Parcelle IO 16 à Carcassonne
4 301 m² au plan cadastral. Identifiant 11069000IO0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U4 a, N Co rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4 a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCanal du MidiEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Site classe : Canal du Midi2
- infoPerimetre de Droit de Préemption Urbain renforce
- infoReglement Local de Publicite
- infoSite classé du Canal du Midi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2013, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 2 CHEMI DE LA FUMADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.