou plusieurs dispositifs parmi les suivants :

o talus enherbés et plantations, o murs de soutènement sous réserve d’une hauteur maximale d’1,50 mètre et d’un traitement : soit en pierres

ou gabions calcaires du Lot, soit en béton ou maçonnerie enduite dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot, o dispositif en bois et pierres calcaires du Lot. Les enrochements sont interdits. Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales ; les murs de parpaings doivent être recouverts.

● Volumes des constructions, extensions et annexes Les volumes et formes simples seront privilégiés. Les constructions pourront comporter plusieurs volumes de gabarits différents pour offrir une réponse architecturale en rapport avec les différents usages des bâtiments ou pour s’adapter au terrain naturel.

● Façades des constructions, des extensions et des annexes Toutes les façades doivent être traitées avec soin, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés. Dans le cas où plusieurs bâtiments sont construits sur un même terrain les couleurs et matériaux de façades seront travaillés en complémentarité et dans les mêmes tons.

> COULEURS ET TEINTES DES FAÇADES : Les enduits doivent être traités dans des teintes et des tons proches de ceux des terres naturelles et des sables locaux calcaires du Lot. Le blanc pur est interdit pour le traitement des façades à l’exception des encadrements des ouvertures et des menuiseries. Les teintes vives sont interdites pour le traitement des façades. Les bardages seront de teinte mate (dans les tons gris) ou en bois naturel pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Pour les bâtiments d’activité, le nombre de couleurs apparentes est limité à trois par construction.

> MATERIAUX DES FAÇADES : Les imitations ou pastiches de matériaux ne sont pas admis. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les bardages et façades métalliques sont autorisés seulement pour :

o Les annexes et les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². o Les façades des constructions à usage d’habitation sous réserve d’être non visible de l’espace public et de

s’inscrire dans le cadre d’un projet architectural contemporain de qualité favorisant l’insertion du bâti dans le site et répondant à des préoccupations d’ordre environnemental et bioclimatique. L’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite. Les bâtiments comprendront trois matériaux différents au plus, par unité de volume (hors huisseries et couvertures). Les enduits seront lisses, à grain fin ou taloché, et de préférence à base de chaux. Les matériaux envisagés en façade seront : les enduits, le verre, le bois, le béton, … matériaux dont la texture sera travaillée sobrement. Les rez-de-chaussée doivent recevoir un traitement soigné privilégiant une recherche de transparence ; les rez-dechaussée aveugles sont interdits.

> OUVERTURES ET MENUISERIES : A l’exclusion des baies vitrées, des devantures ou vitrine de magasin, les volets roulants sont interdits. Les coffres seront, dans ces cas, intégrés à la construction et rendus non visibles. Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries.

> ELEMENTS EN SAILLIE ET DISPOSITIFS TECHNIQUES EN FAÇADE : Les appareillages de ventilation (prises ou rejets d’air de type ventouse) et de climatisation, ainsi que les conduits, les antennes et paraboles, soumis à autorisation, doivent être positionnés sur les façades non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique. Leur intégration en façade pourra alors être tolérée de manière exceptionnelle dans les allèges, les appuis ou les linteaux des ouvertures ou dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage). Dans tous les cas, ils sont interdits en saillie et doivent être positionnés de manière à limiter leur impact visuel. Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur (PAC) doivent être installés, préférentiellement, de manière à limiter les nuisances sonores sur le voisinage.

> FAÇADES DES LOCAUX D’ACTIVITE : Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-dechaussée des immeubles. La composition des devantures doit respecter l'échelle du bâtiment, s'insérer dans le cadre architectural et ne pas venir en saillie par rapport aux murs. Les auvents et marquises sont interdits ; les dispositifs mobiles devant leur être préférés.

● Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les espaces voisins en surplomb, proches ou lointains, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. Le traitement des couvertures et pentes de toiture doit être en cohérence avec l’héritage traditionnel, et tenir compte des caractéristiques des constructions existantes à proximité et des vues proches et éloignées.

> COUVERTURES : La règle est le toit de tuiles, mais d’autres matériaux sont autorisés s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet architectural de qualité favorisant l’insertion du bâti dans le site et répondant à des préoccupations d’ordre environnemental ou bioclimatique. Les couvertures en ardoises ou les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement sur la toiture pour assurer la préservation ou la valorisation d’une construction ou d’un motif paysager. Si un immeuble ou partie d’immeuble, possède une toiture terrasse, le traitement de la cinquième façade sera obligatoirement soigné. Elles pourront être végétalisées, recouvertes de gravillon (terrasse inaccèssible) ou dalles (terrasses accèssibles). Pour les autres constructions à usage d’équipements ou d’activités, d’autres matériaux que les tuiles sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement urbain et paysager. Les toitures seront alors de teinte mate dans les tons gris. L’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite, à l’exception des panneaux solaires ou photovoltaïques. Les dispositifs techniques (VMC, climatisation) et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Ils doivent être habillés ou intégrés dans le volume bâti (voir Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires annexé à ce présent règlement) Les panneaux photovoltaïques et solaires auront une finition mate colorée de la teinte du support. Tout projet en secteur protégé est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation, …) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. Ils ne doivent en aucun cas demeurer en « pose brute ». Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions inférieures à 40m² pour créer un effet architectural ou assurer une articulation avec une toiture traditionnelle. Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions adossées au volume principal et sous réserve que leur pente soit comprise entre 30 et 45 %.

> PENTE DES TOITURES :

Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions adossées au volume principal et sous réserve que leur pente soit comprise entre 20 et 25 %.

● Travaux sur le bâti traditionnel ancien

Les dispositions architecturales d’origine doivent être maintenues :

o volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture) ; o matériaux de couverture et de façade : les enduits anciens doivent être restaurés sauf si la qualité du support est

avérée (pierres taillées et régulièrement appareillées), auquel cas les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur ; o matériaux de couverture des toitures ; o composition de la façade (rythme des percements) : la création ou la modification de la taille des ouvertures sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des modifications mineures du bâtiment existant et qu’elles respectent son caractère d’origine ; o vestiges anciens (percements médiévaux) et détails de second œuvre (ferronneries, menuiseries, volets, ...).

La réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine est admise dès lors que cela s’intègre de manière harmonieuse au bâti traditionnel.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

● Travaux sur les éléments bâtis à préserver (identifiés dans le document graphiq

Intitulé du document : UA-II-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des

OAP.

● Espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les façades des parcs de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques font l’objet d’un traitement particulièrement soigné. L’impact des dispositifs d’accès sera limité. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les dispositions suivantes s’appliquent aux nouvelles constructions, installations et aménagements, et non aux extensions, annexes et changements de destination. L’organisation des espaces de circulation situés sur le terrain sera étudiée de manière à limiter au maximum les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (comprenant la superficie du terrain non occupée par la construction, les espaces réservés au stationnement ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées, …) est de 20 % de la superficie totale de l’unité foncière ou de l’ensemble des unités foncières intéressées par l’opération. Cette règle ne s’applique pas aux parcelles déjà totalement imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés seront principalement traités en espaces verts et seront regroupés en une surface significative et non constitués majoritairement d’espaces résiduels. Les points d’eau doivent être conservés (mares, citernes, puits, …) : leur comblement est interdit.

