Dispositions générales
P.L.U. de Çaloire- Règlement -1P.L.U. de Çaloire- Règlement -2SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE DG-1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de ÇALOIRE (42) et fixe, sous réserve du droit des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.
ARTICLE DG-2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVE A L’OCCUPATION DU SOL
Code de l’Urbanisme Les dispositions du Code de l’Urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement.
Législations spécifiques Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol, notamment : - Les servitudes d’utilité publique : créées en application de législations particulières, elles affectent
l’utilisation ou l’occupation du sol. Elles sont reportées au plan des servitudes d’utilité publique et recensées sur une liste. Ces deux documents sont portés en annexe du présent PLU. - Les législations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux carrières en vigueur lors de la demande de création ou d’agrandissements de ces installations. - La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques - La loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur du paysage
Réglementations particulières Demeurent applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières en vigueur et notamment : - Le Code de la Santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la Construction et de l’Habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code de l’Environnement - Le Code Rural et Forestier
- Le Règlement Sanitaire Départemental Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Risques d’inondation A l’intérieur des zones considérées comme inondables, les autorisations d’occupation du sol sont délivrées après avis hydraulique des services compétents en application des principes relevant des circulaires : - du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du
10 avril 1994) - du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en, zones
inondables (JO du 14 juillet 1996)
ARTICLE DG-3. DIVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES
Le territoire couvert par le PLU est partagé en 4 types de zones : - Les zones urbaines UC et UL dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en
cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. - La zone agricole dite « zone A » à protéger en raison de la richesse des terres agricoles. - Les zones naturelles et forestières dites « zones N », à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages ou de la valeur forestière. Il s’agit des zones N et Nco Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre II du présent règlement. Chaque zone peut comporter des secteurs dans lesquels s’appliquent des dispositions particulières.
ARTICLE DG-4. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AUX ZONES
En application de l’article R. 123-11 du Code de l’Urbanisme, sont reportés au plan de zonage :
Les éléments du paysage à protéger Il s’agit des éléments du paysage à protéger au titre le l’article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Ils comprennent des végétaux et espaces naturels (arbres, boisements) ou des éléments bâtis patrimoniaux (ensembles bâtis ou éléments ponctuels tels que fontaines, croix, pigeonnier etc.) à préserver et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les espaces concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces éléments du paysage. Les permis de construire pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales au titre de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme. La destruction partielle des végétaux peut être admise dès lors qu’elle est limitée au strict nécessaire et compensée au moins pour partie par des plantations ou des aménagements renforçant le caractère et l’intérêt du site. Les travaux concernant les éléments bâtis et leurs abords doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le but d’en assurer la préservation, la restauration et la mise en valeur, notamment en privilégiant la mise en œuvre des matériaux d’origine. Les projets de démolition concernant tout ou partie de ces éléments bâtis sont soumis à autorisation au titre de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme.
Les Espaces Boisés Classés (EBC) Les parcelles inscrites en Espaces Boisés Classés délimités au plan de zonage sont régies par les dispositions des articles L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE DG-5. ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportées à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée. Aucune adaptation mineure ne peut être accordée aux articles 1 et 2 du règlement de chaque zone.
ARTICLE DG-6. ACCES ET VOIRIE
Accès L’accès doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre ni arrêt sur la voie publique. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions existantes. Les accès sur les voies publiques peuvent être soumis à prescriptions spéciales dans l’intérêt de la sécurité.
Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre notamment l’accès des véhicules de secours et de livraisons. Elles doivent être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères en marche avant. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE DG-6.bisPRESCRIPTIONS CONCERNANT L’URBANISATION LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES EDICTEES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
Limitation des accès Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département par le service gestionnaire, au titre du Code de la voirie routière. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Au delà des portes d'agglomération, les nouveaux accès seront limités et devront être regroupés.
Recul des constructions En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites sur les plans de zonage, dont les valeurs sont un minimum à respecter et qui s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer.
Recul des obstacles latéraux Le recul à observer est de 7 m du bord de chaussée ou de 4 m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette...). En cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l'obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l'accotement. Cette disposition s'applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé).
Recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. Toutefois, les extensions envisagées seront tolérées à l’intérieur de ces marges, si elles n’aggravent pas la situation par rapport à la route.
Le projet d’extension ne devra pas, en outre, réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.
Servitudes d’écoulement des eaux pluviales Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eau pluviales.
