Construire à Fourquesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/03/2017
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
6
- UALa zone UA correspond au cœur du village de Fourques, englobant le centre ancien. Le règlement de la zone UA vise à resp
- UBLa zone UB correspond aux secteurs de première couronne autour du village présentant des enjeux de renouvellement urbain
- UCLa zone UC correspond à une zone résidentielle et d’équipements publics. Elle comprend un secteur UCc le long de la rout
- UDLa zone UD correspond à une zone pavillonnaire de moindre densité dont les caractéristiques limitent les possibilités de
- UELa zone UE correspond aux secteurs d’activités économiques. La zone est concernée par un périmètre de protection au titr
- UPLa zone UP correspond aux terrains destinés à la déchetterie existante. La zone est concernée par un périmètre de protec
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUELa zone 1AUe correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements public
- 2AUIl s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat insuffisamment desservie par les équipements
- 2AUPLa zone 2AUp correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir le futur port fluvial intercommunal de plaisance. C
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques
- Zone 2AU
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise des voies publiques.
- Zone 2AUP
Sauf dispositions contraires portées au plan graphique relatives notamment aux marges de recul des voies départementales, les constructions doivent être implantées : soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projeté...
- Zone A
Sauf dispositions contraires portées au plan graphique relatives notamment aux marges de recul des voies départementales, les constructions doivent être implantées à au moins 20 mètres de l’axe des voies publiques ou privées du domaine comm...
- Zone N
Sauf dispositions contraires portées au plan graphique relatives notamment aux marges de recul des voies départementales, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises pub...
- Zone UA
Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent être implantés en limites des voies et emprises publiques. 6.2. Le long des voies où un alignement à préserver a été identifié, les constructions doivent s’im...
- Zone UB
Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. 6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de...
- Zone UC
Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux voies et emprises publiques. 6.2. Les bâtiments doivent être implantés soit : à l’alignement des voies...
- Zone UD
Sauf indication contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise des voies existantes ou projetées. 6.2. Les constructions et installations nécessaires...
- Zone UE
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieur à 8 mètres de l’axe de c...
- Zone UP
Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 6 mètres de l’emprise des voies. 6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou réponda...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fourques
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fourques
- Agrandir à Fourques
- Construire une piscine à Fourques
- Poser un abri de jardin à Fourques
- Clôturer à Fourques
- Refaire la façade à Fourques
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Fourquesrisque naturel
Ses 2 zones
- M-UPrescriptions
- FdInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Rue Étienne-Courlas, 30300 Fourques
- Téléphone
- 04 90 93 62 27
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- villedefourques.fr
Fourques en chiffres
- 2 680habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fourques ?
Le document opposable est 30117_PLU_20170314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fourques ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, 2AUP, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fourques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fourques ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fourques ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fourques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arles51 811 hab.
- Bellegarde8 035 hab.
- Beaucaire15 692 hab.
- Saint-Gilles14 734 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30117_PLU_20170314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2017
- Contenu
- 89 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30117
- Code postal
- 30300
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 1 518 locaux raccordables sur 1 550 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.