● Clôtures Les clôtures doivent, par leurs dimensions et leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes pour créer une unité de paysage urbain. Les clôtures traditionnelles (murs pleins, murs bahuts avec grilles en fer forgé, …) doivent être préservées et restaurées avec un aspect similaire à la clôture d’origine. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP (préservation et/ou création de murets ou haies à préserver ou à planter). Dans les espaces soumis à un risque inondation, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

> IMPLANTATION DES CLOTURES : En limite de l’espace public ou d’un espace ouvert à la circulation publique, les clôtures doivent être implantées suivant l’alignement et les dispositions définies par le service gestionnaire de la voie pour assurer une bonne visibilité : règlement de voirie communautaire du Grand Cahors, Département du Lot, …. La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique

> HAUTEUR DES CLOTURES : Elles ne doivent pas excéder 1,60 mètre pour les murs pleins, les grillages et les murs bahuts surmontés d’un grillage. La hauteur des haies vives plantées en limite de l’espace public n’excèdera pas 1,80 mètre. Ces hauteurs maximales sont portées à 2 mètres pour les terrains comportant des bâtiments d’activité. La hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

> MATERIAUX ET COULEURS DES CLOTURES : Les clôtures sont réalisées :

o soit d’un mur construit en pierres locales calcaires du Lot ou en maçonnerie enduite dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot ;

o soit d’une haie vive constituée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; o soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou d’une grille doublée ou non par

une haie vive constituée d’essences locales. Ce mur bahut sera construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur maçonné enduit dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot. Les murets en pierres sèches doivent être conservés et restaurés selon les techniques d’origine. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, …) ne peuvent être laissés apparents. Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées). Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les éléments constitutifs des clôtures.

> PORTAILS : La hauteur des portails n’excèdera pas 2 mètres.

● Plantations Les plantations existantes, et en particulier les arbres de haute tige, doivent être conservées autant que possible. Pour préserver la biodiversité, tout abattage d’arbre ou arbuste sera compensé par de nouvelles plantations d’essence identique. Les nouvelles plantations, y compris les haies, seront réalisées majoritairement à partir d’essences végétales locales adaptées et diversifiées.

● Eléments de patrimoine naturel à préserver identifiés dans le document graphique (PN) au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme dans le document graphique :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Typologie d’éléments repérés au plan de zonage (avec un code PN/Code Commune/Numéro)

Eléments arborés / Boisement s

Arbres remarquables Parcs et jardins

Boisements

Milieux rocheux Points d’eau

Sources

Cavités naturelles, chaos, gouffre, grotte, igue

Mares, lacs, laquets, points d’eau, bassins

Règles associées

La coupe des arbres remarquables est interdite excepté pour des raisons de sécurité ou des raisons sanitaires. La vocation d’espace vert de la zone identifiée doit être préservée. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des essences locales. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des espèces locales. Ces secteurs sont inconstructibles.

Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les berges sont inconstructibles. Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les abords sont inconstructibles.

Dispositions générales Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des

OAP.

● Espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les façades des parcs de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques font l’objet d’un traitement particulièrement soigné. L’impact des dispositifs d’accès sera limité. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les dispositions suivantes s’appliquent aux nouvelles constructions, installations et aménagements, et non aux extensions, annexes et changements de destination. L’organisation des espaces de circulation situés sur le terrain sera étudiée de manière à limiter au maximum les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (comprenant la superficie du terrain non occupée par la construction, les espaces réservés au stationnement ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées, …) est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière ou de l’ensemble des unités foncières intéressées par l’opération. Cette règle ne s’applique pas aux parcelles déjà totalement imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés seront principalement traités en espaces verts et seront regroupés en une surface significative et non constitués majoritairement d’espaces résiduels. Les points d’eau doivent être conservés (mares, citernes, puits, …) : leur comblement est interdit.

● Clôtures Les clôtures doivent, par leurs dimensions et leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes pour créer une unité de paysage urbain.

Les clôtures traditionnelles (murs pleins, murs bahuts avec grilles en fer forgé, …) doivent être préservées et restaurées avec un aspect similaire à la clôture d’origine. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP (préservation et/ou création de murets ou haies à préserver ou à planter). Dans les espaces soumis à un risque inondation, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

> IMPLANTATION DES CLOTURES : En limite de l’espace public ou d’un espace ouvert à la circulation publique, les clôtures doivent être implantées suivant l’alignement et les dispositions définies par le service gestionnaire de la voie pour assurer une bonne visibilité : règlement de voirie communautaire du Grand Cahors, Département du Lot, …. La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique

> HAUTEUR DES CLOTURES : Elles ne doivent pas excéder 1,60 mètre pour les murs pleins, les grillages et les murs bahuts surmontés d’un grillage. La hauteur des haies vives plantées en limite de l’espace public n’excèdera pas 1,80 mètre. Ces hauteurs maximales sont portées à 2 mètres pour les terrains comportant des bâtiments d’activité. La hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

> MATERIAUX ET COULEURS DES CLOTURES : Les clôtures sont réalisées :

o soit d’un mur construit en pierres locales calcaires du Lot ou en maçonnerie enduite dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot ;

o soit d’une haie vive constituée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; o soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou d’une grille doublée ou non par

une haie vive constituée d’essences locales. Ce mur bahut sera construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur maçonné enduit dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot. Les murets en pierres sèches doivent être conservés et restaurés selon les techniques d’origine. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, …) ne peuvent être laissés apparents. Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées). Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les éléments constitutifs des clôtures.

> PORTAILS : La hauteur des portails n’excèdera pas 2 mètres.

● Plantations Les plantations existantes, et en particulier les arbres de haute tige, doivent être conservés autant que possible. Pour préserver la biodiversité, tout abattage d’arbre ou arbuste sera compensé par de nouvelles plantations d’essence identique. Les nouvelles plantations, y compris les haies, seront réalisées majoritairement à partir d’essences végétales locales adaptées et diversifiées.

● Eléments de patrimoine naturel à préserver identifiés dans le document graphique (PN) au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme dans le document graphique :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Typologie d’éléments repérés au plan de zonage (avec un code PN/Code Commune/Numéro)

Eléments arborés / Boisement s

Arbres remarquables Parcs et jardins

Boisements

Milieux rocheux Points d’eau

Sources

Cavités naturelles, chaos, gouffre, grotte, igue

Mares, lacs, laquets, points d’eau, bassins

Règles associées

La coupe des arbres remarquables est interdite excepté pour des raisons de sécurité ou des raisons sanitaires. La vocation d’espace vert de la zone identifiée doit être préservée. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des essences locales. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des espèces locales. Ces secteurs sont inconstructibles.

Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les berges sont inconstructibles. Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les abords sont inconstructibles.

Dispositions générales Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des

OAP.

● Espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les façades des parcs de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques font l’objet d’un traitement particulièrement soigné. L’impact des dispositifs d’accès sera limité. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les dispositions suivantes s’appliquent aux nouvelles constructions et installations et aménagements, et non aux extensions, annexes et changements de destination. L’organisation des espaces de circulation situés sur le terrain sera étudiée de manière à limiter au maximum les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (comprenant la superficie du terrain non occupée par la construction, les espaces réservés au stationnement ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées, …) est de 30% de la superficie totale de l’unité foncière ou de l’ensemble des unités foncières intéressées par l’opération. Cette règle ne s’applique pas aux parcelles déjà totalement imperméabilisées. Les points d’eau doivent être conservés (mares, citernes, puits, …) : leur comblement est interdit.

● Clôtures Les clôtures doivent, par leurs dimensions et leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes pour créer une unité de paysage urbain. Les clôtures traditionnelles (murs pleins, murs bahuts avec grilles en fer forgé, …) doivent être préservées et restaurées avec un aspect similaire à la clôture d’origine. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP (préservation et/ou création de murets ou haies à préserver ou à planter). Dans les espaces soumis à un risque inondation, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

> IMPLANTATION DES CLOTURES : En limite de l’espace public ou d’un espace ouvert à la circulation publique, les clôtures doivent être implantées suivant l’alignement et les dispositions définies par le service gestionnaire de la voie pour assurer une bonne visibilité : règlement de voirie communautaire du Grand Cahors, Département du Lot, …. La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique.

