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Edifiable

PLU de Bellegarde

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30034_PLU_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2024
Lecture
79 pages, 3 zones, 20 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUH : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructionsA : Secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-solNz : Secteur correspondant aux dispositifs de gestion des eaux pluviales de la ZAC des FerrièresAUChz1 : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZACAUChz2 : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZACUX : Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiquesUHz3 : Secteur à vocation dominante d'habitat individuelUA : Secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité socialeN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUHa : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des forme d'écoconstructions, en assainissement autonomeNp : Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementalesUHz1a : Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartierUe : Secteur urbanisé à vocation dominante d'équipement public et/ou d'intérêt collectifUHz2 : Secteur à vocation d'habitat mixteNpc : Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des mesures de protection des captages d'eau potableNc : Secteur dédié aux activités de carrières existantes et/ou à la création d'ouvrages hydrauliquesNl : Secteur où sont notamment admis des aménagements d'espaces publics, d'équipements sportifs et de loisirs, des bassins de rétention des eaux pluviales ainsi que les bâtiments de faible dimensionNd : Secteur dédié à l'activité de déchetterie/recyclerie/ressourcerieAUSh : Secteur d'urbanisation future à long terme (non constructible en l'état) à vocation dominante d'habitatNgv : Secteur dédié à une aire d'accueil de grand passage des gens du voyageAs : Secteur réservé à la station de lavage collectif pour les engins agricolesUHz1b : Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartierUHz1c : Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartierUHz4 : Secteur à vocation principale d'équipements et de services publics ou d'intérêt collectifAUCx1 : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'activité économiqueUE1 : Secteur urbanisé en lien avec l'activité portuaireAr : Secteur agricole dédié au Centre Technique de recherche interprofessionnel des fruits et légumesNt : Secteur naturel à dominante d'accueil touristique de type camping-caravaningNpv : Secteur dédié à l'accueil d'un équipement de production d'énergie photovoltaïqueUXa : Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques en assainissement autonomeUH1 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat denseNcd : Secteur dédié à l'activité des centres de stockage de déchets ultimesUX1 : Secteur urbanisé à vocation dominante industrielle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bellegarde

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Bellegarde en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

552 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 552 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 30127 Bellegarde
Téléphone
04 66 01 11 16
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.bellegarde.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bellegarde ?

Le document opposable est 30034_PLU_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellegarde ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UHZ. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellegarde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellegarde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellegarde ?

552 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 533 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 653 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellegarde ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellegarde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bellegarde, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 035 habitants
Code postal
30127
Code INSEE
30034
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 890 sur 3 932 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.