Zone UM

Intitulé du document : 1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

UM1

UM2

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

[1]

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

[2]

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Commerce et activités de service Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

[1]

Entrepôt

[1]

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

[1] Sont autorisées les constructions des sous destinations « Artisanat et commerce de détail», « Entrepôt » et « Industrie » sous conditions que leur exercice ne soit pas incompatible avec la bonne tenue d’un quartier à dominante d’habitation. Cette destination n’est autorisée qu’au sein de la zone UM1 de Bel Air (Ombrée d’Anjou). La bonne tenue d’un quartier d’habitation repose notamment sur la prise en compte des nuisances réciproques pouvant résulter de la proximité entre les espaces résidentiels et les activités

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 102

Intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 103

Intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées afin de préserver les alignements existants. Les alignements des cités minières par rapport à la voie et aux emprises publiques sont à préserver, constituant une véritable identité urbaine des cités. La préservation de ces alignements (qu’ils soient directement sur la rue pour certaines cités ou en retrait pour d’autres) doit être recherchée uniquement le long de la voie desservant l’entrée des habitations (= voie d’accès principale). Des extensions peuvent être autorisées sur l’arrière (extensions susceptibles de rompre « l’alignement arrière »), y compris lorsque les arrières de terrains sont desservis par une voie secondaire ou une emprise publique (chemin piéton, voie cyclable…). Dispositions particulières : En secteur UM1, des alignements différents pourront être autorisées en cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou en cas de projet de renouvellement urbain.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou sur une limite minimum avec un retrait d’1 mètre minimum.

Dispositions particulières : Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées :

 Lorsque le projet concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, à condition toutefois que l’extension n’aggrave pas le non-respect de la règle générale.

 Lorsque le projet de construction concerne une annexe, celle-ci devra être implantée de telle sorte à ne pas créer de nouveau « débord » par rapport à l’implantation de la construction principale (recherche d’implantation dans l’alignement du volume bâti

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 104

Intitulé du document : 2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Généralités En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 105

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Part des espaces non imperméabilisés Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées.

Intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement Norme de stationnement :

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :  Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place minimum par logement est exigée.  Pour les constructions à destination de commerce en secteur UM1 : 1 place par 50 m² de surface de vente est exigée pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente ;  Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ciavant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 108

Intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 110

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4. Règlement

Prescription 22/12/2020

Arrêt 25/03/2025

Vu pour être annexé à la délibération n° en date du 24/02/2026

Enquête Publique

Approbation

08/09/2025 – 13/10/2025 24/02/2026

La Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme Françoise COUÉ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 1

Sommaire PREAMBULE................................................................................................................................................................................. 8

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE ........... 9 LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi................... 9 ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL................................................................................................ 10

Respect du droit des tiers ..................................................................................................................................... 10 Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme ............................. 10 Affouillements et exhaussements du sol ...............................................................................................11 Restauration de bâtiments .................................................................................................................................11 Les servitudes d’urbanisme ...................................................................................................................................11 Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements : ..........................................................................12 Adaptations mineures ..............................................................................................................................................12 1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................13 LA COMPOSITION DU REGLEMENT .................................................................................................................... 14 Les différentes zones du plan local d’urbanisme .......................................................................................... 14 DESCRIPTION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................................ 18 LEXIQUE .................................................................................................................................................................................22 LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT ET LES RÈGLES ASSOCIÉES ............32 Les informations relatives à la protection de l’environnement .......................................................32 Les dispositions relatives aux implantations ............................................................................................38 Informations relatives au patrimoine ............................................................................................................39 Informations relatives aux destinations des bâtiments ................................................................... 40 Les dispositions relatives à des secteurs de projet ............................................................................... 41 Les informations relatives aux risques et nuisances............................................................................ 41 Les secteurs soumis à des risques technologiques............................................................................. 43 Les secteurs soumis à d’autres risques majeurs particuliers ........................................................ 45 Les secteurs soumis à des nuisances ........................................................................................................... 46 Les règles applicables à l’ensemble des zones........................................................................................47 2ème PARTIE – Règlement de zone ............................................................................................................................. 54 Les zones urbaines Dispositions applicables à la zone U...................................................................................55 Dispositions applicables à la zone UA ..................................................................................................................56 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................57 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................57 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

