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Edifiable

PLU de Caissargues

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30060_PLU_20231213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2023
Lecture
148 pages, 6 zones, 82 articles découpés
Plan de zonageA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUE2 : Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités comprenant le Triangle Nord délimité par l'ex RD 42 et la Route de Nîmes et une petite zone d'activités à dominante artisanale située le long de la RD 42 au SudUCa : Secteur urbain de la zone UC non desservi par le réseau collectif d'assainissementUD2a : Sous-secteur urbain de la zone UD ayant pour vocation principale les constructions à usage d'habitation individuelle et leurs annexesN3 : Secteur naturel de la zone N à vocation d'équipements légers sportifs ou de loisirsN : Zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtAv : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, revitalisation du VistreUC : Zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuelUD3 : Secteur urbain de la zone UD à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifN4 : Secteur naturel de la zone N à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifUD2d : Sous-secteur urbain de la zone UD destiné à accueillir un parc paysager comprenant une zone de rétentionUD2c : Sous-secteur urbain de la zone UD ayant pour vocation principale les constructions à usage d'habitation et leurs annexesUD1 : Secteur urbain de la zone UD correspondant au périmètre de la Zone d'Aménagement de la GranièreN1 : Secteur naturel de la zone N correspondant au périmètre de protection immédiate du champ captant assurant l'alimentation en eau potable de la base militaire de GaronsN2 : Secteur naturel de la zone N correspondant au périmètre de protection immédiate du forage de la CareirasseUD2b : Sous-secteur urbain de la zone UD ayant pour vocation principale les constructions à usage d'habitation sous forme d'habitation individuelle, groupements d'habitation ou habitation collectiveUA : Zone urbaines équipées centre ancienVAU : Zone non totalement équipée, à vocation principale d'hébergement hôtelier et d'activités liées et de bureauxIIAU : Zone destinée à être équipée à court ou moyen terme, dont l'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d'opérations d'aménagementNv : Secteur naturel de la zone N de revitalisation du VistreIVAU : Zone à vocation principale d'activités spécialisées et annexes à l'autoroute A54Ap : Secteur de la zone A strict inclus dans l'Aire d'Alimentation du Captage de la CareirasseUE1 : Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités correspondant à la zone d'activités « Euro 2000 » et à son prolongement Sud le long de l'ex RD 42
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Caissargues

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Caissargues en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

83 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue de la Souleiado, 30132 Caissargues
Téléphone
04 34 39 50 50
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.caissargues.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 82 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Caissargues ?

Le document opposable est 30060_PLU_20231213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caissargues ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UD, UE. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caissargues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caissargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caissargues ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 214 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caissargues ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caissargues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Caissargues, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 079 habitants
Code postal
30132
Code INSEE
30060
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
2 406 sur 2 607 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.