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Edifiable

Construire à Fourquesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/03/2017
  • 11 zones
Plan de zonage
Ncoce : Secteur de la zone naturelle concerne par le perimetre de protection eloigne du captageA : Zone destinee a l activite agricole et aux constructions liees et necesaires aux besoins de l exploitation agricoleAce : Secteur de la zone agricole concerne par le perimetre de protection eloigne du captageNco : Zone naturelle correspondant aux secteurs a preserver pour leur role de reservoir de biodiversite et/ou corridor ecologique2AU : Zone d urbanisation future a vocation principale d habitatUE : Secteurs d activite economiquesUB : Secteurs de premiere couronne autour du village presentant des enjeux de renouvellement urbainUA : Zone correspondant au coeur du village, englobant le centre ancien2AUp : Zone a urbaniser destinee a accueillir le futur port fluvial intercommunal de plaisanceNh : Zone naturelle du Rouinet qui est deja urbanise en partieNca : Zone naturelle correspondant aux emprises de la station de captage de La Gare et de la station d epurationUAa : Zone correspondant au chateau et a ses abords compris dans le coeur du villageUP : Zone correpondant aux terrains destines a la dechetterie existanteUD : Zone pavillonaire de moindre densiteNp : espaces de la zone naturelle se trouvant aux abords du chateau devant etre proteges en raison de leur interet paysagerUCc : Secteur du long de la route de Nimes de la zone UCUC : Zone residentielle et d equipements publics1AUe : Secteurs d urbanisation future pour lequel peut etre envisage ulterieurement un developpement urbain economiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUE

    Non réglementé.

  • Zone 2AU

    Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximale de toute construction ou installation est fixée à 10 mètres à...

  • Zone 2AUP

    Non règlementé

  • Zone A

    Condition de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. Hauteur maximum La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est f...

  • Zone N

    Condition de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. Hauteur maximum La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol ...

  • Zone UA

    Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou du faîtage. 10.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit et ...

  • Zone UB

    Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit. Le dépassement d...

  • Zone UC

    Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout du toit. Des hauteurs di...

  • Zone UD

    Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 36 Plan local d’urbanisme – Commune de Fourques 10.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut exc...

  • Zone UE

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum ne doit pas excéder 13 mètres au faîtage avec un maximum de ...

  • Zone UP

    Les constructions doivent s’implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l’harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fourques

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Rue Étienne-Courlas, 30300 Fourques
Téléphone
04 90 93 62 27
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
villedefourques.fr

Fourques en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fourques ?

Le document opposable est 30117_PLU_20170314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fourques ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, 2AUP, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourques ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fourques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fourques ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fourques ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fourques ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30117_PLU_20170314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/03/2017
Contenu
89 pages, 11 zones, 176 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
30117
Code postal
30300
Département
Gard, Occitanie
Fibre
1 518 locaux raccordables sur 1 550 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.