Parcelle AD 1 à Camiers
29 560 m² au plan cadastral. Identifiant 62201000AD0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protectionActe : Code_Forestier_28072013
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 02Déclinaison de la de la loi littoral : coupure d'urbanisationLOI_LITT
- 05Emplacement réservé n°9 - Chemin à vachesER
- infoZone d'application de la réglementation relative au défrichement
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone soumise à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 octobre 2025, 72 m² créésAutorisé - RTE D'ETAPLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.