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Edifiable

Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Casevecchie

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
5
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Casevecchie depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle4 avr. 2022CAPO DICEPPOA 4634 350 m²1127 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 févr. 2022CAPO DICEPPOA 4634 350 m²1116 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 juin 2019SULAGHJUA 355 614 m²1149 m²Chantier ouvert le 17 oct. 2019
PCConstruction nouvelle18 mai 2018CAPO DICEPPOA 4638 716 m²1103 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 nov. 2015VARELANAA 59860 284 m²-98 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 juin 2013TEPPAB 1011 000 m²167 m²Chantier ouvert le 16 mars 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Casevecchie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.