Zone UBZone urbaine à Carbay

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

Destinations sous-destinations#

UBa

UBb

UBh

Exploitation agricole et Exploitation agricole

[1] · [1] · [1] forestière · Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · [2] · [2] · Restauration · Commerce de gros · [3] · [3] · [3] · Commerce et activités de service · Activités de services avec accueil d'une clientèle · Equipements d'intérêt

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 69

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations#

UCamp · Exploitation agricole · Exploitation forestière · Logement · [2] · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · [3] · Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 85

Zone UCamp

DESTINATIONS Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UCamp [3]

[3] [3] [3]

[3]

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition(s) ou interdits.

Usages et affectations des sols#

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Affouillements et exhaussements du sol

Stationnement de caravanes Installation de trackers solaires

UCamp

[1] [3]

[1] Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• Aux travaux de constructions autorisées
• Aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique
• À l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 86

Zone UCamp

[2] Les hébergements touristiques sont autorisés. Le logement est limité aux besoins en matière de gardiennage / logement de fonction.

[3] Les constructions relevant de ces destinations sont autorisées si celles-ci sont liées à l’activité de camping autorisée dans la zone.

Non réglementée.

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 1 mètre des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans tous les cas, une recherche d’harmonie et de cohérence des alignements devra être recherchée, au regard de l’environnement au sein duquel le projet s’inscrit.

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés à moins de 1 mètre de l’alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants.
• Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif, notamment les réseaux.
• Pour les groupes d’habitation faisant l’objet d’une seule demande de permis de construire ou d’une autorisation de lotir fixant des règles d’implantation propres à l’opération, les dispositions du présent article ne s’appliquent que vis-à-vis de

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 72

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementée

Hauteur des constructions

Non réglementée

Emprise au sol des constructions

Non réglementée

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

Toitures

Les toitures des constructions (constructions principales, extensions et annexes) pourront être :

• A pentes, à pignons ou à croupes. Les pentes des versants seront de préférence à 45°, sans être inférieures à 35°, ni supérieures à 50°. Des pentes inférieures pourront être acceptées sous réserve de justification d’un choix architectural nécessitant le recours à des matériaux de qualité, impliquant ce niveau de pente moins important.
• En toit terrasse.
• Monopente pour les annexes prenant appui sur une construction existante ou pour des contraintes techniques avérées ;
• Un niveau en attique est autorisé, à condition qu’il s’insère dans le gabarit des hauteurs autorisé.
• Les toitures des constructions principales devront être d’aspect ardoise naturelle

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 76

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 87

Zone UCamp

Façades

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit.

Toitures

Les toitures peuvent être à pente(s) ou en toit terrasse. Les toitures peuvent être végétalisées. D'autres aspects pourront être autorisées, dans un objectif de transition écologique et environnementale. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires…) sont autorisés.

Clôtures

Les murs et murets en moellons ou en pierre existants devront être conservés dans la mesure du possible. Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée :

• D’un grillage sur piquets métalliques fin ou de grilles soudées en panneaux teintés. La clôture peut être doublée d’une haie composée d’essences locales ou fleuries ;
• D’une haie végétale, d’essences locales en mélange, de haies fleuries. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les espaces libres et les plantations

Pour tout projet de construction créant de l’emprise au sol, une surface minimale d’espace de pleine terre doit être réservée selon les modalités suivantes :

Emprise au sol du projet

Entre 0% et 20% de l’unité foncière

Entre 20% et 40% de l’unité foncière

Entre 40% et 60% de l’unité foncière

Entre 60% et 80% de l’unité foncière Entre 80% et 100% de l’unité foncière

Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine-terre Au moins 40% de l’unité foncière

Au moins 30% de l’unité foncière

Au moins 20% de l’unité foncière

Au moins 10% de l’unité foncière

Non réglementé

Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles et îlots limitrophes.

Règles applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) :

• Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), aux objectifs de pleine terre définis ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d’arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des conditions garantissant leur pérennité, …).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 79

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …

En zones UBa et UBh Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :

• Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places minimum par logement sont exigées ;
• Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ci-avant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes :

• Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) ou potentielle(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions précédentes au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée.

Pour l’extension d’une construction :

• En l’absence de création de nouveau logement : Aucune place de stationnement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 80

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles : Le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 88

Zone UCamp

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 84

Zone UCamp

Dispositions applicables à la zone UCamp#

Art R. 151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

DENOMINATION UCamp

Correspondance description#

Camping ou Parcs Le secteur UCamp correspond aux

Résidentiels de Loisirs quartiers spécialisés pour l'accueil des situés en zone urbaine campings et Parcs Résidentiels de Loisirs situés en zone urbaine ou en frange de zone urbaine. Est notamment concerné le camping de Pouancé, situé rue des étangs au sein de l’espace aggloméré de

Pouancé – Saint Aubin. C'est un secteur déjà urbanisé destiné à recevoir des

équipements et des constructions de

liées et nécessaires à l’activité de campings (bureau, local d’accueil, hébergements…).

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 89