Parcelle AD 1272 à Capesterre-Belle-Eau
170 055 m² au plan cadastral. Identifiant 97107000AD1272. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 7 zones
N, Nt, UG, UE, A, 1AU, 1AUx rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Commune_Capesterre_Belle_Eau
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juillet 2013, 24 m² créésAutorisé - POIRIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.