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Edifiable

PLU de Bouillargues

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
30047_PLU_20151126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/11/2015
Lecture
88 pages, 13 zones, 121 articles découpés
Plan de zonageA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAv : Secteur destiné à accueillir l'aire d'accueil des gens du voyageNs : Secteur destinés à accueillir des aménagements sportifs et des équipements légers d'animation et de loisirs publics de plein airUDb : Secteur Correspondant au quartier des Aiguillons Nord2AUHa : Secteur des Aiguillons qui est une zone à urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteurUEe : Secteur Correspondant à la zone d'activités des Aiguillons1AUH : Zone actuellement non équipée, destinée à l'urbanisation ultérieure à vocation principale d'habitation2AUH : Zone actuellement non équipée, destinée à l'urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitation2AUP : Zone à urbaniser destinée à accueillir des équipements publicsAd : Secteur Correspondant à la déchetterie intercommunaleUEba : Secteur Correspondant aux secteurs qui accueillent des silosUEbpr : Secteur situé dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Puits des CanauxUEpr : Secteur Secteur situé dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Puits des CanauxUD : Zone urbaine à vocation principale d'habitatUE : Zone accueillant des activités économiquesAp : Secteur Correspondant aux terres agricoles où toute construction (même agricole) y est interdite en raison de l'intérêt qu'elles présentent sur le plan paysager et écologiqueN : Zone à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels, de leur qualité paysagère ou encore de leur intérêt écologiqueNu : Secteur qui correspond au périmètre de protection de la station d'épurationUDa : Secteur Correspondant au quartier de Canarie qui n'est pas desservi par le réseau d'assainissement collectifUBc : Secteur de densité variableUDd : Secteur Correspondant à l'ancienne ZAC des CombesUEa : Secteur qui correspond à la zone d'activité de Gara de Paille EstUEc : Secteur Correspondant au centre commercial des LintesUEd : Secteur Correspondant à la zone d'activités Delta2AUE : Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiquesUBd : Secteur qui accueille des équipements publicsUBa : Secteur qui recouvre le centre ancien du villageUBb : Secteur de densité variableAppr : Secteur situé dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Puits des CanauxUDc : Secteur Correspondant à l'ancienne ZAC des Cardonniers
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

8

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bouillargues

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bouillargues en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

247 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 247 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Parc Municipal, 30230 Bouillargues
Téléphone
04 66 20 10 88
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.bouillargues.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 121 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bouillargues ?

Le document opposable est 30047_PLU_20151126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouillargues ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUH, 1AUH1, 2AUE, 2AUE1, 2AUH, 2AUH1, 2AUP, 2AUP1, A, N, UB, UD et 1 autre. Ils portent 121 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouillargues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouillargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouillargues ?

247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 216 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 442 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouillargues ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouillargues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bouillargues, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 070 habitants
Code postal
30230
Code INSEE
30047
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 219 sur 3 424 (94 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.