Parcelle AL 409 à Carantec
1 019 m² au plan cadastral. Identifiant 29023000AL0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UHc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Périmètre de centralitéCentralit
- 99Limite des espaces proches du rivagesEsp rivage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone de publicité n°2 (RLPi)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2015, 122 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN SAINT GUENOLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.