Zone UE

Intitulé du document : I – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

UE1- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les destinations, voir le lexique dans l’introduction du règlement

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations autorisées, avec ou sans conditions, voir les articles UE2 et UE3.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; sc : sous conditions

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logements / hébergements

Hébergements hôteliers et touristiques

Restauration

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail – Cinéma

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Bureaux / centre de congrès et d’expositions

Commerces de gros

Entrepôts

Activités industrielles et autres activités artisanales

Exploitations agricoles et forestière

UE UEv UEx

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Asc

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Intitulé du document : UE3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions spécifiques.

II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : UE 4.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions de cet article et les dispositions graphiques ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

Le long des cours d’eau ou de canaux : à une distance des berges au moins égale à 3m ; S’ils forment la lisière avec l’espace naturel ou agricole, cette distance minimale est portée à 5m.

Le long des limites séparatives qui sont aussi des limites de zones avec un quartier d’habitat (existant ou à venir) :

- Les constructions sont implantées de façon que tout point de la construction soit à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à la différence d’altitude entre ce point et le point le plus proche des limites séparatives de propriétés. Cette distance sera au minimum de 3m.

Le long des autres limites séparatives : - Les constructions sont implantées de façon que tout point de la construction soit à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ce point et le point le plus proche des limites séparatives de propriétés. Cette distance sera au minimum de 3m. Cependant l’implantation en limite séparative sera autorisée sur les limites séparatives internes à la zone sous réserve soit : • de s’adosser à une construction présente sur le fond voisin, • de présenter sur la limite séparative (et dans la bande de recul de l’article 4.2), une hauteur totale inférieure à 6m ;

Cependant sont autorisées : - l’extension limitée d’une construction existante, qui ne satisfait pas aux dispositions précédentes, si cette extension ne réduit pas la distance avec la limite de propriété ; - l’implantation d‘une ombrière destinée à la production d‘énergie renouvelable si son recul avec la limite séparative est au moins égal à 2m.

UE 4.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Il n’est pas établi de règles, ce qui ne préjuge pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques, au titre d’autres réglementations.

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Intitulé du document : UE 4.1 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions liées aux jardins familiaux auront une hauteur maximale de 3m.

UE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions respectent les indications portées sur le règlement graphique. En l’absence d’indications les dispositions suivantes s’appliquent.

Les constructions et installations sont implantées : - le long des cours d’eau ou de canaux : à une distance des berges au moins égale à 3m ; S’ils forment la lisière avec l’espace naturel ou agricole , cette distance minimale est portée à 5m. - le long des voies ferrées (en activité) : à une distance de l’alignement au moins égale à 2m. - le long des chemins pédestres ou cyclables et autres emprises publiques (espaces verts, aire de stationnement, …) à l’alignement ou avec un recul au moins égal à 2m. - le long de la RD971 / Route Américaine : à une distance de l’axe au moins égale à 75m. - le long de la RN13 : à une distance de l’axe au moins égale à 100m. - le long des autres voies ouvertes à la circulation publique : à l’alignement, soit avec un retrait au moins égal à 3m. Cependant un retrait supérieur pourra être exigé par le gestionnaire de la voie pour la bonne gestion des flux ou pour la sécurité routière.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d’infrastructures (dont les cimetières) ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions qui seraient implantées sur une emprise publique (non cadastrée), ni aux ombrières de parking qui sont destinées à la production d‘énergie renouvelable si elles sont implantées à au moins 2m de l’alignement et si leurs accès automobiles sont perpendiculaires à la voie. Elles ne s’opposent pas à l’extension d’une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à l’alignement.

Intitulé du document : UE 4.5 – VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ

En UEx et UEv : l’emprise au sol des constructions est limitée à 2% de la superficie du secteur.

Sur le reste de la zone : pas de limitation.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure ou de superstructure publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UE5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE 5.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence :

- Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s’inscrira harmonieusement dans le paysage ou le quartier environnant.

- Le traitement architectural concernera l’ensemble du bâtiment sans discrimination entre les façades. Les toitures visibles seront considérées comme des façades et traitées en conséquence avec soin.

UE 5.2 – CLOTURES

Les clôtures seront choisies pour s’intégrer harmonieusement dans le paysage environnant. Lorsqu’un type de clôture contribuant à l’identité d’un quartier existe, il devra être respecté.

Elles auront une hauteur maximale de 2m.

Elles ne devront pas porter atteinte à la visibilité aux carrefours ou en entrée/sortie des unités foncières.

En limite avec les espaces agricoles et naturels, elles seront faites de haies bocagères doublées ou non de grillage d’une couleur non vive ou de clôtures de type « haras » (lisses normandes).

Depuis les voies ouvertes à la circulation publique, les aires de stationnement de véhicules utilitaires et les cours de service seront masquées. Elles pourront l’être par des clôtures pleines si l’activité le nécessite. Celle-ci seront alors réalisées en cohérence avec les façades du bâtiment ou les clôtures voisines.

En l’absence de clôture, la limite avec l’espace public sera marquée par une bordure.

Dans les zones inondables ou submersibles, les clôtures permettront l’évacuation des eaux par des dispositifs adaptés en partie basse.

Les clôtures nécessaires à la mise en sécurité d’établissements publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions de cet article, en respectant les objectifs paysagers précédents.

Interdiction de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Autorisations sous conditions de certains usages et affectations

des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Mixité fonctionnelle et sociale

14

Volumétrie et implantation des constructions

14

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

Patrimoines

15

Stationnement

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Desserte par les voies publiques ou privées

17

Desserte par les réseaux

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Ordures ménagères

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Introduction

AU REGLEMENT

III - RÈGLES PARTICULIÈRES PAR ZONES

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