Aller au contenu
Edifiable

Construire à Bellegardeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/07/2024
  • 3 zones
Plan de zonage
UH : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructionsA : Secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-solNz : Secteur correspondant aux dispositifs de gestion des eaux pluviales de la ZAC des FerrièresAUChz1 : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZACAUChz2 : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZACUX : Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiquesUHz3 : Secteur à vocation dominante d'habitat individuelUA : Secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité socialeN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUHa : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des forme d'écoconstructions, en assainissement autonomeNp : Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementalesUHz1a : Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartierUe : Secteur urbanisé à vocation dominante d'équipement public et/ou d'intérêt collectifUHz2 : Secteur à vocation d'habitat mixteNpc : Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des mesures de protection des captages d'eau potableNc : Secteur dédié aux activités de carrières existantes et/ou à la création d'ouvrages hydrauliquesNl : Secteur où sont notamment admis des aménagements d'espaces publics, d'équipements sportifs et de loisirs, des bassins de rétention des eaux pluviales ainsi que les bâtiments de faible dimensionNd : Secteur dédié à l'activité de déchetterie/recyclerie/ressourcerieAUSh : Secteur d'urbanisation future à long terme (non constructible en l'état) à vocation dominante d'habitatNgv : Secteur dédié à une aire d'accueil de grand passage des gens du voyageAs : Secteur réservé à la station de lavage collectif pour les engins agricolesUHz1b : Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartierUHz1c : Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartierUHz4 : Secteur à vocation principale d'équipements et de services publics ou d'intérêt collectifAUCx1 : Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'activité économiqueUE1 : Secteur urbanisé en lien avec l'activité portuaireAr : Secteur agricole dédié au Centre Technique de recherche interprofessionnel des fruits et légumesNt : Secteur naturel à dominante d'accueil touristique de type camping-caravaningNpv : Secteur dédié à l'accueil d'un équipement de production d'énergie photovoltaïqueUXa : Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques en assainissement autonomeUH1 : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat denseNcd : Secteur dédié à l'activité des centres de stockage de déchets ultimesUX1 : Secteur urbanisé à vocation dominante industrielleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Votre projet à Bellegarde

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 30127 Bellegarde
Téléphone
04 66 01 11 16
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.bellegarde.fr

Bellegarde en chiffres

Les 552 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bellegarde ?

Le document opposable est 30034_PLU_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellegarde ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UHZ. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellegarde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellegarde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellegarde ?

552 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 533 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 653 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellegarde ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellegarde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30034_PLU_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2024
Contenu
79 pages, 3 zones, 20 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 388 m².

Code INSEE
30034
Code postal
30127
Département
Gard, Occitanie
Fibre
3 890 locaux raccordables sur 3 932 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.