Parcelle 0A 895 à Capdenac
1 375 m² au plan cadastral. Identifiant 460550000A0895. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Np
Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications d'agglomérationPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2021, 119 m² créés, 1 logementTravaux achevés - MALIRAT EST
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2015, 89 m² créés, 1 logementTravaux achevés - MALIRAT EST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.