> HAUTEUR DES CLOTURES : Elles ne doivent pas excéder 1,60 mètre pour les murs pleins, les grillages et les murs bahuts surmontés d’un grillage. La hauteur des haies vives plantées en limite de l’espace public n’excèdera pas 1,80 mètre. Ces hauteurs maximales sont portées à 2 mètres pour les terrains comportant des bâtiments d’activité. La hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementé.

> MATERIAUX ET COULEURS DES CLOTURES : Les clôtures sont réalisées :

o soit d’un mur construit en pierres locales calcaires du Lot ou en maçonnerie enduite) dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot ;

o soit d’une haie vive constituée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ;

o soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou d’une grille doublée ou non par une haie vive constituée d’essences locales. Ce mur bahut sera construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur maçonné enduit dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot.

Les murets en pierres sèches doivent être conservés et restaurés selon les techniques d’origine. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, …) ne peuvent être laissés apparents. Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées). Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les éléments constitutifs des clôtures.

> PORTAILS : La hauteur des portails n’excèdera pas 2 mètres.

● Plantations

Les plantations existantes, et en particulier les arbres de haute tige, doivent être conservés autant que possible. Pour préserver la biodiversité, tout abattage d’arbre ou arbuste sera compensé par de nouvelles plantations d’essence identique.

Les nouvelles plantations, y compris les haies, seront réalisées majoritairement à partir d’essences végétales locales adaptées et diversifiées.

● Eléments de patrimoine naturel à préserver identifiés dans le document graphique (PN) au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme dans le document graphique :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Typologie d’éléments repérés au plan de zonage (avec un code PN/Code Commune/Numéro)

Eléments arborés / Boisements

Arbres remarquables Parcs et jardins

Milieux rocheux Points d’eau

Sources

Boisements

Cavités naturelles, chaos, gouffre, grotte, igue Mares, lacs, laquets, points d’eau, bassins

Règles associées

La coupe des arbres remarquables est interdite excepté pour des raisons de sécurité ou des raisons sanitaires. La vocation d’espace vert de la zone identifiée doit être préservée. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des essences locales. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des espèces locales. Ces secteurs sont inconstructibles.

Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les berges sont inconstructibles. Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les abords sont inconstructibles.

● Espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les façades des entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques font l’objet d’un traitement particulièrement soigné. L’impact des dispositifs d’accès sera limité.

● Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables L’organisation des espaces de circulation situés sur le terrain sera étudiée de manière à limiter au maximum les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Les points d’eau doivent être conservés (mares, citernes, puits, …) : leur comblement est interdit.

● Clôtures Dispositions générales Les clôtures doivent, par leurs dimensions et leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes pour créer une unité de paysage urbain. Les clôtures traditionnelles (murs pleins, murs bahuts avec grilles en fer forgé, …) doivent être préservées et restaurées avec un aspect similaire à la clôture d’origine. Les clôtures liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. Dans les espaces soumis à un risque inondation, les clôtures doivent être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

> IMPLANTATION DES CLOTURES : En limite de l’espace public ou d’un espace ouvert à la circulation publique, les clôtures doivent être implantées suivant l’alignement et les dispositions définies par le service gestionnaire de la voie pour assurer une bonne visibilité : règlement de voirie communautaire du Grand Cahors, Département du Lot, …. La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique.

> HAUTEUR DES CLOTURES : Elles ne doivent pas excéder 1,60 mètre pour les murs pleins, les grillages et les murs bahuts surmontés d’un grillage. La hauteur des haies vives plantées en limite de l’espace public n’excèdera pas 1,80 mètre. Ces hauteurs maximales sont portées à 2 mètres pour les terrains comportant des bâtiments d’activité. La hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementé.

> MATERIAUX ET COULEURS DES CLOTURES : Les clôtures sont réalisées :

o soit d’un mur construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur en maçonnerie enduite dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot ;

o soit d’une haie vive constituée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; o soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou d’une grille doublée ou non

par une haie vive constituée d’essences locales. Ce mur bahut sera construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur maçonné enduit dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot. Les murets en pierres sèches doivent être conservés et restaurés selon les techniques d’origine. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings…) ne peuvent être laissés apparents. Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées). Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les éléments constitutifs des clôtures.

> PORTAILS : La hauteur des portails n’excèdera pas 2 mètres. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les portails.

ARTICLE UN -II-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

● Plantations

Les plantations existantes, et en particulier les arbres de haute tige, doivent être conservés autant que possible. Pour préserver la biodiversité, tout abattage d’arbre ou arbuste sera compensé par de nouvelles plantations d’essence identique.

Les nouvelles plantations, y compris les haies, seront réalisées majoritairement à partir d’essences végétales locales adaptées et diversifiées.

● Eléments de patrimoine naturel à préserver identifiés dans le document graphique (PN) au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme dans le document graphique :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Typologie d’éléments repérés au plan de zonage (avec un code PN/Code Commune/Numéro)

Eléments arborés / Boisement s

Arbres remarquables Parcs et jardins

Boisements

Règles associées

La coupe des arbres remarquables est interdite excepté pour des raisons de sécurité ou des raisons sanitaires. La vocation d’espace vert de la zone identifiée doit être préservée. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des essences locales. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des espèces locales.

Milieux rocheux Points d’eau

Sources

Cavités naturelles, chaos, gouffre, grotte, igue

Mares, lacs, laquets, points d’eau, bassins

Ces secteurs sont inconstructibles.

Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les berges sont inconstructibles. Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les abords sont inconstructibles.

● Espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les façades des parcs de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques font l’objet d’un traitement particulièrement soigné. L’impact des dispositifs d’accès sera limité.

● Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées au maximum. L’organisation des espaces de circulation situés sur le terrain sera étudiée de manière à limiter au maximum les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Les points d’eau doivent être conservés (mares, citernes, puits, …) : leur comblement est interdit.

● Clôtures Dispositions générales Les clôtures doivent, par leurs dimensions et leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes pour créer une unité de paysage urbain. Les clôtures traditionnelles (murs pleins, murs bahuts avec grilles en fer forgé, …) doivent être préservées et restaurées avec un aspect similaire à la clôture d’origine. Les clôtures liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.

Dans les espaces soumis à un risque inondation, les clôtures doivent être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

> IMPLANTATION DES CLOTURES : En limite de l’espace public ou d’un espace ouvert à la circulation publique, les clôtures doivent être implantées suivant l’alignement et les dispositions définies par le service gestionnaire de la voie pour assurer une bonne visibilité : règlement de voirie communautaire du Grand Cahors, Département du Lot, …. La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique.

> HAUTEUR DES CLOTURES : Elles ne doivent pas excéder 1,60 mètre pour les murs pleins, les grillages et les murs bahuts surmontés d’un grillage. La hauteur des haies vives plantées en limite de l’espace public n’excèdera pas 1,80 mètre. Ces hauteurs maximales sont portées à 2 mètres pour les terrains comportant des bâtiments d’activité. La hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

> MATERIAUX ET COULEURS DES CLOTURES : Les clôtures sont réalisées :

o soit d’un mur construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur en maçonnerie enduite dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot ;

o soit d’une haie vive constituée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; o soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou d’une grille doublée ou

non par une haie vive constituée d’essences locales. Ce mur bahut sera construit en pierres calcaires du Lot ou d’un mur maçonné enduit dans une teinte proche des pierres calcaires du Lot. Les murets en pierres sèches doivent être conservés et restaurés selon les techniques d’origine. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, …) ne peuvent être laissés apparents. Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées). Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les éléments constitutifs des clôtures.

> PORTAILS : La hauteur des portails n’excèdera pas 2 mètres.

