Les versions du document d'urbanismede Capdenac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 17/07/2025, en vigueur200067361_PLUi_20250624
• PLU approuvé le 31/01/2023Publiée le 24/02/2023, retirée le 17/07/202546055_PLU_20230131
• PLU approuvé le 29/11/2011Publiée le 12/05/2020, retirée le 24/02/202346055_PLU_20111129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.