Parcelle DL 98 à Calais
73 720 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000DL0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG(i), UD(i) rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UG(i))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD(i))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du CalaisisEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprn-calaisis_20180724
Prescriptions du plan
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures routières
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoMaintien des demandes de Permis de Démolir
- infoZone à risque Plomb
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoZone de publicité restreinte
- infoRèglementation des clôtures
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mai 2026, 24 m² créésAutorisé - FORT NIEULAY
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juillet 2024, 16 m² créésAutorisé - AVENUE ROGER SALENGRO
- PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2019, 220 m² créésChantier ouvert - 2000 CENTRE COMMERCAL LES 2 CAP
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2017, 114 m² créésAutorisé - AVENU ROGER SALENGRO
- PCPermis de construire autorisé le 25 septembre 2013, 720 m² créésTravaux achevés - AVENU ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.