● Plantations Les plantations existantes, et en particulier les arbres de haute tige, doivent être conservés autant que possible. Pour préserver la biodiversité, tout abattage d’arbre ou arbuste sera compensé par de nouvelles plantations d’essence identique. Les nouvelles plantations, y compris les haies, seront réalisées majoritairement à partir d’essences végétales locales adaptées et diversifiées.

● Eléments de patrimoine naturel à préserver identifiés dans le document graphique (PN) au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme dans le document graphique :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Typologie d’éléments repérés au plan de zonage (avec un code PN/Code Commune/Numéro)

Eléments Arbres remarquables arborés /

Parcs et jardins

Règles associées

La coupe des arbres remarquables est interdite excepté pour des raisons de sécurité ou des raisons sanitaires. La vocation d’espace vert de la zone identifiée doit être préservée.

Boisement s

Milieux rocheux Points d’eau Sources

Boisements

Cavités naturelles, chaos, gouffre, grotte, igue Mares, lacs, laquets, points d’eau, bassins

En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des essences locales. En cas de coupe d’arbres, ces derniers devront être remplacés par des essences équivalentes ou des espèces locales. Ces secteurs sont inconstructibles.

Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les berges sont inconstructibles. Ces éléments doivent être préservés. Leur comblement est interdit. Les abords sont inconstructibles.

● Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les dispositions suivantes s’appliquent aux nouvelles constructions et installations et aménagements et non aux extensions, annexes et changements de destination. L’organisation des espaces de circulation situés sur le terrain sera étudiée de manièr

Intitulé du document : UA-II-4 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ou privées, couvert ou non. Il doit correspondre aux besoins engendrés par l’occupation du sol ou par la ou les activités concernées. Toute disposition doit être prise pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Stationnement des véhicules motorisés L’obligation de réaliser des places de stationnement s’applique aux constructions nouvelles (hors annexes) et aux changements de destination, ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de plus de 50 m² de la surface de vente ou surface de plancher.

Pour les logements, les places de stationnement de véhicules qui existent au sein des unités foncières doivent être maintenues ou restituées.

Conformément aux dispositions de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, il n’est pas imposé d’obligation de réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Pour les autres destinations (hors logements), le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et opérations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité, conformément aux dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Le maître d’ouvrage devra, lors de sa demande d’autorisation d‘urbanisme, indiquer le nombre de places destinées aux besoins de stationnement (personnel, livraisons, clientèle et public accueilli…) de son projet.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

● Nombre de places de stationnement à réaliser pour les vélos :

L’obligation de réaliser des places de stationnement pour les vélos s’applique aux nouvelles constructions et changements de sous-destination ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de l’effectif accueilli (personnel, public).

Sous-destination des constructions

Logements

Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration

Nombre de places de stationnement sécurisé des vélos à réaliser au minimum

Logements individuels : non règlementé Logements groupés, intermédiaires ou collectifs : 2 places par tranche de 10 logements, à réaliser sur les espaces communs 1 place pour 10 logements ou 10 chambres 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public). 1 place pour 10 couverts

Commerces de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics Industrie

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public) 1 place par tranche 10% de l’effectif accueilli (personnel, public)

1 place pour 5 chambres 1 place pour 5 emplacements ou 5 habitations légères de loisirs Non réglementé

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public)

Entrepôts

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public)

Bureaux

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public)

Lorsque le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule par tranche, toute tranche entamée génère l’obligation de réaliser une place de stationnement supplémentaire.

Les places de stationnement pour les vélos doivent être réalisées soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l’extérieur, à condition d’être couvertes, closes et situées sur le terrain du projet.

Excepté pour les logements, ces obligations s’appliquent jusqu’à hauteur de 30 places de stationnement vélos sécurisés réalisées, libre au porteur de projet d’en réaliser davantage s’il le souhaite

● Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement : Les espaces de stationnement feront l’objet d’un aménagement destiné à réduire à la fois leur impact dans le paysage (position sur le terrain, plantations, …) et les rejets d’eaux pluviales.

Leur aménagement doit respecter les dispositions de l’article UA-II-3 du présent règlement, en limitant le plus possible l’imperméabilisation des sols.

Les façades des espaces de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques feront l’objet d’un traitement particulièrement soigné pour en limiter l’impact visuel.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de quatre emplacements créés. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ou privées, couvert ou non.

Il doit correspondre aux besoins engendrés par l’occupation du sol ou par la ou les activités concernées.

Toute disposition doit être prise pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Stationnement des véhicules motorisés L’obligation de réaliser des places de stationnement s’applique aux constructions nouvelles (hors annexes) et aux changements de destination, ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de plus de 50 m² de la surface de vente ou surface de plancher.

Pour les logements, les places de stationnement de véhicules qui existent au sein des unités foncières doivent être maintenues ou restituées.

Conformément aux dispositions de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, il n’est pas imposé d’obligation de réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Pour les autres destinations (hors logements), le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et opérations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques,

sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité, conformément aux dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Le maître d’ouvrage devra, lors de sa demande d’autorisation d‘urbanisme, indiquer le nombre de places destinées aux besoins de stationnement (personnel, livraisons, clientèle et public accueilli…) de son projet.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

● Nombre de places de stationnement à réaliser pour les vélos L’obligation de réaliser des places de stationnement pour les vélos s’applique aux nouvelles constructions et changements de sous-destination ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de l’effectif accueilli (personnel, public).

Sous-destination des constructions Logements

Nombre de places de stationnement sécurisé des vélos à réaliser au minimum

Logements individuels : non règlementé

Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Logements groupés, intermédiaires ou collectifs : 2 places par tranche de 10 logements, à réaliser sur les espaces communs 1 place pour 10 logements ou 10 chambres 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public). 1 place pour 10 couverts 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public). 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

1 place pour 5 chambres 1 place pour 5 emplacements ou 5 habitations légères de loisirs 1 place par tranche 10% de l’effectif accueilli (personnel, public)

Équipements d’intérêt collectif et Non règlementé services publics

Industrie

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Entrepôts

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Bureaux

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Centres de congrès ou d’exposition 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Lorsque le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule par tranche, toute tranche entamée génère l’obligation de réaliser une place de stationnement supplémentaire. Les places de stationnement pour les vélos doivent être réalisées soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l’extérieur, à condition d’être couvertes, closes et situées sur le terrain du projet. Excepté pour les logements, ces obligations s’appliquent jusqu’à hauteur de 30 places de stationnement vélos sécurisés réalisées, libre au porteur de projet d’en réaliser davantage s’il le souhaite.

● Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les espaces de stationnement feront l’objet d’un aménagement destiné à réduire à la fois leur impact dans le paysage (position sur le terrain, plantations, …) et les rejets d’eaux pluviales.

Leur aménagement doit respecter les dispositions de l’article UA1-II-3 du présent règlement, en limitant le plus possible l’imperméabilisation des sols. Les façades des espaces de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques feront l’objet d’un traitement particulièrement soigné pour en limiter l’impact visuel. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de quatre emplacements créés. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ou privées, couvert ou non. Il doit correspondre aux besoins engendrés par l’occupation du sol ou par la ou les activités concernées. Toute disposition doit être prise pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Stationnement des véhicules motorisés L’obligation de réaliser des places de stationnement s’applique aux constructions nouvelles (hors annexes) ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de plus de 50 m² de la surface de vente ou surface de plancher.

Sous-destination des constructions

Logements

Hébergement Restauration Artisanat et commerce de détail Commerces de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Équipements d’intérêt collectif et services publics Industries Bureaux

Nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés

au minimum (couvertes ou non)

Logements individuels :

- 2 places par logement, aménagées sur les espaces privatifs

Logements groupés ou collectifs (autres qu’intermédiaires ou aidés de l’Etat) : - 1 place par logement T1 et T2

2 places par logement T3 et plus.

