Zone UKB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art AU1 : Destinations et sous destinations

1.1. Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites toutes destinations et occupation du sol autres que celles mentionnées à l’article AU1-2 cidessous.

1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions Dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du

Art AN1 : Destinations et sous destinations

1.1. Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble des zones A et N :

1. les occupations et utilisations du sol autres que celles destinées à l'exploitation agricole (dont les centres équestres, élevage-dressage notamment, et les jardins familiaux) et à l’exploitation forestière ou soumises à conditions particulières aux articles AN 1.2 et AN 1.3 ;

2. dans les zones AL et NL, les occupations et utilisations du sol autres que celles explicitement mentionnées à l'article AN 1.4 ;

3. les terrains de camping et de caravaning hors celles autorisées à l’article AN1.2 ; 4. les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de Loisirs ; 5. le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; 6. les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux

susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; 7. l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

1.2. Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions dans les zones A et N, à l’exception des secteurs AL et NL

- les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs et à la gestion des sites, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées à condition :

o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ; o qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

o qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;

- les constructions et occupations du sol nécessaires à la lutte contre les risques naturels et notamment les incendies de forêt, à l'irrigation des terres agricoles, à l'exploitation sylvopastorale et à la gestion des eaux pluviales ;

- les constructions et occupations du sol nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe) en respectant le caractère de la zone : o les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole et pouvant abriter un espace permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation o les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (annexes), dans la limite d’une construction à usage d’habitation par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises). L’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes (dont piscines)) ne pourra excéder 250 m² au sol, définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme.

Dans le cas de bâtiments d’exploitations nouveaux qui viennent s’ajouter à des bâtiments d’exploitations existants, ils devront être regroupés dans un rayon de 50 m autour des bâtiments d’exploitations existants, sauf contraintes techniques dûment démontrées.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole, l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes, et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau ;

- l’aménagement et la réfection des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du PLU ;

- l’extension mesurée des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (dont piscines) qui lui sont liées, sous réserve o de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o de maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ; o de ne pas créer de voirie et d’accès nouveau ; o que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 20 mètres autour du bâtiment ; o que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée à 25 % de la surface de plancher existante et sans dépasser 250 m² de surface de plancher o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes) ;

- le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique dès lors : o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme ; o qu’il est à destination d’équipements, notamment de sports, de loisirs, de culture ou lié à l’économie créative ; o qu’il est à destination d’habitat ; o qu’il n’est pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules dans des quartiers insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement ; o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

1.3. Destinations et sous-destinations spécifiques autorisées sous-conditions dans les secteurs des zones A et N, hors AL et NL :

 Dans le secteur Aj - Outre les dispositions de l’article 1.2, est également autorisé l’aménagement de jardins familiaux à condition de ne pas créer de surface de plancher.

 Dans les seuls secteurs Na - les aménagements démontables et temporaires, ou liés au développement des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer dans le cadre paysager et patrimonial des îles ; - l’extension mesurée, autorisée une seule fois par construction, des constructions existantes à condition de ne pas excéder 20 % de la surface de plancher existante et dès lors que :  ces extensions s’inscrivent dans un projet d’ensemble lié à l’occupation du Fort de Sainte-Marguerite (Nam) et à ses alentours, et du Monastère de Saint-Honorat (Nah) ;  les constructions sont à destination d’équipement ou d’hébergement en lien avec l’activité du Monastère dans le sous-secteur Na1, Na2 et Na3 ;  les constructions sont nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la déchetterie de l’île Sainte-Marguerite dans le sous-secteur Na6 ;

 les constructions permettent la réalisation du projet de ferme pédagogique associée à l’économie créative, aux loisirs et à la culture, dans le sous-secteur Na7 de la Basse Vallée de la Siagne et à condition de pas restreindre l’accessibilité aux parcelles agricoles environnantes pour leurs exploitants ;

- la rénovation et l’entretien des bâtiments à destination d’activité de restauration et d’hébergement dans le sous-secteur Na1 ;

- l’entretien du Monastère fortifié de Saint-Honorat en Na4 ; - les installations, aménagements et occupation du sol nécessaire au fonctionnement et à la

gestion de la déchetterie de l’île Sainte-Marguerite dans le sous-secteur Na6, ainsi que les aménagements et changements de destination des constructions existantes sous réserve d’être liées à la réalisation et au fonctionnement d’une déchetterie – transit ;

 dans le seul secteur Np (plages) - les ouvrages techniques nécessaires à la fixation et à la protection du littoral, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, - les occupations et/ou les utilisations du sol démontables liées aux activités et aux loisirs de mer, ainsi que les infrastructures qui leur sont indispensables, - les constructions et installations démontables en rapport avec l'exploitation du Domaine Public Maritime ou qui sont de nature à contribuer à l'animation et au développement de celui-ci ;

 Dans le seul secteur Ngv - les constructions et installations liées à l’aménagement d’une aire d’accueil des Gens du Voyage ;

 Dans les seuls secteurs Ns - les aires de jeux et de sport, les équipements légers de sports et de loisirs, les installations sportives et de loisirs, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans le secteur, ainsi qu’à leur desserte, à condition de les limiter au strict nécessaire ; - les aires de stationnement nécessaires à l’utilisation des équipements et des installations légères liées à la pratique des sports et des loisirs.

