Parcelle AD 152 à Camiers
58 115 m² au plan cadastral. Identifiant 62201000AD0152. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protectionActe : Code_Forestier_28072013
Prescriptions du plan
- 02Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source : diagnostic agricole du PLUi de la CA2BM, Yncréa, juin 2020PERI_ICPE
- infoZone soumise à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2016, 4 524 m² créésChantier ouvert - 6 B INSTITUT ALBERT CALMETTE
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2014, 1 590 m² créésAutorisé - INSTITUT CALMETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.