Parcelle BY 183 à Carcassonne
7 322 m² au plan cadastral. Identifiant 11069000BY0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, U3 h rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3 h)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Saturnin et ancienne maison presbytérale attenantePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de Droit de Préemption Urbain renforce
- infoPerimetre AOC Malepère
- infoPlan d'exposition au Bruit
- infoReglement Local de Publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2014, 168 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DU SEIGLE HAMEAU DE GRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.