1.4. Destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs AL et NL :

Au titre de l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés

b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Les équipements mentionnés aux 6° concernent notamment les installations nécessaires au traitement des eaux usées.

Art AN2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Intitulé du document : 3.5

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée

Art AU4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux articles PE 3 et PE 4 du titre 2 du présent règlement. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et bâtis. Les constructions doivent respecter la plus grande simplicité de volume possible.

Leur implantation est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

4.1 Eléments en façades et saillies

Afin de limiter leur impact visuel :

- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit

être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation. - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (quand ils sont autorisés) doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique. - les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies publiques.

4.2 Clôtures

Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions (ex dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité publique (filets…).

Pour les clôtures situées en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, l'utilisation du grillage à simple torsion n'est pas admise.

Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les cotes connues de crues et du ruissellement.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

4.3 Portails et portillons Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci.

4.4 Constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et bâtis.

Les façades

Elles doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales.

Toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois...) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. sont interdits.

Art AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Dispositions générales

Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 4 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…).

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement. Le parti d’aménagement paysager recherche le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux.

Art AU6 : Stationnement

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

Dispositions particulières

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Autres

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres de l’axe et 5 mètres de l’alignement des routes départementales - 5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique ; Une implantation à partir de l’alignement est autorisée dans les secteurs Na et Np.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter : -dans la zone N et la zone A (hors secteur) : à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche des limites séparatives au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 4 mètres, sans être inférieure à 5 mètres ; -dans le secteur Ns : à 7 m minimum des limites séparatives -dans les secteurs Aj, AL, Na, Ngv et NL : non règlementé ;

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Art AN4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Dispositions générales Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la qualité du site. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le présent règlement.

Leur implantation est choisie de telle sorte que les mouvements de sol sont réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

Les objets mobiliers doivent être implantés discrètement, posés sur le sol ou ancrés superficiellement au sol et ayant un impact réversible.

4.2. Aspect des façades et revêtements

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits, sont interdits.

Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense ou un panneau perforé.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades, être composés en harmonie avec celles-ci et situées audessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

Les antennes paraboliques doivent être implantées sur les toitures et être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public, à l’exception d’impossibilité technique avérée.

4.3. Les clôtures et les portails Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.). Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,70 m de hauteur et doivent être composées : - soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite, constitué ou revêtu par un parement de pierre. - soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à claire-voie (matériaux opaques interdits). Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée). Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ; - aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum,

cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Lorsqu’elles sont riveraines du Domaine Public Maritime, les clôtures doivent être intégralement constituées de dispositifs à claires-voies sans mur-bahuts.

Cas d’un mur de soutènement

Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)…

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public

4.4. Toitures

Les toitures doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et ne pas dépasser 35 %.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

a. Tuiles : les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b. Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à plusieurs rangs, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c. Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même manière que les façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage.

Art AN5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés sur les plans de zonage du P.L.U.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement. Le parti d’aménagement paysager recherchera le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux

Art AN6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le stationnement doit s’effectuer sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement.

Intitulé du document : 3.2

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des bâtiments ne pourra excéder 7 m, à l’exception du secteur Na6 dans lequel la hauteur est limitée à 5 m et du secteur Na7 dans lequel la hauteur est limitée à 9 mètres. Cette hauteur est limitée à 2,5 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 m au faîtage pour les annexes. Pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole ou sylvopastorale, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.

Dans le secteur Np plus spécifiquement :

- La hauteur des stands glaciers ou « kiosques », ainsi que la hauteur des structures légères et démontables à destination de Centre de Loisirs Sans Hébergement et leurs annexes, est limitée à 4 mètres, superstructures exclues dans tout le secteur.

- De la limite Est du secteur Np au parking situé à hauteur du Palm Beach :

A l’exception des stands glaciers, ou « kiosques », et des structures légères et démontables à destination de Centre de Loisirs Sans Hébergement et leurs annexes, aucun point des constructions

ne doit dépasser un plan parallèle au plan de la voie publique bordant la plage et situé à 0,80 mètre au-dessus de la voie publique bordant la plage.

- Du quai Laubeuf inclus à l’avenue des Pins :

A l’exception des stands glaciers, ou « kiosques », aucun point des constructions ne doit dépasser un plan parallèle au plan de la voie publique bordant la plage et situé à 1,50 mètres au-dessus de la voie publique bordant la plage.

- De l’avenue des Pins à la limite Ouest du secteur Np

A l’exception des stands glaciers, ou « kiosques », aucun point des constructions ne doit dépasser un plan parallèle au plan de la voie publique bordant la plage et situé à 2,50 mètres au-dessus de la voie publique bordant la plage.