ARTICLE DG-7. DESSERTE PAR LES RESEAUX
DG7-1. Eau potable :
Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable, à la charge du constructeur. Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau de distribution public d’eau potable, l’utilisation d’une ressource privée peut être autorisée sous réserve des conditions suivantes : - l'utilisation d'une ressource privée à usage unifamilial est soumise à déclaration auprès du maire
(Article L.2224-9 du CGCT). - l'utilisation d'une ressource en eau privée pour l'alimentation en eau potable de plus d'une famille,
des établissements recevant du public (ERP) et des ateliers de transformation alimentaire (salles de traite, laiteries, fromageries...), est soumise à autorisation préfectorale et contrôle analytique. - toute connexion entre le réseau public et une conduite alimentée par une autre ressource en eau est interdite. En effet, l'article R1321-57 du code de la santé publique prévoit que les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. II convient donc de mettre en place les dispositifs de protection réglementaires adaptés à la nature des risques liés aux différents usages de l'eau. - la potabilité des ressources, leur protection effective vis-à-vis des pollutions accidentelles et chroniques et la disponibilité des ressources, qui doivent pouvoir alimenter les bâtiments desservis en période d'étiage, doivent être assurées.
DG7-2. Assainissement:
Eaux usées La commune n’ayant pas d’assainissement collectif public, toutes les constructions ou les installations nouvelles produisant des eaux usées domestiques doivent disposer d’un dispositif d’assainissement individuel ou collectif privé permettant de traiter et évacuer les eaux usées conformément aux exigences des textes réglementaires. Concernant les dispositions réglementaires relatives à l'autorisation et au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, Les installations doivent recevoir l'attestation de conformité établie par la commune, comme prévu par la réglementation en vigueur (article L2224-8 du CGCT) et faire l'objet des contrôles périodiques réglementaires prévus par l’arrêté du 27 avril 2012. En application de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, les eaux usées traitées peuvent être rejetées au milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire du milieu récepteur, s’il est démontré par une étude particulière qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.
Dans le cas où il n’existe pas d’exutoire direct pour les eaux usées, des dispositifs de régulation des rejets du dispositif d’assainissement non collectif pourront être demandés afin de ne pas aggraver les servitudes d’écoulement existantes sur les parcelles en aval.
Les bâtiments agricoles soumis à une autre réglementation concernant le traitement des effluents ne sont pas concernés par cette règle.
Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (constructions, voiries, stationnement…) doit être raccordé au réseau d’eaux pluviales s’il existe. Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées sur la voirie publique. Tout projet de construction ou d’installation nouvelle, y compris extension du bâti existant et annexe devra prévoir un dispositif de maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales conçu pour ne pas augmenter le débit naturel de la parcelle s’il s’agit d’un terrain nu ou son débit antérieur s’il s’agit d’une parcelle déjà bâtie. Tout projet de construction ou d’installation nouvelle, y compris extension du bâti existant et annexe devra intégrer l’obligation de régulation des rejets d’eaux pluviales, selon les dispositions (occurrence, débit de fuite, surface à prendre en compte) définies par le zonage pluvial de St Etienne Métropole annexé au présent PLU.
DG7-3. Réseaux secs
En toutes zones, les ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis. Dans les zones (à définir) les ouvrages devront respecter les caractéristiques suivantes :
Electricité Les réseaux de distribution haute tension A, basse tension et branchement et les réseaux d’alimentation devront être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain.
Eclairage public L’éclairage des voies de circulation privées doit être conforme aux conditions minimales applicables dans la commune. L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passés sous gaine.
Télécommunications (téléphone, réseau câblé…) L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l’aménageur ou du lotisseur, ainsi que le pré câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés.
ARTICLE DG-8 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
DG8-1. Règles générales
Architecture Les constructions dont l’aspect général, certains détails architecturaux ou la mise en œuvre particulière des matériaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessous doit prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.
Les travaux d’aménagement, de restauration et de réhabilitation de bâtiments traditionnels doivent assurer la conservation et la mise en valeur des éléments d’architecture ayant valeur de patrimoine.
Implantation et volumétrie Les constructions nouvelles et les extensions* des bâtiments existants doivent présenter une simplicité des volumes, un aspect architectural et des implantations s’intégrant dans le paysage naturel ou bâti. Les constructions doivent être conçues et réalisées en fonction du relief de leur terrain d’assise et adaptées à celui-ci. La hauteur maximale des déblais ou remblais est limitée à 1m par rapport au terrain naturel. Les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont et non en aval des constructions. Sont interdits les talus présentant des pentes supérieures à 15% par rapport au terrain naturel, les enrochements non calibrés et les buttes de terre rapportées dont la hauteur est supérieure à 1.50m
Equipements techniques Les dispositifs de stockage des ordures ménagères doivent être masqués par une haie végétale composite, ou un mur ou des bardages de bois. Les équipements techniques, groupes de ventilation, de climatisation, équipements de réception (antennes, paraboles), ne doivent pas être visible depuis le domaine publique sauf impossibilité technique dûment justifiée.. Les paraboles et antennes sont interdites en toiture des bâtiments traditionnels. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être enterrés ou intégrés aux constructions de manière à les protéger des vues.
