Parcelle BA 84 à Caissargues
120 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BA0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Vistre-Caissargue_20140404
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- infoPPRI : Inondation par débordement de cours d'eau
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoPPRI : Aléa fort
- infoPPRI : Aléa résiduel
- infoPPRI : R-U = zone urbaine inondable par un aléa résiduel
- infoPPRI : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré
- infoPPRI : Aléa modéré
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
- infoPPRI : F-U = zone urbaine inondable par un aléa fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2019, 1 431 m² créés, 18 logementsTravaux achevés - LA TOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.