Intitulé du document : 3.1

. Emprise au sol des constructions Non règlementée

3.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est fixée à 7 m pour les bâtiments et 3 m pour les annexes. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs maximales définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décors architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, portée à 2,5 mètres pour les équipements publics. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,70 mètre au-dessus du sol. Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction. Dans le cas des murs de soutènement, ce retrait devra être végétalisé par des arbres et des arbustes respectant les dispositions de l’article U5 dans le cas où aucune implantation de construction n’est prévue.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à 5 mètres.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m.

. Emprise au sol des constructions

Non règlementé

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art AU3 : Volumétrie et implantation des constructions

Art AN3 : Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : 5.3

. Espaces libres et Espaces verts

A l’exception des secteurs de plan de masse (voir définitions), la superficie des terrains doit être aménagée de la sorte :

Coefficient d’espaces libres minimum

Coefficient d’espaces verts de pleine terre minimum

UA

Non règlementé

Non règlementé

UB et ses secteurs

Non règlementé

UBp et UBf : 30 % UBa : non règlementé

UC et ses secteurs

UC, UCrt et UCp : 20 % UCa : 15%

UCf : non réglementé

UC, UCrt et UCp : 30 % UCa : 50 %

UCf : non réglementé

UD

20%

60%

UE

Non règlementé

Non règlementé

UFa

15 %

70 %

UFb

15 %

70 %

UF

UFc

10 %

85 %

UFp

10 %

85 %

UK

Non règlementé

UKb : 60 % Autres secteurs : 10%

UP

Non règlementé

Non règlementé

UR

Non règlementé

Non règlementé en URa 10% en URb

Rappel : les piscines et annexes, fontaines, bassins, terrasses imperméabilisées et abris de jardins doivent être réalisés en dehors des superficies de terrain qui correspondent aux pourcentages imposés en espaces verts de pleine terre.

5.4. Plantation d’arbres

A l’exception du secteur UCf qui fait l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble dans le cadre du N.P.R.U. Nouvelle Frayère, tout projet doit comprendre la plantation d’1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces verts à aménager.

Les arbres existants conservés - tous types - pourront être intégrés au calcul pour respecter cette norme. La « force » de ces arbres à planter devra être au minimum de « 20-25 ».

Les bâtiments devront être situés au minimum à :

- 8 m du pied des arbres plantés de niveau 1 ; - 3 m du pied des arbres plantés de niveau 2. Les distances imposées ci-dessus sont prises horizontalement au pied des arbres et en tout point du tronc de l’arbre. Les seuls aménagements possibles dans ces limites, hormis d’autres plantations en pleine terre, sont la réalisation, sans affouillement de sol, d’allées, de terrasses, d’escaliers et d’aires de stationnement.

A l’exception des parcelles ou des unités foncières dont la superficie est strictement inférieure à 500m², le nombre d’arbres minimum obligatoire à planter défini ci-dessus doit être en priorité composé d’arbres de niveau 1, et sera déterminé en fonction de la surface de pleine terre obligatoire dans le secteur concerné, à savoir 1 arbre de niveau 1 pour 300m² de pleine terre imposée. Pour les parcelles ou les unités foncières dont la superficie est strictement inférieure à 500m², les arbres à planter pourront donc être uniquement composés d’arbres de niveau 2.

Exemple : UFa – Unité foncière 3 600m² Espaces Verts et pleine terre minimum – 2520 m² - soit 13 arbres à planter (1 arbre / 200 m² d’espaces verts) Soit 8 arbres de niveau 1 (8 x 300 = 2400 m² < 2520 m²) et 5 arbres de niveau 2 (8 + 5 = 13)

Condition d’implantation des arbres de hautes tiges La distance de plantation entre deux arbres de haute tige devra permettre d’assurer leur développement à long terme. Elle ne pourra être inférieure à 5 mètres. L’implantation le long des limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques devra s’effectuer à une distance minimale de 5 mètres. ».

5.5. Traitement des espaces libres

A l’exception du secteur UCf qui fait l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble dans le cadre du N.P.R.U. Nouvelle Frayère, les surfaces libres de toute occupation ou utilisation du sol devront être traitées en espaces verts.

Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 4 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.). Pour les terrains supportant ou devant supporter des constructions à destination de commerce et/ou d’artisanat, la superficie des parcs de stationnement végétalisée à concurrence de 1 arbre toutes les 3 places de stationnement sera comptabilisée au titre des espaces verts. Les aires de stationnement réalisées en sous-sol et ne supportant pas de bâtiment en superstructure doivent bénéficier en surface d’un aménagement paysager comprenant les circulations piétonnes et les accès.

En cas de recul sur l'alignement supérieur à 3 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts qui peuvent comporter des circulations piétonnes, des structures légères et des terrasses liées aux commerces en rez-de-chaussée sans création de surface de plancher autorisées, des accès ainsi que des places de stationnement sous réserve que ces dernières soient plantées à raison de 1 arbre de haute tige toutes les 4 places de stationnement.

