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Edifiable

Construire à Caissarguesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/12/2023
  • 6 zones
Plan de zonage
A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUE2 : Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités comprenant le Triangle Nord délimité par l'ex RD 42 et la Route de Nîmes et une petite zone d'activités à dominante artisanale située le long de la RD 42 au SudUCa : Secteur urbain de la zone UC non desservi par le réseau collectif d'assainissementUD2a : Sous-secteur urbain de la zone UD ayant pour vocation principale les constructions à usage d'habitation individuelle et leurs annexesN3 : Secteur naturel de la zone N à vocation d'équipements légers sportifs ou de loisirsN : Zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtAv : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, revitalisation du VistreUC : Zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuelUD3 : Secteur urbain de la zone UD à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifN4 : Secteur naturel de la zone N à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifUD2d : Sous-secteur urbain de la zone UD destiné à accueillir un parc paysager comprenant une zone de rétentionUD2c : Sous-secteur urbain de la zone UD ayant pour vocation principale les constructions à usage d'habitation et leurs annexesUD1 : Secteur urbain de la zone UD correspondant au périmètre de la Zone d'Aménagement de la GranièreN1 : Secteur naturel de la zone N correspondant au périmètre de protection immédiate du champ captant assurant l'alimentation en eau potable de la base militaire de GaronsN2 : Secteur naturel de la zone N correspondant au périmètre de protection immédiate du forage de la CareirasseUD2b : Sous-secteur urbain de la zone UD ayant pour vocation principale les constructions à usage d'habitation sous forme d'habitation individuelle, groupements d'habitation ou habitation collectiveUA : Zone urbaines équipées centre ancienVAU : Zone non totalement équipée, à vocation principale d'hébergement hôtelier et d'activités liées et de bureauxIIAU : Zone destinée à être équipée à court ou moyen terme, dont l'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d'opérations d'aménagementNv : Secteur naturel de la zone N de revitalisation du VistreIVAU : Zone à vocation principale d'activités spécialisées et annexes à l'autoroute A54Ap : Secteur de la zone A strict inclus dans l'Aire d'Alimentation du Captage de la CareirasseUE1 : Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités correspondant à la zone d'activités « Euro 2000 » et à son prolongement Sud le long de l'ex RD 42Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...

  • Zone N

    En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...

  • Zone UC

    En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...

  • Zone UD

    En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...

  • Zone UE

    En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Caissargues

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
16 rue de la Souleiado, 30132 Caissargues
Téléphone
04 34 39 50 50
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.caissargues.fr

Caissargues en chiffres

Les 83 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Caissargues ?

Le document opposable est 30060_PLU_20231213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caissargues ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UD, UE. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caissargues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caissargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caissargues ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 214 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caissargues ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caissargues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30060_PLU_20231213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2023
Contenu
148 pages, 6 zones, 82 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 471 m².

Code INSEE
30060
Code postal
30132
Département
Gard, Occitanie
Fibre
2 406 locaux raccordables sur 2 607 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.