1 place pour 3 logements ou 3 chambres

Le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et opérations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité, conformément aux dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Le maitre d’ouvrage devra, lors de sa demande d’autorisation d‘urbanisme, indiquer le nombre de places destinées aux besoins de stationnement (personnel, livraisons, clientèle et public accueilli…) de son projet.

Conformément aux dispositions de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, il n’est pas imposé d’obligation de réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Lorsque le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule par tranche, toute tranche entamée génère l’obligation de réaliser une place de stationnement supplémentaire.

Toute disposition doit être prise pour réserver sur chaque unité foncière, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

Pour les projets comportant des constructions relevant de différentes destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule en appliquant la règle relative à chaque sous-destination.

Pour les changements de destination ou sous-destination, le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule en appliquant la règle relative à la nouvelle sous-destination, en déduisant les espaces déjà aménagés sur le terrain.

L’obligation de réaliser des places de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

● Nombre de places de stationnement à réaliser pour les vélos

L’obligation de réaliser des places de stationnement pour les vélos s’applique aux nouvelles constructions et changements de sous-destination ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de l’effectif accueilli (personnel, public).

Sous-destination des constructions Logements

Nombre de places de stationnement sécurisé des vélos à réaliser au minimum

Logements individuels : non règlementé

Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Logements groupés, intermédiaires ou collectifs : 2 places par tranche de 10 logements, à réaliser sur les espaces communs 1 place pour 10 logements ou 10 chambres 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public). 1 place par tranche de 10 couverts 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public). 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

1 place pour 5 chambres 1 place pour 5 emplacements ou 5 habitations légères de loisirs 1 place par tranche 10% de l’effectif accueilli (personnel, public)

Équipements d’intérêt collectif et Non règlementé services publics

Industrie

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Entrepôts

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Bureaux

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Centres de congrès ou d’exposition 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public).

Lorsque le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule par tranche, toute tranche entamée génère l’obligation de réaliser une place de stationnement supplémentaire.

Les places de stationnement pour les vélos doivent être réalisées soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l’extérieur, à condition d’être couvertes, closes et situées sur le terrain du projet.

Excepté pour les logements, ces obligations s’appliquent jusqu’à hauteur de 30 places de stationnement vélos sécurisés réalisées, libre au porteur de projet d’en réaliser davantage s’il le souhaite.

● Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les espaces de stationnement feront l’objet d’un aménagement destiné à réduire à la fois leur impact dans le paysage (position sur le terrain, plantations, …) et les rejets d’eaux pluviales.

Leur aménagement doit respecter les dispositions de l’article UB-II-3 du présent règlement, en limitant le plus possible l’imperméabilisation des sols.

Les façades des espaces de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques feront l’objet d’un traitement particulièrement soigné pour en limiter l’impact visuel.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de quatre emplacements créés. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ou privées, couvert ou non.

Il doit correspondre aux besoins engendrés par l’occupation du sol ou par la ou les activités concernées.

Toute disposition doit être prise pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

● Stationnement des véhicules motorisés

L’obligation de réaliser des places de stationnement s’applique aux changements de destination, ainsi qu’aux extensions et annexes qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de plus de 50 m² de la surface de vente ou surface de plancher.

Sous-destination des constructions Logements Artisanat et commerces de détail Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Équipements d’intérêt collectif et services publics Industries Bureaux

Nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés au minimum (couvertes ou non)

Logements individuels : - 2 places par logement, aménagées sur les espaces privatifs 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher ou surface de vente créée Le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et opérations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité, conformément aux dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Le maître d’ouvrage devra, lors de sa demande d’autorisation d‘urbanisme, indiquer le nombre de places destinées aux besoins de stationnement (personnel, livraisons, clientèle et public accueilli…) de son projet. 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créée

Voir dispositions générales UN-II-4

1 place pour 80 m² de surface de plancher créée

1 place pour 40 m² de surface de plancher créée

Conformément aux dispositions de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, il n’est pas imposé d’obligation de réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Lorsque le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule par tranche, toute tranche entamée génère l’obligation de réaliser une place de stationnement supplémentaire.

Toute disposition doit être prise pour réserver sur chaque unité foncière, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie. Pour les projets comportant des constructions relevant de différentes destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule en appliquant la règle relative à chaque sous-destination. Pour les changements de destination ou sous-destination, le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule en appliquant la règle relative à la nouvelle sous-destination, en déduisant les espaces déjà aménagés sur le terrain. L’obligation de réaliser des places de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

● Nombre de places de stationnement à réaliser pour les vélos L’obligation de réaliser des places de stationnement pour les vélos s’applique aux nouvelles constructions et changements de sous-destination ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de l’effectif accueilli (personnel, public).

Sous-destination des constructions

Nombre de places de stationnement sécurisé des vélos à réaliser au minimum

Logements

Non règlementé

Artisanat et commerces de détail 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public) Activités de service où s’effectue 1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public) l’accueil d’une clientèle

Équipements d’intérêt collectif et Non règlementé services publics

Bureaux

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public)

Industrie

1 place par tranche de 5 personnes accueillis (personnel, public)

Lorsque le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule par tranche, toute tranche entamée génère l’obligation de réaliser une place de stationnement supplémentaire.

Les places de stationnement pour les vélos doivent être réalisées soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l’extérieur, à condition d’être couvertes, closes et situées sur le terrain du projet.

Excepté pour les logements, ces obligations s’appliquent jusqu’à hauteur de 30 places de stationnement vélos sécurisés réalisées, libre au porteur de projet d’en réaliser davantage s’il le souhaite.

● Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement feront l’objet d’un aménagement destiné à réduire à la fois leur impact dans le paysage (position sur le terrain, plantations, …) et les rejets d’eaux pluviales.

Leur aménagement doit respecter les dispositions de l’article UN-II-3 du présent règlement, en limitant le plus possible l’imperméabilisation des sols.

Les façades des espaces de stationnement et les entrées des espaces de stationnement sur voies et emprises publiques feront l’objet d’un traitement particulièrement soigné pour en limiter l’impact visuel.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de quatre emplacements créés. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ou privées, couvert ou non. Il doit correspondre aux besoins engendrés par l’occupation du sol ou par la ou les activités concernées. Toute disposition doit être prise pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux manœuvres et stationnement des véhicules. Notamment, les places de stationnement réalisées dans la marge de recul d'une voie publique devront être desservies à partir de l'intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

● Stationnement des véhicules motorisés L’obligation de réaliser des places de stationnement s’applique aux changements de destination, ainsi qu’aux extensions et annexes qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de plus de 50 m² de la surface de vente ou surface de plancher. L’obligation de réaliser des places de stationnement s’applique aux constructions nouvelles (hors annexes) et aux changements de destination, ainsi qu’aux extensions qui génèrent, pour les bâtiments d’activités, une augmentation de plus de 50 m² de la surface de vente ou surface de plancher.

Pour les logements, les places de stationnement de véhicules qui existent au sein des unités foncières doivent être maintenues ou restituées.

Conformément aux dispositions de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, il n’est pas imposé d’obligation de réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Pour les autres destinations (hors logements), le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et opérations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité, conformément aux dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Le maitre d’ouvrage devra, lors de sa demande d’autorisation d‘urbanisme, indiquer le nombre de places destinées aux besoins de stationnement (personnel, livraisons, clientèle et public accueilli…) de son projet.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-oppositio

Intitulé du document : Règlement de voirie du Grand Cahors

La Communauté d’agglomération du Grand Cahors a approuvé un règlement de voirie dont les dispositions s’appliquent à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme. Il définit en particulier les droits et obligations du riverain en matière de création ou d’aménagement d’un accès au domaine public, d’implantation des clôtures, d’écoulement des eaux pluviales, d’implantation des constructions par rapport au domaine public, dimensions des saillies autorisées sur le domaine public, etc. (Cf. annexes du PLUI).