Annexes Les piscines : Les revêtements de bassin doivent être de teinte neutre, couleur sable, gris ou noir. Les teintes bleu et blanc sont interdites. Les abris : Les abris seront implantés en limite séparative sauf impossibilité foncière ou fonctionnelle. Ils seront constitués soit de bardage bois vertical de teinte foncé, soit de maçonnerie. Dans le cas d’un abri en maçonnerie, le traitement des façades et toiture sera identique à celui du bâtiment principal.
DG8-2. Toitures
Pour les équipements publics, constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, les toitures et plus généralement l’aspect extérieur des ouvrages électriques ne sont pas réglementés, leur contrainte propre de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.
A. LES PENTES Restauration et modification de bâtiments traditionnels Les pentes de toiture existantes seront maintenues. Les extensions, y compris les vérandas présenteront des pentes identiques à l’existant. Constructions nouvelles Les toitures présenteront des pentes comprises entre 30 et 50%, l’inclinaison étant homogène sur l’ensemble de la construction, y compris les vérandas. Les toitures seront à deux pentes dans le sens convexe. Sont également admises - les toitures à une pente dans le cas de volumes annexes accolée à une construction de taille plus
importante et pour les abris de jardin de moins de 20m² d’emprise au sol - les toitures à 4 pentes sont admises dans le cas de bâtiments présentant un grand volume à étage.
Cette règle ne s’applique pas aux toitures végétalisées. Les toitures terrasses sont autorisées
- Pour les terrasses accessibles et sous réserve que la surface soit inférieure à la moitié de la surface couverte du projet
- Dans le cas de toitures végétalisées
B. LES OUVERTURES EN TOITURE Restauration et modification de bâtiments traditionnels Les ouvertures existantes ne doivent pas être modifiées si ce n’est pour en restituer l’état primitif. Les fenêtres de toit intégrées dans l’épaisseur de la couverture sont autorisées sous réserve d’une implantation respectant le rythme des ouvertures en façades et de dimensions inférieures à 55cm x 90cm. Constructions nouvelles Les chiens assis et les jacobines sont interdits. Les fenêtres de toit intégrées dans l’épaisseur de la couverture sont autorisées sous réserve d’une implantation respectant le rythme des ouvertures en façades et de dimensions inférieures à 55cm x 90cm. La surface cumulée des fenêtres de toit ne devra pas excéder 25% de la surface du pan servant de support.
C. LES COUVERTURES Restauration et modification de bâtiments traditionnels Les couvertures seront constituées de tuiles de réemplois à l’identique de l’existant. En cas de nécessité de tuiles neuves, seront utilisées des tuiles romanes ou canal de couleur rouge. Celles-ci seront disposées en courant et les tuiles anciennes en chapeau. Les tuiles à rabat utilisées en rive sont interdites. Les gouttières et descentes doivent être réalisées en métal. Les souches de cheminées anciennes seront conservées ou restaurées à l’identique de l’existant : cheminées massives de faible hauteur en briques apparentes ou enduites Les panneaux solaires en toiture doivent être intégrés à la pente du toit. Les encadrements seront de couleur sombre et de finition mat. Constructions nouvelles Les couvertures seront réalisées - Soit en tuiles mécaniques dites « romane » en terre cuite de couleur naturelle rouge de longueur
maximum de 40cm soit 13 au m², - Soit en tuiles creuses dites « canal » rouge en terre cuite neuve ou de réemploi. Les vérandas, serres de loisir, abris de piscine pourront recevoir des couvertures de verres ou de matériaux synthétiques translucides. Les panneaux solaires en toiture doivent être intégrés à la pente du toit. La surface cumulée des panneaux ne devra pas excéder 25% de la surface du pan servant de support.
DG8-3. Les Façades
A. REGLES GENERALES Sont concernés toutes les façades des bâtiments, annexes comprises, les murs de clôtures, de soutènement et les murets de jardin ou d’espace collectif. Tous les ouvrages auront un revêtement adapté au support et feront l’objet d’un traitement harmonieux s’intégrant dans l’environnement. Les matériaux autorisés sont la maçonnerie enduite, la pierre et le bois. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tel le béton grossier, les briques sans parement, les parpaings agglomérés.
Les matériaux d’imitation (de briques, de pierres, de pans de bois..) sont interdits. Les couleurs des façades seront choisies dans le nuancier déposé en mairie. Pour les bâtiments traditionnels, les enduits reprendront la teinte d’origine si elle est encore visible ou la tonalité de la pierre locale en se rapprochant de la couleur du gore de pays présent à Çaloire.