Art U6 : Stationnement

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

DESTINATION SOUS-DESTINATION

NORMES IMPOSEES

EXCEPTIONS

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans la zone UA, aucune place n’est demandée.

Dans le secteur UCf, OAP Frayère, aucune place n’est demandée.

Exploitation forestière Logement

Habitation Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces

et activité de Activités de

services

services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

1 place / 45 m² de SdP et un maximum de 4 places par logement.

1 place visiteur à partir et par tranche de 5 logements facilement accessible à partir du domaine public pour les opérations de plus de 300 m² de SdP.

1 place/30m² de SdP.

1 place/30m² de SdP.

1 place / 100 m² de SdP.

1 place / 35 m² de SdP.

1 place / 2 chambres indépendantes.

Si l’unité foncière objet de la demande est

située à moins de 200 mètres d’un axe de

transport commun en site propre ou

partagé, ou à proximité d’une gare, la

norme est réduite à 1 place / 80 m² de surface de plancher.

Dans la zone UP, le stationnement et la

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est pas exigé de places de stationnement.

manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doivent être assurés en dehors des voies

Pour les résidences séniors et les EHPAD, de desserte.

il n’est exigé que des places de

stationnement pour visiteurs, les

livraisons et le personnel, dans les zones UBa, UC et UCa.

Dans la zone UCrt : - pour les habitations, la

Pour les surélévations de bâtiments existants dans la zone UB et ses secteurs, il n’est pas exigé de places de stationnement, en dehors de celles déjà existantes sur l’unité foncière qui doivent être conservées. (1)

norme de stationnement à 1 place / 80 m² de surface de plancher s’applique. De plus, un plafond d’une place par logement s’applique ;

- est exigée la réalisation de 0.5 aire de stationnement

par équivalent logement*.

Aucune place de stationnement n'est

pour les résidences

exigée pour les changements de

universitaires telles que

destination ou les extensions de

mentionnées au L.631-12 du

construction de moins de 30 m² de SdP CCH. Il n’est pas exigé de

créée.

place de stationnement

pour les visiteurs, les

Dans le secteur UBa, aucune place n’est livraisons et le personnel ;

demandée pour les constructions à destination de commerces et artisanat de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

- la réalisation des aires de livraisons permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation de la construction est

imposée au sein de

l’opération. Les résidences hôtelières devront en outre

justifier du respect de la norme suivante :

1 place / 45 m² de SdP.

Toutefois, si l’unité foncière objet de la

demande est située à moins de 200

mètres d’un axe de transport commun en

site propre ou partagé, ou à proximité

Autres hébergements touristiques

d’une gare, la norme est réduite à 1 place / 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Pour les constructions mixant activités industrielles et/ou artisanales et/ou de bureaux et les hôtels, la moitié des places dues pour l’hôtel peut être déduite des places dues pour les autres destinations.

Dans la zone UA, aucune place n’est demandée.

Dans le secteur UCf, OAP Frayère, aucune place n’est demandée

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Dans la zone UP, le stationnement et la manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doivent être assurés en dehors des voies de desserte.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement : - des véhicules de livraison et de service ; - des véhicules du personnel. Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100m² de SdP au minimum.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement : - des véhicules de livraison et de service ; - des véhicules du personnel.

1 place / 35 m² de SdP Dans le secteur UBa, aucune place n’est demandée pour les constructions à destination de bureaux.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Dans la zone UCrt :

- pour les habitations, la norme de stationnement à 1 place / 80 m² de surface de plancher s’applique. De plus, un plafond d’une place par logement s’applique ;

- est exigée la réalisation de 0.5 aire de stationnement par équivalent logement*. pour les résidences universitaires telles que mentionnées au L.631-12 du CCH. Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les visiteurs, les livraisons et le personnel ;

- la réalisation des aires de livraisons permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation de la construction est imposée au sein de l’opération.

*en application de l’article R.151-46 du code de l’urbanisme (1) : en centre-urbain de la Bocca en zone UBa, cette dérogation est valable pour l’équivalent d’un niveau supplémentaire uniquement.

Normes de stationnement pour les deux roues motorisées :

Destination des constructions Habitation Commerces et activité de services

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Norme imposée pour les deux roues motorisées

1 place deux-roues par logement 2 places deux-roues pour 100 m² de surface de plancher (hors secteur UBa)

Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Dérogation

Dans la zone UA, aucune place n’est demandée.

Dans le secteur UCf, OAP Frayère, aucune place n’est demandée.

Dans la zone UCrt : - Pour les habitations, 0.5 place deux-roues

par logement ou équivalent logement* est exigée - pour les commerces et activités de services, 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher est demandée, - Pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, le nombre de places de stationnement deux-roues à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins, du taux et du rythme de leur fréquentation et du taux de foisonnement envisageable.**

1 place deux-roues pour 100m² de surface de plancher

Dans la zone UP, le stationnement et la manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doivent être assurés en dehors des voies de desserte.

