Zone 2AU

Intitulé du document : V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

X : Occupations et utilisations interdites

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

A

AP

Habitation

Les logements V*

V*

*Seule l’extension d’un logement existant est autorisée en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi dans les conditions suivantes :

▪ L’extension des logements est limitée à 30% maximum de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

▪ Pour les logements dont l’emprise au sol est inférieure à 75 m², l’extension peut être portée à maximum 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi sans pour autant pouvoir dépasser 100 m² d’emprise au sol totale.

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment, les logements nouveaux

sont autorisés dans les conditions rédigées dans les dispositions générales et sont identifiés au

sein du règlement graphique.

Les annexes à l’habitation V*

V*

* Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi (y compris pour les habitations situées dans une zone U), sous réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes :

▪ être situées à moins de 30 mètres de la construction principale, ▪ avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (toutes nouvelles annexes cumulées hors

piscines).

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A

AP

Hébergement V*

V*

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générale.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V*

V**

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* Les conditions particulières sont déclinées ainsi :

Les extensions des bâtiments agricoles doivent être nécessaires au fonctionnement de l’exploitation.

Toute nouvelle exploitation agricole doit :

▪ être implantée de manière à ne pas porter atteinte aux activités agricoles présentes sur le site, ▪ s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres,

de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Toute nouvelle construction nécessaire au fonctionnement de l'exploitation déjà existante à la date d'approbation du PLUi doit :

▪ pour 50% minimum de son emprise au sol projetée, être implantée au sein d’un rayon maximal

de 50m par rapport à un point de l’un des bâtiments principaux existant, sauf :

• dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment

explicitée,

• si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles et sanitaires. ▪ être implantée de manière à ne pas porter atteinte aux activités agricoles présentes sur le site, ▪ s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres,

de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Le logement de fonction agricole doit :

- être destiné à l’exploitant agricole sous réserve de la nécessité de sa présence permanente. - être réalisé en priorité dans un bâtiment existant de l’exploitation. La création d’une construction

neuve doit être l’exception, quand la reprise d’un bâtiment n’est pas possible ou non adaptée. En cas d’impossibilité, le logement créé devra être implanté au sein d’un rayon maximum de 100m par rapport à l’un des bâtiments principaux d’élevage du site du siège d’exploitation.

Les constructions et installations nécessaires à la diversification de l’activité agricole (transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles, production d’Energie Renouvelable, etc.), doivent :

- constituer le prolongement de l’acte de production - être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur

lequel elles sont implantées

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sous réserve de

l’avis de la commission compétente

Dans les cas suivants plus précisément :

Les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles doivent :

▪ être implantées au sein d'un rayon maximal de 100m par rapport à un point de l'un des bâtiments principaux existant à la date d’approbation du PLUi.

Dans tous les cas, si des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi peuvent accueillir cette diversification de l’activité, ils doivent être utilisés en priorité.

Les trackers solaires et ombrières supportant des panneaux photovoltaïques doivent :

▪ être implantés au sein d'un rayon maximal de 50m par rapport à un point

de l'un des bâtiments principaux existant.

Les installations agrivoltaïques doivent répondre à l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

** Seules les extensions des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées à condition d’être nécessaires au fonctionnement de l’exploitation. Ou être une construction à la fois :

- liée et nécessaire à la pratique agricole du parcours - limitée à 50 m² d’emprise au sol - démontable rapidement - ouverte sur un côté - qui ne porte pas atteinte aux paysages et aux milieux naturels ▪ qui n’imperméabilise pas le sol (sol doit rester naturel : ni dalle, ni chape, etc…)

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A

AP

Exploitation forestière

X

X

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

X

X

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Cinéma

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

X

X

et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

Lieux de culte

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou

V*

X

assimilés

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur

lequel ils sont implantés,

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - que l’assiette foncière du projet ne dépasse pas une superficie de 2 hectares et soit

réalisée d’un seul tenant dans le cas de projet d’installations liées à la production d’énergie renouvelable et que le projet ne soit pas concerné par une évaluation au cas par cas au titre du Code de l’environnement.

- que l’emprise au sol créée ne dépasse pas 20 m². - sous réserve de se situer sur un site déjà artificialisé à la date d’approbation du PLUi - sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions du document cadre mentionné

à l’article L.111-29 du code de l’urbanisme.

- être situés en continuité urbaine dans le cas des communes concernées par la loi

montagne.

