Parcelle CX 32 à Calais
946 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000CX0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone urbaine UD Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Germaine au Pont-du-LeuPérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Germaine-au-Pont-du-Leu-IEXM2Y_20211013
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Prescriptions du plan
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures routières
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoMaintien des demandes de Permis de Démolir
- infoZone à risque Plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures ferroviaires
- infoZone de publicité restreinte
- infoRèglementation des clôtures
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2023, 95 m² créés, 4 logementsAutorisé - RUE HENRI LEFEBVRE
- PDPermis de démolir autorisé le 16 février 2015, 7 logementsAutorisé - RUE HENRI LEFEBVRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.