Parcelle BN 11 à Capesterre-Belle-Eau
795 m² au plan cadastral. Identifiant 97107000BN0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2023, 59 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 78 RUE FRANCOIS
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2022, 46 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 78 RUE FRANCOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.