Equipements sportifs V*

X

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du

terrain sur lequel ils sont implantés,

- être existants à la date d’approbation du PLUi - ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - être située en dehors des communes concernée par la loi montagne.

Autres équipements recevant du public V*

X

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* Uniquement s’il s’agit de constructions liées à un équipement existant à la date d’approbation du PLUi et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et uniquement en dehors des communes concernées par la loi montagne.

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

X

Entrepôts

X

X

Bureau

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les CUMA agréées

V

V*

* Il s’agit d’une extension d’une CUMA existante à la date d’approbation du PLUi.

Les carrières

X

X

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au

transport et à la distribution de l’énergie (y compris postes source et de

transformation), du gaz, des télécommunications (y compris haut débit)

V

V

et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales,

canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins,

objets mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la

fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, bornes

V

V

techniques pour camping-cars…)

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A_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : afin de permettre la pratique agricole dans de bonnes conditions d’exploitation sans pour autant impacter l’espace nourricier qui l’accueille, les dispositions règlementaires relatives à l’implantation et à la volumétrie portent le principe d’une constructibilité limitée pour toute autre construction. Enfin, l’objectif poursuivi en matière de qualité environnementale consiste à préserver les espaces naturels existants, en favorisant les espaces libres entretenus par l’activité agricole ; il s’agit également de prendre en compte la dimension agronomique au sein de l’espace agricole et de conserver une part végétalisée au sein des espaces déjà bâtis.

_IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Dans l’ensemble du secteur A sauf Ap, les projets d’implantation d’exploitation agricole doivent respecter pleinement dans un rapport de compatibilité l’ensemble du processus d’insertion et de respect du contexte dans lequel il s’inscrit au sein de l’OAP thématique OAP « Intégration des bâtiments agricoles dans le grand paysage et leur contexte » (VOLET 3). L’ensemble des zones concerné par le périmètre de sensibilité paysagères lié aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doit respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble du secteur A: Les constructions sont édifiées en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer. Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement sur les deux parcelles contigües, alors la nouvelle construction est édifiée à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer s’il s’agit de constructions à destination d’habitation, d’équipement.

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Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

(illustration de la règle ci-contre)

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées lorsque la topographie de la parcelle ou la morphologie du terrain ne le permet pas, auquel cas l’OAP thématique OAP « Intégration des bâtiments agricoles dans le grand paysage et leur contexte » (VOLET 3).

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur A et sous-secteur Ap Les constructions lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un retrait minimum de trois mètres (L = H/2 avec 3 mètres minimum). Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux régles générales sont autorisées : ▪ pour les annexes de moins de 25m² d’emprise au sol.

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR Page 149 sur 183

Dans l’ensemble du secteur A et sous-secteur Ap : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres maximum. Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m à l’égout du toit.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.

▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone et les projets d’implantation de bâtiment agricole doivent respecter pleinement dans un rapport de compatibilité l’ensemble du processus d’insertion et de respect du contexte dans lequel il s’insère inscrit au sein de l’OAP thématique OAP « Intégration des bâtiments agricoles dans le grand paysage et leur contexte » (VOLET 3).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’INFILTRATION ET DE PLEINE TERRE

Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal de 0,5.

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PARTIE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

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PAGE DE GARDE

TABLE DES MATIÈRES

PAGE DE GARDE ........................................................................................................................................... 1 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................... 5

I. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ........................... 6 II. LE REGLEMENT .............................................................................................................................................. 8 III. COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT ? ............................................................................................................ 11 IV. DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES ......................................................................................................... 13 V. ORGANISATION DU RÈGLEMENT ............................................................................................................. 16 PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ....................... 17 I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME........................................................................................ 18 II. LES AUTRES LÉGISLATIONS ................................................................................................................... 20

1. Les servitudes d’utilité publique ............................................................................................... 20 2. Les secteurs affectés par le bruit ............................................................................................. 21 3. Les routes classées grande circulation .................................................................................. 21 4. Les zones de présomption de prescriptions archéologiques .......................................... 22 5. Les sites et sols pollués................................................................................................................. 22 6. La connaissance de risques potentiels .................................................................................. 23 III. LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU GRAND-FIGEAC 25 1. Insertion architecturale, urbaine, paysagère ...................................................................... 25 2. Qualité environnementale ........................................................................................................ 30 3. Equipement et réseau ................................................................................................................ 35 4. Performance énergétique et environnementale ............................................................... 44 IV. LES SECTEURS PORTANT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES .................................................... 46 1. Les dispositions relatives à la préservation des continuités écologiques............................. 46 2. Les dispositions relatives aux déplacements ............................................................................... 49 3. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager et à leur évolution .................... 50 4. Les dispositions relatives aux secteurs de projet et évolution de la trame urbaine ou architecturale ........................................................................................................................................... 64 5. Les dispositions relatives aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol ........................................................................................................................................................ 66 PARTIE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................... 67 ZONE UA........................................................................................................................................................ 68 UA_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................ 69 UA_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 72 ZONE UB ........................................................................................................................................................ 77 UB_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................. 78

