Parcelle KN 18 à Carcassonne
129 581 m² au plan cadastral. Identifiant 11069000KN0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U3, U EP, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U EP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boises ClassesEBC
- 07Protection d'éléments de paysage et de patrimoine au titre de l'article l.151-19 du Code de l'Urbanisme : éléments identifiés
- 15Recul /t Route a Grande Circulation : 35 m espace urbanisé, sauf exception75m
- infoPerimetre de Droit de Préemption Urbain renforce
- infoPlan d'exposition au Bruit
- infoReglement Local de Publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2024, 640 m² créésAnnulé - 9000 LA SALE
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2024, 374 m² créésChantier ouvert - ALLEE RAYMOND COURRIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.