Parcelle DK 129 à Calais
156 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000DK0129. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC(i)
Zone urbaine UC - impactée par le PPRL du Calaisis approuvé le 24 juillet 2018 (indice i) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC(i))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du CalaisisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme)PMS20
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoMaintien des demandes de Permis de Démolir
- infoZone à risque Plomb
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoZone de publicité restreinte
- infoRèglementation des clôtures
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 novembre 2021Autorisé - 33 RUE ROLAND LEGALL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.