PLUi de Planioles

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/06/2025
12 zones
48 articles
INSEE 46221

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2025
Lecture: 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067361_PLUI_20250624. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
Dans l’ensemble du secteur A et sous-secteur Ap : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas ...
Zone AUH
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m ou R+2 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu...
Zone N
Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m. Dans l’ensembl...
Zone UA
La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près calculée à partir de l’égout du toit de la construction de référence. (illustration de ...
Zone UB
La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près. Dans le secteur UBb : Implantation dans la bande de constructibilité principale : La h...
Zone UC
La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+2+C ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Dans le secteur UCb : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du t...
Zone UD
La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Comble ou 7m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux disp...
Zone UL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils r...
Zone UP
La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur déjà existante de la construction la plus proche ou de celle sur laquelle s’exerce l’évolution du bâtiment. Page 120 sur 183 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON...
Zone UT
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Seul le secteur UT localisé au Surgié accepte une hauteur maximale de 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives...
Zone UX
La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m. La hauteur des constructions à vocation d’habitation existante à la date d’approbation ne peuvent dépasser la hauteur établie à ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Planioles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Feu de forêt
Transport de marchandises dangereuses
Affaissement minier

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

49permis de construire
2déclarations préalables
46logements créés
4autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de l'Église, 46100 Planioles
Téléphone: 05 65 34 46 23
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: planioles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Planioles ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Planioles ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Planioles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Planioles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Planioles ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Planioles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Planioles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Planioles, calculées sur les contours de l'IGN.

Figeac9 793 hab.
Cardaillac623 hab.
Camburat455 hab.
Viazac344 hab.

La commune

Population: 554 habitants
Code postal: 46100
Code INSEE: 46221
Département: Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 313 sur 313 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.