Pour les surélévations de bâtiments existants dans la zone UB et ses secteurs, il n’est pas exigé de places de stationnement, en dehors de celles déjà existantes sur l’unité foncière qui doivent être conservées. (1) NB : Les normes régissant le stationnement pour les cycles est rappelée à l’article 1 du Titre 2 relatif aux dispositions générales

*en application de l’article R.151-46 du code de l’urbanisme

**Pour en justifier, une analyse des besoins en stationnement sera fournie par le pétitionnaire.

(1) : en centre-urbain de la Bocca en zone UBa, cette dérogation est valable pour l’équivalent d’un niveau supplémentaire uniquement.

..10 ARTICLE 2 - PORTEE GENERALE DU REGLEMENT ....................................................................................................10 ARTICLE 3 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME .......................................10 ARTICLE 4 – LEXIQUE ...............................................................................................................................................12

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................... 27

A/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT ................................................................................................28

1.

Règles générales relatives aux hauteurs .......................................................................................................... 28

2.

Règles générales relatives aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

30

3.

Règles générales relatives aux implantations des constructions par rapport aux limites séparatives............. 32

4.

Règles générales relatives aux implantations des constructions et des clôtures par rapport à la conservation

et au rétablissement du réseau hydraulique superficiel hors «centre urbain» du P.P.R.I. .................................................... 33

5.

Règles générales relatives aux coefficients d’espaces libres, espaces verts et espaces verts de pleine terre . 34

6.

Règles générales relatives aux normes de stationnement............................................................................... 35

7.

Règles générales relatives à la desserte et aux accès ...................................................................................... 36

8.

Règles générales relatives aux réseaux ............................................................................................................ 38

..................40

1.

Adaptations mineures ...................................................................................................................................... 40

2.

Equipements d'intérêt collectif et services publics (constructions, installations ou ouvrages) : ..................... 40

3.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations d’intérêt général ... 42

4.

Ouvrages nécessaires à la gestion intégrée des eaux pluviales ....................................................................... 42

5.

Reconstructions des bâtiments détruits ou démolis ........................................................................................ 42

6.

Prescriptions particulières aux bâtiments existants......................................................................................... 42

.......43

1.

Application des règles des lotissements .......................................................................................................... 43

2.

Opposition de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme ................................................................................ 43

3.

Gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) ...................................................................................................... 44

.......44

B/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES........................................46

.................46

...47

1.

Dispositions générales. .................................................................................................................................... 47

2.

Principes de dimensionnement du volume de rétention/infiltration à la parcelle .......................................... 48

3.

Justifications de la bonne conception et de l’efficience ultérieure du dispositif de GIEP. ............................... 51

4.

Réduction de l’imperméabilisation des sols – Infiltration in situ – Recours aux techniques alternatives........ 51

...52

C/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET AUX NUISANCES ..............................................................................................53

C1/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES INONDATIONS ET SUBMERSION ......................................................53

PREAMBULE ............................................................................................................................................................. 53 ARTICLE 1 LE RISQUE INONDATION DU A UN DEBORDEMENT D’UN COURS D’EAU OU VALLON ..........................54 ARTICLE 2 LE RISQUE INONDATION DU AU RUISSELLEMENT URBAIN ....................................................................54 ARTICLE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE SUBMERSION MARINE ...............................................................55

C2/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES INCENDIE .........................................................................................56

ICLE 5 –REGLES DE DEBROUSSAILLEMENT........................................................................................................57

C3/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES ...........................................................................57

..57

C4/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES DE SEISMES ET DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ................................58

CLE 8 - PRISE EN COMPTE DES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN .................................................................58 ARTICLE 9 - ALEA ET RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX..........................................................................59

C5/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES.....................................................................................................59

ATIONS ACOUSTIQUES LE LONG DES VOIES BRUYANTES............................................................60

D/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE & FONCTIONNELLE.................................................................61

ARTICLE 2 - EMPLACEMENTS RESERVES POUR REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (100% de la SP dévolue au logement social, sauf indication contraire figurant au document 5B du P.L.U.) ..................................61 ARTICLE 3 – MAJORATION DU DROIT A BATIR POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX ...................................................61

E/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER ................................................................................................................................................62

62

1.

Utilisation de matériaux et énergies renouvelables......................................................................................... 62

2.

Dispositions supplémentaires pour l'engagement de la transition énergétique ............................................. 62

3.

Dispositions supplémentaires applicables à toute opération d'aménagement d'ensemble ou construction de

plus de 500 m² de Surface de Plancher .................................................................................................................................. 62

ECTRIQUE ..................................................................................63

1.

Règles relatives aux Espaces Boisés Classés ..................................................................................................... 63

2.

Règles relatives à la préservation des éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager spécifiques ...... 63

3.

Règles relatives à la préservation du patrimoine végétal, naturel et paysager « commun »........................... 66

1.