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UA-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UA1-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UB-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UN-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

alignements existants), o pour prendre en compte un risque de feu de forêt (recul des constructions de 30 à 50 mètres des limites de la forêt).

● Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions (y compris les annexes) non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre la lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation (éclairement, ensoleillement, salubrité, sécurité…).

● Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des nouvelles annexes créées à partir de la date d’approbation du PLUi ne devra pas excéder 40 m².

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UH-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UE-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

Dispositions générales Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que la nature et l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent respecter le règlement communautaire de voirie du Grand Cahors annexé au PLUI, lorsqu’elles sont communales ou communautaires, et l’avis du Conseil départemental pour les autres voies. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération de lotissement doit comprendre le minimum d’accès sur les voies publiques ou privées : les accès groupés seront favorisés. Tout nouvel accès sur le barreau de liaison de l’A20 et sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental. En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique.

● Voirie de desserte publique ou privée Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, de par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules (y compris ceux de défense et de lutte contre l’incendie, des engins de secours ou de collecte des ordures ménagères). Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire. Le traitement des sols des voies de desserte et des accès doit respecter l’article UX1-II-3 du présent règlement. La conception des nouvelles voies de desserte doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

Intitulé du document : Règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) du Grand Cahors

La Communauté d’agglomération du Grand Cahors a approuvé un règlement du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) applicable sur le territoire du Grand Cahors, présenté dans les annexes du PLUI et dont les dispositions s’appliquent à la création, la réhabilitation ou la modification des installations d’assainissement non collectif. Ce règlement définit les obligations et responsabilités des usagers.

Article 21 – Portée du lexique des termes techniques du règlement du PLUI

Le lexique des termes techniques précise les définitions de certains termes techniques tels qu’ils sont utilisés dans le règlement écrit. Ces définitions complètent les dispositions du règlement écrit.

Article 22 – Portée du guide des constructeurs et aménageurs du règlement du PLUI

Le guide des constructeurs et aménageurs précise comment mettre en œuvre certaines dispositions du règlement écrit et/ou des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il a une valeur pédagogique.

2- Dispositions générales applicables par zone

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UA

La zone UA comprend les espaces urbanisés correspondant au tissu urbain mixte des cœurs de bourgs et centresvilles, comportant majoritairement du bâti ancien et une forme urbaine resserrée. Ces espaces ont vocation à être densifiés et leur rôle de centralité doit être maintenu et renforcé en favorisant la mixité fonctionnelle (habitat, activités, équipements).

N’est pas concerné par la zone UA, le centre-ville de Cahors, réglementé par ailleurs par la zone UA1.

La zone urbaine UA comprend certains secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. atlas des OAP à vocation dominante d’habitat). Les projets doivent être compatibles avec les principes et schémas d’aménagement définis, tout en respectant les dispositions du règlement écrit. En l’absence de principes spécifiques au secteur concerné, ce sont les dispositions du règlement de la zone UA qui s’appliquent.

Rappel : les dispositions générales du présent règlement s’appliquent en plus des dispositions spécifiques à la zone

Dispositions générales Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation générant des eaux usées domestiques doit :

o soit être raccordée au réseau d’assainissement public et/ou collectif lorsqu’il existe (cette obligation de raccordement est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs) ;

o soit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service du SPANC du Grand Cahors annexé au PLUI, en l’absence d’un réseau d’assainissement public et/ou collectif.

Si les constructions sont situées dans le zonage d’un schéma d’assainissement collectif public (cf. annexe du PLUI), les installations d’assainissement autonome ou collectif doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent être raccordées, ultérieurement, au réseau public. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans le milieu naturel, dans les fossés ou caniveaux de rue ou dans les égouts pluviaux. Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé préalablement par une décision de l’autorité compétente.

✓ L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements doivent être réalisés, tels que : o Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ; o Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; o La surélévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales en respectant les conditions réglementaires de limitation du débit de fuite applicable aux projets d’urbanisation, précisées dans le schéma d’assainissement pluvial et le règlement de service annexé au PLUI. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir ou enterrer les cuves de récupération d’eaux pluviales.

● Réseaux secs Les branchements de réseaux de distribution électrique et de télécommunication seront obligatoirement aménagés en souterrain pour les nouvelles constructions, sauf en cas d’impossibilité technique et avec l’accord des services gestionnaires. Des aménagements spécifiques pourront être demandés par les services compétents pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications ou pour la fibre optique, …). Ils seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

● Collecte des déchets L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements ou autres constructions d’activités. La superficie d’un emplacement est de 2 m² minimum par container. Ces espaces aménagés devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, définies par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur feront l’objet d’une intégration paysagère : délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées, dont la hauteur n’excèdera pas 1,60 mètre.

● Réseau de chaleur Lorsqu’il existe un réseau de chaleur desservant le terrain du projet, les nouvelles constructions doivent y être raccordées (l’obligation de raccordement au réseau de chaleur est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs).

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UA1

La zone UA1 correspond au tissu urbain dense du centre-ville de Cahors (boucle), lequel comporte majoritairement du bâti ancien et une forme urbaine resserrée. Cet espace a vocation à être densifié et renouvelé et son rôle de centralité doit être maintenu et renforcé en favorisant la mixité fonctionnelle (habitat, activités, équipements), tout en préservant le patrimoine architectural très présent. La zone urbaine UA1 comprend un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à la Plaine du Pal (cf. atlas des OAP à vocation dominante d’habitat). Dans ce secteur, les projets doivent être compatibles avec les principes et schémas d’aménagement définis, tout en respectant les dispositions du règlement écrit. En l’absence de principes spécifiques au secteur concerné, ce sont les dispositions du règlement de la zone UA1 qui s’appliquent. Rappel : les dispositions générales du présent règlement s’appliquent en plus des dispositions spécifiques à la zone

Dispositions générales Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines. Dans les secteurs soumis à OAP, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation générant des eaux usées domestiques doit :

o soit être raccordée au réseau d’assainissement public et/ou collectif lorsqu’il existe (cette obligation de raccordement est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs) ;

o soit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service du SPANC du Grand Cahors annexé au PLUI, en l’absence d’un réseau d’assainissement public et/ou collectif.

Si les constructions sont situées dans le zonage d’un schéma d’assainissement collectif public (cf. annexe du PLUI), les installations d’assainissement autonome ou collectif doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent être raccordées, ultérieurement, au réseau public. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans le milieu naturel, dans les fossés ou caniveaux de rue ou dans les égouts pluviaux. Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé préalablement par une décision de l’autorité compétente.

● Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

✓ Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

✓ L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements doivent être réalisés, tels que : o Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ; o Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; o La surélévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales en respectant les conditions réglementaires de limitation du débit de fuite applicable aux projets d’urbanisation, précisées dans le schéma d’assainissement pluvial et le règlement de service annexé au PLUI. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir ou enterrer les cuves de récupération d’eaux pluviales.

● Réseaux secs Les branchements de réseaux de distribution électrique et de télécommunication seront obligatoirement aménagés en souterrain pour les nouvelles constructions, sauf en cas d’impossibilité technique et avec l’accord des services gestionnaires. Des aménagements spécifiques pourront être demandés par les services compétents pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications ou pour la fibre optique, …). Ils seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

● Collecte des déchets

L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements ou autres constructions d’activités. La superficie d’un emplacement est de 2 m² minimum par container. Ces espaces aménagés devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, définies par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur feront l’objet d’une intégration paysagère : délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées, dont la hauteur n’excèdera pas 1,60 mètre.

● Réseau de chaleur Lorsqu’il existe un réseau de chaleur desservant le terrain du projet, les nouvelles constructions doivent y être raccordées (l’obligation de raccordement au réseau de chaleur est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs).

