PLU de Fourques
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/03/2017
- 11 zones
- 176 articles
- INSEE 30117
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 30117_PLU_20170314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2017
- Lecture
- 89 pages, 11 zones, 176 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone UA correspond au cœur du village de Fourques, englobant le centre ancien. Le règlement de la zone UA vise à resp
- UBLa zone UB correspond aux secteurs de première couronne autour du village présentant des enjeux de renouvellement urbain
- UCLa zone UC correspond à une zone résidentielle et d’équipements publics. Elle comprend un secteur UCc le long de la rout
- UDLa zone UD correspond à une zone pavillonnaire de moindre densité dont les caractéristiques limitent les possibilités de
- UELa zone UE correspond aux secteurs d’activités économiques. La zone est concernée par un périmètre de protection au titr
- UPLa zone UP correspond aux terrains destinés à la déchetterie existante. La zone est concernée par un périmètre de protec
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUELa zone 1AUe correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements public
- 2AUIl s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat insuffisamment desservie par les équipements
- 2AUPLa zone 2AUp correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir le futur port fluvial intercommunal de plaisance. C
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone 2AU
Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ...
- Zone 2AUP
Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ...
- Zone A
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone N
Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu...
- Zone UA
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur d...
- Zone UB
Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ...
- Zone UC
Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ...
- Zone UD
Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ...
- Zone UE
Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ...
- Zone UP
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fourques
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Fourquesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- M-UM-UPrescriptions
- FdFdInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 11déclarations préalables
- 6logements créés
- 1autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Étienne-Courlas, 30300 Fourques
- Téléphone
- 04 90 93 62 27
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- villedefourques.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 176 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fourques ?
Le document opposable est 30117_PLU_20170314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fourques ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, 2AUP, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fourques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fourques ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fourques ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fourques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fourques, calculées sur les contours de l'IGN.- Arles51 811 hab.
- Bellegarde8 035 hab.
- Beaucaire15 692 hab.
- Saint-Gilles14 734 hab.
La commune
- Population
- 2 680 habitants
- Code postal
- 30300
- Code INSEE
- 30117
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 518 sur 1 550 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.