Patrimoine archéologique ................................................................................................................................ 67

2.

Les sites classés ................................................................................................................................................ 67

3.

Les sites inscrits................................................................................................................................................ 67

4.

Protections du patrimoine architectural et bâti communal ............................................................................. 67

TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES........................................................ 69

Préambule............................................................................................................................................................. 70

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................71

Art U1 : Destinations et sous destinations ..............................................................................................................71

1.1.

Destinations et sous-destinations interdites dans les zones U. Sont interdites : ............................................. 71

1.2.

Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions dans les zones U ............................................. 72

Art U2 : Mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................75

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........................................76

Art U3 : Volumétrie et implantation des constructions ..........................................................................................76

3.1.

Emprise au sol des constructions ..................................................................................................................... 76

3.2.

Hauteur des constructions ............................................................................................................................... 76

3.3.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................ 78

3.4.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété .......................................... 79

3.5.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................. 82

Art U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................................82

4.1.

Dispositions générales ..................................................................................................................................... 82

4.2.

Implantation dans le terrain............................................................................................................................. 82

4.3.

Toitures ............................................................................................................................................................ 83

4.4.

Saillies .............................................................................................................................................................. 83

4.5.

Edicules techniques.......................................................................................................................................... 84

4.6.

Volumétrie ....................................................................................................................................................... 85

4.7.

Façades ............................................................................................................................................................ 86

4.8.

Les clôtures ...................................................................................................................................................... 86

4.9.

Menuiseries extérieures / matériaux ............................................................................................................... 87

4.10.

Aménagements extérieurs ............................................................................................................................... 87

Art U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................87

5.1.

Dispositions générales ..................................................................................................................................... 87

5.2.

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols .............................................................................. 87

5.3.

Espaces libres et Espaces verts ........................................................................................................................ 88

5.4.

Plantation d’arbres........................................................................................................................................... 88

5.5.

Traitement des espaces libres.......................................................................................................................... 89

Art U6 : Stationnement ...........................................................................................................................................90

Section 3 : Équipements et réseaux.......................................................................................................................93

Art U7 : Desserte par les voies publiques ou privées ..............................................................................................93 Art U8 : Desserte par les réseaux ............................................................................................................................93

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER.................................................. 94

Préambule............................................................................................................................................................. 95

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................95

Art AU1 : Destinations et sous destinations ............................................................................................................95

1.1.

Destinations et sous-destinations interdites.................................................................................................... 95

1.2.

Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions ........................................................................ 95

Art AU2 : Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................95

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........................................96

Art AU3 : Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................96

3.1.

Emprise au sol des constructions ..................................................................................................................... 96

3.2.

Hauteur maximale des constructions............................................................................................................... 96

3.3.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................ 96

3.4.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................................... 96

3.5.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................. 96

Art AU4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........................................................97

4.1 Eléments en façades et saillies ........................................................................................................97

4.2 Clôtures............................................................................................................................................97

4.3 Portails et portillons ........................................................................................................................97

4.4 Constructions...................................................................................................................................97

Art AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............97

5.1.

Dispositions générales ..................................................................................................................................... 98

5.2.

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols .............................................................................. 98

Art AU6 : Stationnement .........................................................................................................................................98

Section 3 : Équipements et réseaux.......................................................................................................................98

Art AU7 : Desserte par les voies publiques ou privées............................................................................................98 Art AU8 : Desserte par les réseaux..........................................................................................................................98

TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES........... 99

Préambule........................................................................................................................................................... 100

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................101

Art AN1 : Destinations et sous destinations..........................................................................................................101

1.1.

Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble des zones A et N : ......................................... 101

1.2.

Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions dans les zones A et N, à l’exception

des secteurs AL et NL ........................................................................................................................................................... 101

1.3.

Destinations et sous-destinations spécifiques autorisées sous-conditions dans les secteurs des zones A et N,

hors AL et NL : ...................................................................................................................................................................... 102

1.4.

Destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs AL et NL : .................................................... 103

Art AN2 : Mixité fonctionnelle et sociale...............................................................................................................104

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................104

Art AN3 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................104

3.1.

Emprise au sol des constructions ................................................................................................................... 104

3.2.

Hauteur des constructions ............................................................................................................................. 104

3.3.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................................. 105

3.4.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................................. 105

3.5.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........................... 105

Art AN4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................105

4.1.

Dispositions générales ................................................................................................................................... 105

4.2.

Aspect des façades et revêtements ............................................................................................................... 106

4.3.

Les clôtures et les portails .............................................................................................................................. 106

4.4.

Toitures .......................................................................................................................................................... 107

Art AN5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...........108

5.1.

Dispositions générales ................................................................................................................................... 108

5.2.

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols ............................................................................ 108

Art AN6 : Stationnement .......................................................................................................................................108

Section 3 : Équipements et réseaux.....................................................................................................................108

Art AN7 : Desserte par les voies publiques ou privées..........................................................................................108

Art AN8 : Desserte par les réseaux........................................................................................................................108

8.1.