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UB

La zone UB comprend des espaces urbanisés à dominante résidentielle situés en continuité des bourgs ou de hameaux anciens et dont le tissu est relativement dense et composé majoritairement de constructions contemporaines. Ces espaces ont vocation à être densifiés et la mixité fonctionnelle existante à être maintenue. La zone UB comprend certains secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. atlas des OAP à vocation dominante d’habitat). Les projets doivent être compatibles avec les principes et schémas d’aménagement définis, tout en respectant les dispositions du règlement écrit. En l’absence de principes spécifiques au secteur concerné, ce sont les dispositions du règlement de la zone UB qui s’appliquent. Rappel : les dispositions générales du présent règlement s’appliquent en plus des dispositions spécifiques à la zone

Dispositions générales Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines. Dans les secteurs soumis à OPA, les projets doivent être compatibles avec les principes définis dans l’atlas des OAP.

● Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation générant des eaux usées domestiques doit :

o soit être raccordée au réseau d’assainissement public et/ou collectif lorsqu’il existe (cette obligation de raccordement est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs) ;

o soit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service du SPANC du Grand Cahors annexé au PLUI, en l’absence d’un réseau d’assainissement public et/ou collectif.

Si les constructions sont situées dans le zonage d’un schéma d’assainissement collectif public (cf. annexe du PLUI), les installations d’assainissement autonome ou collectif doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent être raccordées, ultérieurement, au réseau public.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans le milieu naturel, dans les fossés ou caniveaux de rue ou dans les égouts pluviaux.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé préalablement par une décision de l’autorité compétente.

● Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

En priorité, doivent être privilégiés à la fois : ✓ Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. ✓ L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements doivent être réalisés, tels que : o Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ; o Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; o La surélévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales en respectant les conditions réglementaires de limitation du débit de fuite applicable aux projets d’urbanisation, précisées dans le schéma d’assainissement pluvial et le règlement de service annexé au PLUI.

En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir ou enterrer les cuves de récupération d’eaux pluviales.

● Réseaux secs Les branchements de réseaux de distribution électrique et de télécommunication seront obligatoirement aménagés en souterrain pour les nouvelles constructions, sauf en cas d’impossibilité technique et avec l’accord des services gestionnaires.

Des aménagements spécifiques pourront être demandés par les services compétents pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications ou pour la fibre optique, …). Ils seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

● Collecte des déchets L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements ou autres constructions d’activités. La superficie d’un emplacement est de 2 m² minimum par container. Ces espaces aménagés devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, définies par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur feront l’objet d’une intégration paysagère : délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées, dont la hauteur n’excèdera pas 1,60 mètre.

● Réseau de chaleur Lorsqu’il existe un réseau de chaleur desservant le terrain du projet, les nouvelles constructions doivent y être raccordées (l’obligation de raccordement au réseau de chaleur est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs).

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UN

La zone UN comprend des espaces urbanisés à dominante résidentielle, situés en dehors d’un centre-bourg ou centreville et présentant une faible densité tout en n’ayant plus de caractère naturel (impression de paysage fortement bâti). Il s’agit principalement de secteurs d’urbanisation linéaire déconnectés des centres-bourgs ou centres-villes et sans forme urbaine structurée. Rappel : les dispositions générales du présent règlement s’appliquent en plus des dispositions spécifiques à la zone.

Dispositions générales Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines.

● Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation générant des eaux usées domestiques doit :

o soit être raccordée au réseau d’assainissement public et/ou collectif lorsqu’il existe (cette obligation de raccordement est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs) ;

o soit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service du SPANC du Grand Cahors annexé au PLUI, en l’absence d’un réseau d’assainissement public et/ou collectif.

Si les constructions sont situées dans le zonage d’un schéma d’assainissement collectif public (cf. annexe du PLUI), les installations d’assainissement autonome ou collectif doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent être raccordées, ultérieurement, au réseau public. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans le milieu naturel, dans les fossés ou caniveaux de rue ou dans les égouts pluviaux. Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé préalablement par une décision de l’autorité compétente.

● Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

✓ Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

✓ L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements doivent être réalisés, tels que : o Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ; o Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; o La surélévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales en respectant les conditions réglementaires de limitation du débit de fuite applicable aux projets d’urbanisation, précisées dans le schéma d’assainissement pluvial et le règlement de service annexé au PLUI. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements. . Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir ou enterrer les cuves de récupération d’eaux pluviales.

● Réseaux secs Les branchements de réseaux de distribution électrique et de télécommunication seront obligatoirement aménagés en souterrain pour les nouvelles constructions, sauf en cas d’impossibilité technique et avec l’accord des services gestionnaires. Des aménagements spécifiques pourront être demandés par les services compétents pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications ou pour la fibre optique, …). Ils seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

● Collecte des déchets L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements ou autres constructions d’activités. La superficie d’un emplacement est de 2 m² minimum par container. Ces espaces aménagés devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, définies par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur feront l’objet d’une intégration paysagère : délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées, dont la hauteur n’excèdera pas 1,60 mètre.

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UH

La zone UH comprend des espaces urbanisés anciens non agricoles présentant un intérêt architectural et patrimonial (bâti et forme urbaine). La qualité patrimoniale de ces hameaux anciens doit être préservée. Rappel : les dispositions générales du présent règlement s’appliquent en plus des dispositions spécifiques à la zone.

Dispositions générales : Pour toute construction ou installation, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux, autres que les eaux domestiques ou pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux projets publics dans ces domaines.

● Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation générant des eaux usées domestiques doit :

o soit être raccordée au réseau d’assainissement public et/ou collectif lorsqu’il existe (cette obligation de raccordement est mentionnée dans les modalités opératoires des OAP de secteurs) ;

o soit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service du SPANC du Grand Cahors annexé au PLUI, en l’absence d’un réseau d’assainissement public et/ou collectif.

Si les constructions sont situées dans le zonage d’un schéma d’assainissement collectif public (cf. annexe du PLUI), les installations d’assainissement autonome ou collectif doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent être raccordées, ultérieurement, au réseau public. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans le milieu naturel, dans les fossés ou caniveaux de rue ou dans les égouts pluviaux. Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé préalablement par une décision de l’autorité compétente.

● Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne

–

Rapport de présentation

REGLEMENT ECRIT

Projet de modification simplifiée n°1

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE DU REGLEMENT DU PLUI

3

▪ ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLUI ........................................................ 4

▪ MODE D’EMPLOI DU PLUI A L’ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET...................................................... 5

▪ CONTENU DU REGLEMENT GRAPHIQUE DU PLUI ........................................................................................... 6

REGLEMENT ECRIT

7

▪ CONTENU DU REGLEMENT ECRIT DU PLUI ...................................................................................................... 8

1- Dispositions générales applicables à toutes les zones

11

2- Dispositions générales applicables par zone

17

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UA .......................................................................................................... 19

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UA1 ........................................................................................................ 36

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UB .......................................................................................................... 53

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UN .......................................................................................................... 69

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UH .......................................................................................................... 86

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UE ........................................................................................................ 102

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UX1-Cahors Sud .................................................................................. 115

REGLES APPLICABLES EN ZONE URBAINE UX2 ...................................................................................................... 129

REGLES APPLICABLES EN ZONE A URBANISER 1AU .............................................................................................. 146

REGLES APPLICABLES EN ZONE A URBANISER 1AUX1 - Cahors Sud.................................................................... 160

REGLES APPLICABLES EN ZONE A URBANISER 1AUX2 .......................................................................................... 174

REGLES APPLICABLES EN ZONE A URBANISER 2AU .............................................................................................. 189

REGLES APPLICABLES EN ZONE A URBANISER 2AUX ............................................................................................ 199

REGLES APPLICABLES EN ZONE AGRICOLE A ........................................................................................................ 209