59 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................59

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 2

Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................62 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................65 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................65 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................65 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................67 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................... 68 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 69 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 69 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .....................................................................................................72 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère72 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................72 Article 2.2. Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale .................76 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................79 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 80 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 80 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 84 Dispositions applicables à la zone UM................................................................................................................101 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................102 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................103 CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................................................ 104 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................. 104 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.................105 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 108 Chapitre III : Equipements et réseaux.............................................................................................................. 108 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 108 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................110 Dispositions applicables à la zone UE ................................................................................................................. 90 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 90 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................... 90 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................................92 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère92 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................92

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 3

Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................92 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................93 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................93 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................93 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................93 Dispositions applicables à la zone UJ .................................................................................................................. 94 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 94 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 94 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 94 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère94 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 94 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................95 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 96 Chapitre III : Equipements et réseaux ................................................................................................................. 96 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 96 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 96 Dispositions applicables à la zone UL .................................................................................................................97 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................97 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................97 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 99 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 99 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 99 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 99 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................................... 100 Chapitre III : Equipements et réseaux ............................................................................................................... 100 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 100 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ........................................................................... 100 Dispositions applicables à la zone UCamp........................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................85 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................85 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 87 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

87

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 4

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 87 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 87 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 88 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 88 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 88 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 89 Dispositions applicables à la zone UY .................................................................................................................. 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................. 111 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 111 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 115 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 115 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 115 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ...............116 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 117 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 117 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 117 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 117 Les zones à urbaniser - Dispositions applicables à la zone AU......................................................................118 Dispositions applicables à la zone AU ................................................................................................................. 119 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................120 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................120 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 122 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 123 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions............................................................... 123 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 125 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................130 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 131 Article 3.1 : Stationnement.................................................................................................................................... 131 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 133 Dispositions applicables à la zone 2AU..............................................................................................................134 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................134 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................134

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 5

Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 135

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................ 135 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 136 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 137 Chapitre III Equipements et réseaux ................................................................................................................. 137 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................ 137 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................ 137 Les zones agricoles – Dispositions applicables à la zone A.............................................................................138 Dispositions applicables à la zone A....................................................................................................................139 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................. 140 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ....................................... 140 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................150 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

150 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................150 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................154 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .....................................................................................................................................................158 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................158 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................158 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................158 Les zones naturelles – Dispositions applicables à la zone N...........................................................................159 Dispositions applicables à la zone N....................................................................................................................160 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.............................................................. 162 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 162 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 173 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....174 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................174 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................179 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................182 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................182 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................182 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................183

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 6

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 7

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 8

Préambule

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire des 11 communes composant la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté.

LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : tome n°3) et d’une partie graphique (le règlement graphique : tome n°4).

Les autres documents obligatoires du PLUi sont :

 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (tome n°1). Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement du PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue les incidences du PLUi sur l’environnement.

 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (tome n°2). Le PADD définit les orientations générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Il porte le projet de territoire intercommunal.

 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (tome n°3). Les OAP définissent les orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire communautaire ou sur certains secteurs particuliers. Il existe trois types d’OAP : les OAP thématiques, les OAP sectorielles et les OAP de secteurs d’aménagement. Les OAP complètent le règlement (OAP thématique et OAP sectorielle) ou s’y substituent (OAP de secteurs d’aménagement).

 LES ANNEXES DU PLUi (tome n°6). Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des informations spécifiques indépendantes des dispositions du PLUi mais néanmoins susceptibles d’affecter l’occupation et l’utilisation du sol.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le Rapport de Présentation du PLUI. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 9

Préambule

ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL

Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) doivent respecter les dispositions du PLUi ainsi que les réglementations distinctes du PLUi, portant effet en matière d’urbanisme quelles qu’elles soient (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme...).

Respect du droit des tiers

Il est rappelé que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers : l’autorité d’urbanisme vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme mais ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé, notamment les servitudes légales définies par le Code civil (servitudes de vue par exemple). Il est donc conseillé de s’assurer que le projet tel qu’autorisé par le PLUi, respecte également les autres réglementations.

Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme

Sont notamment concernés les articles suivants à la date d’approbation du PLUi (liste non exhaustive) :

 L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

 L’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

 L’article R.111-26 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

 L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 10

Préambule

A ouillements et exhaussements du sol

Selon leur importance et leur localisation, les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à déclaration préalable ou à autorisation d’urbanisme. Ces travaux sont soumis en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à :  Déclaration préalable : si hauteur > 2 m et superficie d’au moins 100m² (article R.

