Les versions du document d'urbanismede Caissargues

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 13/12/2023Publiée le 16/09/2024, en vigueur30060_PLU_20231213
• PLU approuvé le 03/02/2021Publiée le 04/05/2021, retirée le 22/12/202330060_PLU_20210203
• PLU approuvé le 28/11/2018Publiée le 04/09/2020, retirée le 04/05/202130060_PLU_20181128
• PLU approuvé le 06/10/2016Publiée le 14/05/2019, retirée le 04/09/202030060_PLU_20161006
• PLU approuvé le 06/10/2016Publiée le 23/07/2018, retirée le 14/05/201930060_PLU_20161006

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.