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TABLE DES MATIÈRES

UB_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 80 ZONE UC ........................................................................................................................................................ 85 UC_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions .............................................................. 86 UC_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 89 ZONE UD........................................................................................................................................................ 93 UD_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................ 94 UD_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 97 ZONE UL ...................................................................................................................................................... 102 UL_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions............................................ 103 UL_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 105 ZONE UT ...................................................................................................................................................... 109 UT_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions............................................ 110 UT_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 112 ZONE UP ...................................................................................................................................................... 115 UP_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ........................................... 116 UP_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 119 ZONE UX ...................................................................................................................................................... 122 UX_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ........................................... 123 UX_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 126 PARTIE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................................................. 130 ZONE AUh.................................................................................................................................................... 131 AU_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions .......................................... 132 AU_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 134 ZONE AUl ..................................................................................................................................................... 137 ZONE AUx .................................................................................................................................................... 138 ZONE 2AU.................................................................................................................................................... 140 PARTIE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.................................................... 141 ZONE A ........................................................................................................................................................ 142 A_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................. 143 A_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 148

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TABLE DES MATIÈRES

PARTIE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..................................................... 151 ZONE N ........................................................................................................................................................ 152 N_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................. 154 N_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 160

PARTIE VI - ANNEXES................................................................................................................................ 163 I. DEFINITIONS DES SOUS-DESTINATIONS ........................................................................................... 164 II. LEXIQUE ................................................................................................................................................. 166 III. LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES ........................................................................ 170 IV. LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES .................................. 171 V. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES ................................................................................. 173 VI. LES PLACES DE STATIONNEMENT DES AUTOMOBILES RESERVEES AUX PMR....................... 174 VII. RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES ...................................................................................................................... 175 VIII. LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES DU TERRITOIRE .................................................... 176 IX. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS MIS EN ŒUVRE DANS LE PLUI .................................... 177 X. CONCILIER PRODUCTION D’ÉNERGIE SOLAIRE ET PRÉSERVATION DU PATRIMOINE SUR LES CAUSSES DU QUERCY (SOURCE : CAUE DU LOT ET PNR DES CAUSSES DU QUERCY) ................... 182 XI. METHODE DE CALCUL DES BASSINS DE RÉTENTION (CAS GENERAL) ....................................................... 183

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PRÉAMBULE

I. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 92 communes de la Communauté de Communes Grand Figeac : Albiac, Anglars, Asprières, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Balaguier-d’Olt, Béduer, Bessonies, Boussac, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Capdenac-Gare, Carayac, Cardaillac, Causse-et-Diège, Corn, Cuzac, Durbans, EspagnacSainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, LacapelleMarival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Le Bourg, Le Bouyssou, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-etBouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, SaintFélix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-MédardNicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Salvagnac-Cajarc, Sauliac-surCélé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Sonnac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac. La carte présente des secteurs de travail et non pas des secteurs réglementaires.

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Figeac est le document de politique locale en matière d’urbanisme. Il comprend trois pièces opposables :

- un règlement écrit (ce document) - un règlement graphique (le plan de zonage) - des orientations d’aménagement et de programmation (aussi appelées « OAP »). Le territoire est divisé en zones d’enjeux différents (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). Certains secteurs font l’objet de règles spécifiques, supplémentaires aux règles de la zone dans laquelle ils se trouvent. Le règlement écrit comprend donc des règles applicables sur des périmètres différents : - pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Grand Figeac : des dispositions générales s’ajoutant aux règles de la zone, - pour chaque zone : des règles d’urbanisme régissant les droits à construire et les activités, - pour certains secteurs : des prescriptions spécifiques s’ajoutant aux règles de la zone.