Eau ................................................................................................................................................................. 108

8.2.

Eaux pluviales................................................................................................................................................. 108

TITRE 6 : ANNEXES ................................................................................................................. 109

A/ ANNEXE AU REGLEMENT DES ZONES AGRICOLES ...........................................................................................110 B/ PATRIMOINE HISTORIQUE ..............................................................................................................................111

Patrimoine Labellisé Architecture contemporaine remarquable..........................................................................111 Patrimoine Bâti......................................................................................................................................................112 Patrimoine végétal ................................................................................................................................................185 C/ LIVRET DES PLANS DE MASSES........................................................................................................................191

TITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Les présentes dispositions précisent la portée d’application, le contenu et l’organisation du zonage et du règlement d’urbanisme.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l'intégralité du territoire de la commune de Cannes, y compris la partie du Domaine Public Maritime concédée par l’Etat à la Commune.

Conformément aux dispositions des articles R.151-9 à R.151-16 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- les dispositions de la loi Littoral 86-2 du 3 janvier 1986 relative à la protection et à l'aménagement du littoral ;

- les dispositions de la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes-Maritimes approuvée le 2 décembre 2003 ;

- les dispositions de la loi n°85-696 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes ; - la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont annexées au

Plan Local d’Urbanisme ; - les périmètres qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols qui sont reportés, à titre

d'information, sur le document graphique du PLU dit plan des annexes complémentaires : zones d’application du droit de préemption urbain (D.P.U.), instaurées par délibération du Conseil Municipal en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme ; les zones d’application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, instituées par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, en application des articles L.142-1 et L.142-3 du même Code, dans le massif de la Croix-des-Gardes, au profit du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, les périmètres des secteurs dans lesquels un Programme d'Aménagement d'Ensemble ou un Projet Urbain Partenarial… - les dispositions du Code Civil relatives aux vues sur les propriétés voisines (articles 675 à 679). - l'article L.111-9 du Code de l'Urbanisme relatif aux opérations d'utilité publique ; - les périmètres des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) ; - les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

o R.111-2 : salubrité et sécurité publiques ; o R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; o R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement ; o R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs.

1. Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 3 sont :

- la zone UA délimitée par un tireté est repérée par l'indice UA au plan ; - la zone UB délimitée par un tireté est repérée par l'indice UB au plan. Elle comprend les secteurs UBa,

UBf et UBp ; - la zone UC délimitée par un tireté est repérée par l'indice UC au plan. Elle comprend les secteurs UCa,

UCf, UCrt, UCp et le sous-secteur UCpb ;

- la zone UD délimitée par un tireté est repérée par l'indice UD au plan ; - la zone UE délimitée par un tireté est repérée par l'indice UE au plan. Elle comprend les secteurs UEa,

UEg, UEci, UEp et UEr ; - la zone UF délimitée par un tireté est repérée par l'indice UF au plan. Elle comprend les secteurs UFa,

UFb, UFc et UFp; - la zone UK délimitée par un tireté est repérée par l'indice UK au plan. Elle comprend les secteurs UKa,

UKb, UKc, UKe, UKi et UKf ; - la zone UP délimitée par un tireté est repérée par l'indice UP au plan. Elle comprend les secteurs UPa et

UPb ; - la zone UR délimitée par un tireté est repérée par l'indice UR au plan. Elle comprend les secteurs URa

et URb.

2. Les zones à urbaniser, dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 4 sont : - la zone 2AU délimitée par un tireté est repérée par l'indice 2AU au plan ;

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 5 sont : - la zone A délimitée par un tireté est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend les secteurs Aj et AL.

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 5 sont : - la zone N délimitée par un tireté est repérée par l'indice N au plan. Elle comprend les secteurs Na, Np, Ngv, Ns et NL.

5. Les servitudes d’urbanisme suivantes : - les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme. Leur liste est présentée dans le document 5B du PLU ; - les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer, définis au titre des articles L.113-1, L.113-2, L130-1 et L121-27 du Code de l’Urbanisme ; - les zones concernées par les risques d'inondation et de submersion marine; - les Eléments à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, naturel, environnemental, paysager et patrimonial au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme pour lesquels des prescriptions de nature à assurer leur protection sont définies au chapitre D du titre 2 ; - les Linéaires de sauvegarde de la diversité commerciale, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme ; - les Périmètres de Mixité Sociale, au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme ; - les Emplacements Réservés de Mixité Sociale, au titre de l’article L.151-41-4 du Code de l’Urbanisme dont les règles sont édictées au chapitre C du titre 2 du présent règlement ; - les Orientations d'Aménagement et de Programmation et leurs périmètres, au titre de l’article L.151-6 et 7 du Code de l’Urbanisme, renvoyant à leurs fiches de prescription avec lesquelles les autorisations d’urbanisme devront être compatibles ; - les Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole et naturelle au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme °; - les Secteurs à plan de masse sur lesquels sont reportées les implantations de constructions particulières ; - les Marges de recul pour l’ancrage des façades ; - des hauteurs spécifiques applicables à certains bâtiments ; - les périmètres d’application du Plan d’Exposition au Bruit ; - les axes d’écoulement des principaux vallons.

