PLU de Caloire
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/05/2016
- 4 zones
- 52 articles
- INSEE 42031
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42031_PLU_20160511, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/05/2016
- Lecture
- 22 pages, 4 zones, 52 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 4 mètres pour les annexes aux habitations La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments techniques d’exploitation et pour les o...
- Zone N
La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 4 mètres pour les annexes aux habitations La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments techniques d’exploitation, pour les ouv...
- Zone UC
La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux constructions à usage d’équipement public.
- Zone UL
La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux constructions à usage d’équipement public.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Caloire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 chemin de la Mairie, 42240 Çaloire
- Téléphone
- 04 77 35 71 06
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Caloire ?
Le document opposable est 42031_PLU_20160511, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Caloire ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UC, UL. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caloire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Caloire ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Caloire ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caloire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Caloire, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Maurice-en-Gourgois1 827 hab.
- Chambles1 075 hab.
- Saint-Paul-en-Cornillon1 352 hab.
- Unieux8 514 hab.
- Saint-Étienne173 136 hab.
La commune
- Population
- 330 habitants
- Code postal
- 42240
- Code INSEE
- 42031
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 179 sur 179 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.