Restauration et modification de bâtiments traditionnels
Matériaux Les éléments d’architecture anciens, dessins de façade décoratifs en briques pleines, encadrements d’ouvertures, chaînage, éléments d’angles existants devront être conservés ou remis en valeur. Dans tous les cas, les murs en pierre devront être conservés et laissés apparents. Les pierres dégradées devront être remplacées par des pierres de même aspect. Le bois est autorisé en traitement partiel de finition.
Enduits Seuls les parties de maçonnerie non appareillées et le béton doivent être enduits. Les parties appareillées ne doivent pas être enduites mais traitées en jointoiement à pierres vues. Les enduits et rejointoiements doivent être exécutés au mortier de chaux blanche ou sablés et être lisses, grattés fins ou talochés. Les enduits prêts à l’emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d’aspect sont autorisés ainsi que le badigeonnage au lait de chaux. Sont interdits les enduits de chaux hydraulique artificielle et de ciment pur et les enduits écrasés à la tyrolienne.
Constructions nouvelles Les enduits et rejointoiements doivent être exécutés au mortier de chaux blanche ou sablés et être lisses, grattés fins ou talochés. Les enduits prêts à l’emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d’aspect sont autorisés.
DG8-4. Les ouvertures en façades
A. LES OUVERTURES Le traitement des ouvertures devra respecter le principe de composition des façades et la proportion des ouvertures existantes. Les fenêtres seront plus hautes que larges. Les petites baies carrées sont autorisées en attique. Restauration et modification de bâtiments traditionnels Les ouvertures existantes seront conservées ou restaurées dans leur encadrement d’origine. Les nouveaux percements reprendront les dispositions et l’ordonnancement des percements existants sur le bâtiment. Les linteaux existants de valeur patrimoniale doivent être conservés ou remplacés à l’identique en cas d’impossibilité technique de conservation. Les encadrements auront l’aspect du matériau local : pierre de taille, brique, enduit. Les appuis de fenêtre ne seront pas saillants latéralement. Constructions nouvelles Les linteaux seront droits. Les linteaux cintrés sont autorisés pour les constructions en maçonnerie de pierres.
B. LES MENUISERIES Les menuiseries comportent les portes, fenêtres, volets et portails.
Les couleurs des menuiseries seront choisies dans le nuancier déposé en mairie. D’autres couleurs pourront être autorisées après avis de l’Architecte Conseil des Gorges de la Loire et l’Architecte des Bâtiments de France. Les menuiseries métalliques ou les ouvrages en serrurerie seront peintes ou vernis. Les menuiseries seront posées en recul par rapport au nu de la façade. Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffres soient dissimulés dans la maçonnerie ou par un lambrequin et que les lames en constituant les tabliers soient posées coté convexes à l’extérieur. Les volets cintrés sont interdits sauf en cas de linteaux cintrés. Restauration et modification de bâtiments traditionnels Les menuiseries existantes seront restaurées ou remplacés à l’identique en cas d’impossibilité technique de conservation. Les menuiseries des nouvelles ouvertures seront réalisées en bois et implantées en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu extérieur de la façade. Les volets seront de type bois en planches pleines ou volets à double montant et traverse et persiennes les traverses en Z sont interdites.
DG8-5. Les clôtures
L’aspect des clôtures sera précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Si elle existe, la clôture pourra être composée des éléments suivants - mur de pierres ou de maçonnerie. Le sommet du mur devra être fini par la pose d’une couvertine ou
de pierre de libage sauf s’il sert de support à une grille ou un grillage - Grille ou grillage - haie vive composite privilégiant les essences locales,
DG8-6. Aspect extérieur des bâtiments agricoles et artisanaux
Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, les matériaux brut doivent être traités en finition si nécessaire (parpaing de ciment, briques creuses …). Les façades des bâtiments agricoles seront de préférence bardées de bois naturel. En cas d’utilisation de bardages industriels, la teinte sera en harmonie avec le paysage environnant et la finition mat. Le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits. Les bardages métalliques brillant sont interdits. Les toitures des bâtiments agricoles et d’activités pourront présenter des pentes comprises entre 15 et 50%. Les pans de toiture d’une longueur supérieure à 50m doivent être rompus avec une recoupe verticale de la toiture, à l’exception des tunnels de culture ou de stockage. La teinte des toitures sera en harmonie avec le paysage environnant et présenteront une finition mat. La couleur blanche est proscrite. Les dispositifs d’éclairage naturel et des panneaux solaires en toiture seront intégrés à la volumétrie.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES
ZONE Uc
Zone d’habitat pavillonnaire, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu, dont le niveau d’équipement permet d’accueillir de nouvelles constructions à vocation d’habitat. Les zones Uc de La Roche et de Cursieux sont couvertes couvert par une Orientation d’Aménagement de Programmation.