Parcelle DH 437 à Carcassonne
330 m² au plan cadastral. Identifiant 11069000DH0437. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3, N TVB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCité et son cadre (Carcassonne)Enceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Site inscrit : Cite Medievale et son cadre2
- infoPerimetre de Droit de Préemption Urbain renforce
- infoReglement Local de Publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2014, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 49 RUE SALVADOR DALI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.