PLUi de Figeac

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/06/2025
12 zones
48 articles
INSEE 46102

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
Dans l’ensemble du secteur A et sous-secteur Ap : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas ...
Zone AUH
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m ou R+2 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu...
Zone N
Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m. Dans l’ensembl...
Zone UA
La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près calculée à partir de l’égout du toit de la construction de référence. (illustration de ...
Zone UB
La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près. Dans le secteur UBb : Implantation dans la bande de constructibilité principale : La h...
Zone UC
La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+2+C ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Dans le secteur UCb : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du t...
Zone UD
La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Comble ou 7m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux disp...
Zone UL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils r...
Zone UP
La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur déjà existante de la construction la plus proche ou de celle sur laquelle s’exerce l’évolution du bâtiment. Page 120 sur 183 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON...
Zone UT
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Seul le secteur UT localisé au Surgié accepte une hauteur maximale de 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives...
Zone UX
La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m. La hauteur des constructions à vocation d’habitation existante à la date d’approbation ne peuvent dépasser la hauteur établie à ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Figeac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Feu de forêt
Radon
Risque industriel
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses
Affaissement minier

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR Célé Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Célé Amont
- BbleuPrescriptions
- OorangeInterdiction
- RrougeInterdiction stricte

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Figeac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

41 €le mètre carré, médiane
615 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

526 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

422permis de construire
45déclarations préalables
683logements créés
10autorisations annulées

Les 526 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 rue de Colomb, 46100 Figeac
Téléphone: 05 65 50 05 40
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: ville-figeac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Figeac ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Figeac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Figeac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Figeac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Figeac ?

526 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 422 permis de construire et 45 déclarations préalables, pour 683 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Figeac ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Figeac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Figeac, calculées sur les contours de l'IGN.

Capdenac1 049 hab.
Lissac-et-Mouret973 hab.
Faycelles740 hab.
Lunan625 hab.
Béduer749 hab.
Viazac344 hab.
Planioles554 hab.
Camboulit245 hab.
Camburat455 hab.

La commune

Population: 9 793 habitants
Code postal: 46100
Code INSEE: 46102
Département: Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 8 561 sur 8 611 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.