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II. LE REGLEMENT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables », les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article L151-9 du Code de l’Urbanisme -

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30 du Code de l’Urbanisme -

- soumettre à conditions particulières : 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33 du Code de l’Urbanisme -

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article R151-39 du Code de l’Urbanisme –

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41 du Code de l’Urbanisme -

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41 du Code de l’Urbanisme -

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la

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démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 du Code de l’Urbanisme -

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42 du Code de l’Urbanisme -

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. - Article R151-42 du Code de l’Urbanisme -

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 du Code de l’Urbanisme -

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R15142 du Code de l’Urbanisme -

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

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- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme - fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’UrbanismePage 10 sur 183

III. COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT ?

J’ai un projet : comment savoir ce que je peux faire ?

_ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

▪ Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende

▪ Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Cela peut être des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuelles. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référez-vous à la légende pour en connaitre la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement

_ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES DU DOCUMENTS POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE D’ASPECT ET DE PERFORMANCE DU BATI Les dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire. Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

▪ Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures) ▪ Connexion aux réseaux En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Collectivité de Grand-Figeac. _ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine. Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent : ▪ Les usages des sols et les destinations et sous-destinations autorisées ou exclues ▪ Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par

rapport aux limites séparatives…) ▪ Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…)

_ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la

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réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaitre les attentes correspondantes. Les OAP sont opposables au projet dans le cadre d’un rapport de compatibilité et le règlement impose un rapport de conformité de tout projet. Les travaux, constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP afférentes. Dans un souci de plus grande liberté dans les choix d’aménagement, le règlement détermine des règles à l’échelle de l’ensemble de la zone (implantation, hauteur, etc.), mais le projet devra toujours rester également compatible avec les OAP, qui modulent ponctuellement ces règles avec, le cas échéant, des variations possibles au sein du secteur. Les dossiers d’autorisations d’urbanisme devront justifier de cette compatibilité.

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IV.DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

▪ Zone UA qui correspond aux centres anciens historiques.

• un sous-secteur UAa correspondant au secteur d’extension urbaine immédiat

autour du site patrimonial remarquable de Figeac

• un sous-secteur UAb correspondant au noyau ancien de Capdenac-Gare. • un sous-secteur UAc correspondant aux noyaux anciens historiques des hameaux

résidentiels parfois rejoints par une urbanisation récente. ▪ .La zone UB recouvre la périphérie linéaire des centre-bourgs et centre-ville sous

forme principale de faubourgs linéaires.

• un sous-secteur UBa correspondant au secteur d’extension urbaine sous forme de

faubourg linéaire dense et continu.

• un sous-secteur UBb correspondant au secteur d’extension urbaine sous forme de

faubourg linéaire peu homogène et peu. ▪ Le secteur UC correspond aux extensions urbaines en majorité en ordre continu

et souvent sous forme de lotissements ou d’aménagement d’ensemble, de collectifs. Les densités y sont faible.

• un sous-secteur UCa correspondant aux extensions urbaines sous formes

pavillonnaires et de lotissements denses.

• un sous-secteur UCb correspondant aux ilots d’opération d’habitat collectif.

▪ Le secteur UD correspond aux secteurs de faible densité isolé à travers les hameaux ou encore sous forme d’extensions urbaines réalisées au coup par coup.

• un sous-secteur UDa correspondant aux hameaux historiquement peu denses et

dont le caractère patrimonial est particulièrement préservé. ▪ Le secteur UL correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt

collectif ▪ Le secteur UT correspond aux secteurs touristiques dédiés principalement aux

activités touristiques dites de campings.

• un sous-secteur UTm correspondant au site VVF de Cajarc permettant une mixité

des usages au sein d’une activité touristique principale. ▪ Le secteur UP correspond aux domaines composés d’un ensemble patrimonial

(château et dépendances).

• un sous-secteur UP1 correspondant au parc paysager attenant.

▪ Le secteur UX correspond aux secteurs dédiés à l’accueil d’activité économiques.

• un sous-secteur UXc correspondant aux espaces économiques à dominantes

commerciale.

• un sous-secteur UXia correspondant aux espaces économiques à dominantes

artisanales et ponctuellement industrielles.

• un sous-secteur UXil correspondant aux espaces économiques à dominantes

industrielles et artisanales d’envergure (industrie lourde, logistique, industrie de pointe…).

• un sous-secteur UXm correspondant aux espaces économiques mixtes.

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_LES ZONES A URBANISER (AU) correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ».

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

▪ Le secteur AUh correspond à des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils sont destinés à accueillir principalement de l’habitat.