Le Domaine Public Maritime rattaché à la commune de Cannes n’étant pas totalement couvert par le zonage du présent PLU, par défaut, ce sont les règles de la zone N qui s’y appliquent.

- Accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

- Acrotère : élément d’une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse (dans une limite de 1 mètre de hauteur), à la périphérie du bâtiment et constituant un rebord (hors garde-corps).

- Affouillements et exhaussements de sol : Les affouillements et exhaussements de sol concernent tous les travaux de remblai ou de déblai. Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et de ceux réalisés sur l’emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l’ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits, et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m², ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes (cf. définition : « carrière »). Ces réalisations peuvent également être concernées :

 par une procédure relative à la loi sur l’eau N° 92-3 du 03 janvier 1992 et du décret n°2007-397 du 22/03/2007 (titre III – impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique (rubriques 3.1.1.0, 3.1.3.0, 3.2.2.0, 3.2.3.O, 3.2.5.0).

 Par des dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRI).

 Par des dispositions propres au présent règlement visant la restauration du réseau hydraulique superficiel.

- Aléa : L'aléa est un phénomène résultant de facteurs ou de processus qui échappent, au moins en partie, au contrôle de l'homme : inondation, cyclone, glissement de terrain, éruption volcanique, séisme, tsunami. L'aléa ne devient un risque qu'en présence d'enjeux humains, économiques et environnementaux, possédant une certaine vulnérabilité (fragilité). Par exemple : un typhon sur un atoll désert de l'océan Pacifique n'est pas un risque, mais un cyclone sur des secteurs habités de l'île de La Réunion devient un risque majeur et peut provoquer des dommages considérables.

- Alignement : limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé : o lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, c'est l'alignement « actuel », o lorsqu'il est prévu un élargissement de la voie c'est l'alignement « futur » ou « projeté». Dans ce cas, l'élargissement est figuré sur les documents graphiques et est repris dans le tableau des emplacements réservés.

- Allée : voie interne à l’unité foncière, bordée d’arbres.

- Annexe : Toute construction liée et non attenante à un bâtiment, située sur la même unité foncière, dont l’usage ne peut être qu’accessoire à celui du bâtiment légalement autorisé dans la zone. Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes. Exemples d’annexes (liste non exhaustive) : ateliers, abris à bois, abris de jardin, piscines et pool-houses, locaux techniques, garages pour le stationnement des véhicules, etc… La destination des annexes au titre du Code de l’urbanisme correspond à celle du bâtiment. Exemple : Le garage d’une maison est à destination d’habitation au titre du Code de l’urbanisme.

- Arbre de haute tige (ou de haute futaie) : Les arbres de haute tige à planter sont les arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 20-25 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol (« force » de l’arbre) et qui, à l’issue de son développement naturel, s’élèvera à une hauteur minimum de 5 mètres et aura un tronc de 80 cm de circonférence minimum à 1 mètre du sol. Les arbres de haute tige à conserver sont les arbres qui s’élèvent à une hauteur minimum de 5 mètres et qui ont un tronc de 80 cm de circonférence minimum à 1 mètre du sol. La force d’un arbre est la circonférence du tronc à 1 mètre du sol. Types d’arbres : les différents types d’arbres de haute tige auquel il est fait référence dans le présent règlement sont les suivants, par gabarits décroissants : o arbres de niveau 1 : Pins parasols et pins d’Alep, séquoias, cèdres, eucalyptus, camphriers, chênes, micocouliers, araucarias, jacarandas, caroubiers, ginkgo biloba, tilleuls, etc. o arbres de niveau 2 : Palmiers, oliviers, lauriers, cyprès, yuccas, etc. Tout arbre planté en haie ne sera pas comptabilisé au titre du nombre d’arbres de hautes tiges imposé ou à conserver dans le règlement.

- Artificialisation des sols : transformation d’un sol à caractère naturel, agricole ou forestier par des actions d’aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle.

- Attique : Dernier étage qui termine le haut d’une construction et qui a une superficie inférieure à celle de l'étage inférieur.

- Balcon : Plate-forme accessible située en avancée par rapport au corps principal de la construction.

- Bâtiment : Construction close et couverte présentant des espaces intérieurs utilisables. Elle se distingue de l’annexe car elle est destinée à abriter en priorité des personnes (logements, bureaux, équipements…), des activités (économiques, agricoles, sociales, sportives, culturelles…). Les règles qui s’appliquent aux bâtiments font l’objet d’exception pour les saillies qui les composent.

- Caravane : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le Code de la route n'interdit pas de faire circuler.

- Carrières : Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis à l’article L111-1 du Code minier, ainsi que les affouillements de sol (à l’ex