Parcelle AD 276 à Camiers
507 m² au plan cadastral. Identifiant 62201000AD0276. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, 1AUb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUB (secteur 1AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur d'OAP à l'est de Camiers BourgOAP
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone soumise à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2021, 87 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 13 RUE DES COTEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.