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Edifiable

PLUi de Capdenac

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2025
Lecture
183 pages, 12 zones, 48 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelleUD : Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu denseAp : Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagèreNa : Zone agricole à haute valeur environnementaleNep : Zone d'équipement public isoléAUh : Secteur de projet à vocation principale d habitatA : Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricolesAUhg : Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"AUxc : Secteur d'extension urbaine à vocation principale économiqueUC : Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissementsUAa : Tissu historique de figeac en périphérie immédiate du SPRNp : Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementauxUP : Ensemble patrimonial constitué du parc et du bâti remarquableUXc : Zone économique à vocation commercialeUXm : Zone économique à vocation mixteUBb : Faubourgs sous forme linéaire peu dense principalementUL : Equipement en milieu urbain ou d'importance et isoléNx : Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activitéUXil : Zone économique à vocation principalement industrielleUT : Site à vocation de loisir et de tourismeUAb : Centralité ancienne de capdenac-gareNv : Aire d'acceuil des gens du voyageUXia : Zone économique à vocation principalement artisanaleUAc : Centralité ancienne des hameauxUA : Centralité ancienneUCb : Sous forme dense et d'ensemble de collectifsAUxia : Secteur de projet à vocation principale artisanaleNt : Zone acceuillant une activités touristique ou culturelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067361_PLUI_20250624. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Capdenac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

94 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 place Lucter, 46100 Capdenac
Téléphone
05 65 34 17 23
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.capdenac-lot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Capdenac ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Capdenac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capdenac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Capdenac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Capdenac ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Capdenac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Capdenac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Capdenac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 049 habitants
Code postal
46100
Code INSEE
46055
Département
Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
767 sur 772 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.