Parcelle BM 131 à Caissargues
617 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BM0131. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD1
Secteur urbain de la zone UD correspondant au périmètre de la Zone d'Aménagement de la Granière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoPPRI : Inondation par ruissellement pluvial
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2014, 45 m² créés, 1 logementAutorisé - 7 RUE DE LA SYRAH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.