REGLES APPLICABLES EN ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N) ...................................................................... 223

3- Lexique des termes techniques

242

4 - Annexes

255

ANNEXE 1 - GUIDE DES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS ............................................................................ 257

ANNEXE 2 - Cahier des préconisations architecturales de la zone de Labéraudie (UX2)............................................ 296

ANNEXE 3 - Liste des emplacements réservés identifiés au règlement graphique ...................................................... 302

ANNEXE 4 - Liste des changements de destination autorisés en zones A et N et identifiés au règlement graphique . 318

ANNEXE 5 - Liste des prescriptions graphiques du patrimoine bâti, naturel ou paysager à préserver, identifié au document graphique................................................................................................................................................................... 325

INTRODUCTION GENERALE DU REGLEMENT DU PLUI

Le règlement du PLUI s’applique sur la totalité du territoire des communes du Grand Cahors à l’exception du territoire couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Cahors (zone Us visible sur le règlement graphique). Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants et R1511 et suivants, relatifs aux Plans locaux d’urbanisme. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. Le territoire est couvert par quatre types de zones définies dans les dispositions générales du règlement écrit : U : urbaine (U), à urbaniser (1AU ou 2AU), agricole (A), naturelle et forestière (N). A chacune des zones repérées dans le plan de zonage est associé un corps de règles écrites (dispositions applicables à chaque zone). Ces zones comportent parfois des secteurs indicés qui sont délimités au plan de zonage et qui renvoient à des règles particulières définies dans le règlement écrit :

● Les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : ils apparaissent dans le plan de zonage avec un code renvoyant à l’OAP correspondante : trois lettres + un numéro de 1 à 2 chiffres. Par exemple, l’OAP n°2 sur la commune de Boissières est codée BOI2

● Secteurs à OAP « centralité à conforter »

▪ ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLUI

Règlement écrit ▪ MODE D’EMPLOI DU PLUI A L’ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET

Le PLUI du Grand Cahors est consultable :

au siège du Grand Cahors ou en mairie

sur le site www.cahors.agglo.fr

sur le site

HYPERLINK

"https://www.geoportail-

1. Consulteurrlbearnègislemmee.ngtoguravp.hfri/q"ue www.geoportail→ pour connaître la zone dans lauqrubeallenissemsietu.egoleutve.rfrrain du projet et savoir s’il est soumis à des Orientations

d’aménagement et de programmation (OAP) et à d’autres contraintes : éléments préservés, emplacements

réservés, trame verte et bleue, …

2. Consulter le règlement écrit de la zone concernée par le projet → pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme fixées dans le règlement.

3. Consulter, s’il y a lieu, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

→ pour connaître les principes communs applicables à tous les secteurs et les principes et schémas d’aménagement spécifiques au secteur concerné par le projet. Les OAP sont présentées au sein de 3 parties :

- Les secteurs à vocation dominante d’habitat, - Les secteurs à vocation d’activités économiques. - Les OAP thématiques

4. Consulter les annexes du PLUI

→ Pour connaître les servitudes d’utilité publique ou les contraintes applicables au terrain de votre projet ou tout autre type d’information.

Règlement écrit ▪ CONTENU DU REGLEMENT GRAPHIQUE DU PLUI

→ Le plan de zonage du PLUI est présenté par commune. Il contient les éléments suivants :

REGLEMENT ECRIT

▪ CONTENU DU REGLEMENT ECRIT DU PLUI Il est composé de cinq documents :

1. Les dispositions générales → Elles s’appliquent à tous les projets quelle que soit la zone dans laquelle le terrain se situe.

2. Les dispositions applicables à chaque zone → Elles s’appliquent aux projets dans les zones concernées et sont organisées en trois chapitres.

3. Le lexique des termes techniques → Il précise la définition de certains termes techniques tels qu’ils sont utilisés dans le règlement écrit.

4. Le Guide des constructeurs et aménageurs → Il apporte des informations pratiques et des conseils à destination des porteurs de projets.

5. Le cahier des préconisations architecturales de la zone économique de Labéraudie → Il apporte des précisions sur les aménagements et la qualité des constructions propres à ce site de projet, que les porteurs de projets doivent respecter.

6. Les dispositions complémentaires → Liste des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme → Liste des éléments de patrimoine bâti et paysager à préserver au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme → Liste des bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme → Plan des hauteurs limites (sur la zone UA1 de la commune de Cahors)

1- Dispositions générales applicables à toutes les zones

Article 1 – Champ d’application territorial du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Cahors

Le présent règlement s’applique au territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, à l’exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Cahors qui correspond à la zone Us sur le règlement graphique. Il est opposable pour l’exécution de tous travaux, constructions, édifications de clôtures, démolitions, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées, dans toutes les communes du Grand Cahors. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (articles L151-1 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLUI.

Article 2 – Portée respective du règlement écrit à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

2-1 Conformément à l’article R111-1 du Code de l’urbanisme, le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois, les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. 2-2 S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUI les prescriptions prises au titre de législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, visées à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme et qui sont reportées sur les plans des servitudes annexés au PLUI. Ces servitudes sont précisées dans le Plan et les textes des servitudes figurant dans les annexes du PLUI. 2-3 S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUI : les dispositions du Code civil, du Code rural, du Code de l’environnement, du Code forestier, du Code de la santé publique, du Règlement sanitaire départemental, du Règlement départemental de voirie, du Code de la construction et de l’habitation, ... 2-4 S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUI : la législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement. 2-5 S’ajoute ou se substitue aux règles propres au PLUI la réglementation en matière de publicité et les dispositions des règlements locaux de publicité : ils figurent dans les annexes du PLUI. 2-6 S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUI : les règlements de lotissement en vigueur (toutefois, ce sont les règles du PLUI qui s’appliquent lorsqu’elles sont plus contraignantes que celles du lotissement). Les règlements de lotissement en vigueur figurent dans les annexes du PLUI.

Article 3 – Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Le territoire du Grand Cahors est impacté par plusieurs PPRI : - PPRI du Bassin Lot Aval, Vert et Masse approuvé le 9 juin 2008 - PPRI du Bassin de Cahors approuvé le 12/01/2004 - PPRI Lot Célé approuvé le 07/04/2010

Les PPRI comportent un plan par commune et un règlement écrit fixant les dispositions applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme : ils figurent dans les annexes du PLUI.

Article 4 – Protection au titre des Monuments Historiques

Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les servitudes de protection au titre des Monuments Historiques sont présentées dans les annexes du PLUI.

Article 5 – Vestiges archéologiques

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans des zones présentant un intérêt archéologique sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du code pénal), le service régional de l’archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L531-14 du Code du patrimoine. Selon l'article R111.4 du Code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article 6 – Protection des captages d’alimentation en eau potable

Des périmètres de protection de captage, rapprochés ou éloignés, sont établis autour des sites de captages d’eau destinés à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource et de réduire les risques de pollutions ponctuelles ou accidentelles de la ressource sur ces points précis. Des dispositions particulières s’appliquent dans ces périmètres. Elles sont précisées dans les annexes du PLUI.

Article 7 – Ouvrages électriques

Le territoire du Grand Cahors est traversé par des ouvrages à haute et très haute tension (>50000 volts) du Réseau Public de Transport d’Electricité (servitude I4, articles L321-1- et suivants et L323-3 et suivants du Code de l’Energie), précisés en annexe du dossier de PLUI. Des dispositions particulières s’appliquent dans les zones concernées par ces ouvrages : elles sont précisées dans les annexes du PLUI.

Article 8 – Division du territoire : les différentes zones du PLUI

Le territoire couvert par le PLUI est divisé en zones dans le document graphique du PLUI. Chaque zone présente des spécificités et des règles spécifiques applicables aux projets d’urbanisme.