• un sous-secteur AUhm correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale d’habitat pouvant accueillir une mixité d’usages compatibles avec l’habitat.

• un sous-secteur AUhb correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale d’habitat dont les règles de hauteur sont différentes.

• un sous-secteur AUhg correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

d’habitat et concerné par l’OAP sectorielle « greffe ». ▪ Le secteur AUl correspond à des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Ils sont destinés à accueillir les équipements d’intérêt collectif. ▪ Le secteur AUx correspond à des espaces réservés pour l’installation de nouvelles

activités économiques dans le prolongement de secteurs déjà destinés à l’accueil d’activités économiques le plus souvent.

• un sous-secteur AUxt correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

touristique et/ou culturelle.

• un sous-secteur AUxc correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale économique pouvant accueillir des activités commerciales.

• un sous-secteur AUxia correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale économique pouvant accueillir de l’artisanat et de l’industrie.

• un sous-secteur AUil correspondant au secteur d’extension urbaine réservé à

l’accueil d’industrie lourde ou de gabarit conséquent.

• un sous-secteur AUxm correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

économique dont les activités sont mixtes au sein de la zone. ▪ Le secteur 2AU correspond à des espaces agricoles non équipés et destinés à

être urbanisés à long terme dans le cadre du développement phasé et futur du Grand Figeac.

_LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du Code de l’Urbanisme-

▪ La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique.

• un sous-secteur Ap, recouvrant des espaces à vocation agricole, reconnus ou

protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager

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_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code de l’Urbanisme – Parmi les zones naturelles, on distinguera :

• un sous-secteur Np, recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d’un point

de vue écologique et représentant un rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du Grand Figeac

• .un sous-secteur Na, recouvrant les espaces naturels sensibles d’un point de vue

agronomique mais aussi écologique d’un point de vue pédologique. Un usage agricole y est parfois présent.

• un sous-secteur Nep, accueillant des équipements publics isolés d’envergure • un sous-secteur Ns, pour les secteurs d’ampleur de production énergétique issue

des ressources renouvelables.

• un sous-secteur Nt, au site qui accueillent des activités touristiques ou culturelles. • un sous-secteur Nj correspondant aux jardins partagés permettant d’accueillir les

cabanes de jardin

Des communes du Grand-Figeac sont soumises à la loi dite Montagne. A ce titre des règles peuvent différer au sein du même zone au regard du statut communal.

_LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL) Le règlement prévoit à titre exceptionnel des secteurs au sein de la zone Agricole ou Forestière et Naturelle où la constructibilité est autorisée de manière limitée. Article L 151-13 du Code de l’Urbanisme – Il s’agit des secteurs suivants :

• un secteur Nx, correspondant à des activités économiques isolées

(artisanales majoritairement) pour lesquelles une évolution mesurée est permise,

• un secteur Nr, correspondant à la restauration isolées pour lesquelles une

évolution mesurée est permise,

• Un secteur Nta, correspondant aux sites touristiques pour lesquelles une

évolution est permise et un secteur Ntb où seul le changement de destination vers une activité touristique est permis.

• Un secteur Nv, correspondant à l’accueil des gens du voyage. • Un secteur Nhl correspondant aux sites d’habitat démontable isolés. • Un secteur Nep1 correspondant au projet spécifique du hameau de

Gabaudet.

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V. ORGANISATION DU RÈGLEMENT

Chaque zone du règlement doit : ▪ Respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de l’intercommunalité ; ▪ Respecter le règlement qui lui est propre et qui observe l’architecture suivante :

_CHAPITRE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. _CHAPITRE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE, QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Ce chapitre fixe :

▪ les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

▪ les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

▪ les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

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PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR

L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

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I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

Plusieurs articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire intercommunal malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont :

_L’ARTICLE R111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

_L’ARTICLE R111-4 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

_L’ARTICLE R111-25 du code de l’urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

_L’ARTICLE R111-26 du code de l’urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

_L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

_L’ARTICLE L111-15 du code de l’urbanisme : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme

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contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. _ARTICLE L111-23 du code de l’urbanisme : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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II. LES AUTRES LÉGISLATIONS

1. Les servitudes d’utilité publique

S’imposent, dans tous les cas, aux nouvelles occupations et utilisations des sols, les Servitudes d’Utilité Publique (SUP). L’ensemble des plans et règlement et fiches explicatives se retrouve en annexe 5.1. du PLUi.

La liste des servitudes concernant le territo