Parcelle AP 100 à Caissargues
655 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000AP0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, IIAU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation du quartier Legrin
- infoZone assainissement collectif futur
- infoPérimètres de protection des captages : PPR Station de pompage base aéronavale Nîmes Garons
- infoPPRI : Inondation par ruissellement pluvial
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2022, 1 511 m² créés, 20 logementsTravaux achevés - CHEMI DES CANAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.