Parcelle BA 100 à Caissargues
9 772 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BA0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE2
Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités comprenant le Triangle Nord délimité par l'ex RD 42 et la Route de Nîmes et une petite zone d'activités à dominante artisanale située le long de la RD 42 au Sud Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : JONQUL62SSCES_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-Nimes_20120228, PPRI-Nimes-1_20140704
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire R-NUPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire TF-NUPPRi
- 25Espace de Bon FonctionnementEBF
- infoZone assainissement non collectif
- infoPPRI : Inondation par débordement de cours d'eau
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
- infoPPRI : Aléa fort
- infoPPRI : F-U = zone urbaine inondable par un aléa fort
- infoPPRI : Aléa modéré
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteur affectés par le bruit : Catégorie 3 d=100m
- infoPPRI : F-NU = zone non urbaine inondable par un aléa fort
- infoPPRI : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré
- infoZone de sismicité 2 (faible)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 octobre 2013Autorisé - 150 RTE DE NÎMES
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2013Annulé - 150 RTE DE NÎMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.