Parcelle AL 331 à Calais
122 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000AL0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBourse du travail et Marché couvertPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CalaisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme)PMS30
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures routières
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoZone à risque Plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoZone de publicité restreinte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 mai 2022, 32 m² créésAnnulé - 219 BOULEVARD LAFAYETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.