421-23 du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si hauteur > 2 m et superficie de 2 ha ou plus (article R. 421-19

du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si situés en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une

réserve naturelle (article R. 421-20 de code de l’urbanisme) et si hauteur > 2 m et superficie et superficie de 100 m ou plus

NB : Si les exhaussements et affouillements plus modestes sont dispensés de formalités au titre du code de l’urbanisme, ils doivent néanmoins se conformer aux règles existantes du lieu. A titre d’exemple les règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) « Affluents de l’Oudon » et « OudonMayenne » peut interdire, dans certaines zones, toute modification du sol. Idem en ce qui concerne le PPRm des anciennes mines de fer du bassin de Segré.

Restauration de bâtiments

Au titre de l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en dispose autrement. Conformément aux possibilités offertes par l’article L.111-23 du Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, dans toutes les zones du PLUi, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Cette disposition ne concerne pas les ruines, notamment dans les zones agricoles et naturelles.

Les servitudes d’urbanisme

Aux règles du PLUi s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Ces servitudes sont annexées au PLUI (Tome n°6). Ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLUi (ZPPAUP (SPR), PPRI, PPRm…).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 11

Préambule

Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements :

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLUi, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissements...). Les plans des périmètres de ZAC sont annexés au PLUi, ainsi que visé à l’article R151-52 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Au titre des articles L152-3, L152-4 et L152-5 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme intercommunal peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations rendues nécessaires

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 12

1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 13

LA COMPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement écrit du PLUi comprend :

 Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUi. C’est l’objet de la première partie du règlement. Ces dispositions générales comprennent : o Une définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières), o Un lexique, o Les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part, o Les règles applicables aux zones concernées par des risques naturels (hors Plans de Prévention des Risques naturels ou miniers).

 Le RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des zones du PLUi. Ces règles spécifiques complètent ou le cas échéant se substituent aux règles communes définies au sein des dispositions générales du règlement.

 Les ANNEXES au règlement du PLUi dont la liste figure ci-dessous : o Tableau d’identification des emplacements réservés, o Tableau d’identification des éléments de patrimoine (patrimoines bâtis, petits patrimoines, périmètres patrimoniaux, bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination), o Liste de végétaux à croissance lente ;

Les di érentes zones du plan local d’urbanisme

Le règlement du PLUi d’Anjou Bleu Communauté définit quatre types de zone couvrant l’ensemble du territoire intercommunal :

 Les zones urbaines dites « zones U » : Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser dites « zones AU » : Les secteurs classés en zone à urbaniser, sont des espaces destinés à être urbanisés. Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants aux abords de la

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zone sont en capacité de desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés en zone dite « 1AU ». Leurs conditions d’aménagement et d’équipement et l’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation sont alors définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Tome n°3) ainsi que dans le présent règlement. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et par le règlement. Si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone n’ont pas la capacité de desservir les nouvelles constructions qui devraient s’y implanter, le secteur est alors classé en zone dite « 2AU ». Une modification ou révision du PLUi sera nécessaire pour son ouverture à l’urbanisation.

Les zones U et AU ont une vocation générale : tous les travaux de constructions ou d’aménagement, tous les ouvrages et installations qui n’y sont pas expressément interdits ou autorisés sous conditions par le règlement y sont autorisés.

 Les zones agricoles (A) : Certains secteurs, équipés ou non, ont la possibilité d’être classés en zones agricoles (dites « zones A ») afin de les protéger de l’urbanisation, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqués par la présence de l’activité agricole.

 Les zones naturelles et forestières (N) : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière (dites « zones N »), les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d’espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

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Conformément aux dispositions de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLUi définit au sein des zones agricoles et naturelles des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL). Ces STECAL sont identifiés de manière spécifique dans le présent règlement. Au sein de ces STECAL, des constructions ne relevant pas des dispositions générales des zones agricoles ou naturelles peuvent être autorisées. Des sous-secteurs, susceptibles d’autoriser des installations, aménagements et travaux liés à des destinations non nécessairement autorisées de manière générique dans le règlement des zones agricoles ou naturelles peuvent également être définis. Ceux-ci n’autorisant pas de constructions, ils ne relèvent donc pas de la notion de STECAL et disposent donc d’un règlement propre.

Certaines de ces zones comportent des secteurs indicés qui sont délimités au règlement graphique et qui renvoient à des règles particulières édictées au sein du règlement écrit. Les documents graphiques du règlement font également apparaître les prescriptions suivantes :  Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ;

 Les boisements protégés (EBC) au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les boisements à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les parcs et jardins protégés, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;

 Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les cours d’eau à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les haies, alignements d’arbres et talus à protéger, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ;

 Les zones humides protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les mares et étangs à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme ;

 Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151- 11 du code de l’urbanisme ;

 Les j